Quelle assurance des biens souscrire ?

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 14 Septembre 2018

Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Assurance habitation principale
  • Garanties
  • Animal de compagnie
  • Assurance logement
  • Locataire
  • Assurance automobile & conducteur

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

  • La souscription d’une assurance habitation

  • Assurer sa résidence secondaire

  • L’assurance logement du locataire est-elle obligatoire ?

  • Suite à un violent orage mon congélateur est endommagé. Puis-je être indemnisé alors que je n’ai pas souscrit de garantie optionnelle dans mon contrat d’assurance d’habitation ?

  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

  • Responsabilité du fait de son animal de compagnie

  • Pourquoi choisir une assurance santé pour votre animal de compagnie ?

  • Souscrire à un contrat d'assurance automobile

  • Je ne me sers plus de mon véhicule, suis-je obligé de continuer à l’assurer ?

  • Mon voisin est responsable d'un dégât des eaux, qui prendra en charge mes dommages ?

  • Je suis dans un immeuble en copropriété, qui doit faire la recherche de fuite ?

  • Une canalisation commune encastrée dans mon appartement doit être réparée, pour cela le mur de ma salle de bains doit être cassé. Qui va réparer ma salle de bains ?

  • Mon locataire a provoqué un dégât des eaux, qui va prendre en charge la réparation de la cause et des conséquences du dégâts des eaux ?

  • Propriétaire bailleur d'un appartement vide, un dégât des eaux a eu lieu dans l'appartement qui va prendre en charge les dommages ?

  • Nous sommes uniquement deux copropriétaires et une infiltration d'eau a endommagé ma peinture. Qui doit prendre en charge la réparation de la toiture et de ma peinture ?

  • Je suis propriétaire d'un appartement et victime d'un dégât des eaux, mon assureur refuse de prendre en charge et l'indemnisation de l'assurance du syndic est trop faible. Que faire ?

  • Suite aux intempéries du Sud Est le terrain de mon voisin est tombé sur le mien. Mes arbres ont été arrachés et 15 cm d'eau sont rentrés dans ma maison. Que faire ?

  • Suite à une tempête l'arbre de mon voisin est tombé sur ma toiture. A qui puis-je demander réparation ?

  • Toutes les fenêtres de ma maison ont été soufflées suite à l'explosion de l'usine à côté de chez moi. Qui va remplacer mes fenêtres ?

  • Mon locataire a été victime d'un dégât des eaux et a quitté les lieux, son assureur refuse de prendre en charge les réparations. Est ce normal ?

  • Pourquoi dois-je payer une franchise alors que je ne suis pas responsable du dégât des eaux ?

  • Je suis victime et auteur d'un incendie qui s'est propagé chez mon voisin et je viens constater que je n'ai pas payé ma prime d'assurance. Que se passe-t-il pour mon voisin ?

  • Un feu de cheminée s'est produit dans mon salon qui n'est plus habitable. Puis-je demander un relogement alors que je n'avais pas procédé au ramonage de ma cheminée ?

  • Je suis locataire. Suite à une surtension mon réfrigérateur et le circuit électrique de ma cuisine sont hors d'usage. Mon assureur m'indemnise uniquement pour le réfrigérateur. Est-ce normal ?

  • Ma maison vient de brûler et je me retrouve à la rue. Mon assureur doit-il me reloger ?

  • Suite à une inondation, ma voiture a été submergée et ne fonctionne plus. Dois-je demander un arrêté de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?

Voir les autres questions essentielles

18 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de déclaration à son assureur de l’installation d’un détecteur de fumée

  • Déclaration de vol à son assureur

  • Lettre de mise en demeure d'indemnisation

  • Lettre au Bureau central de tarification suite à un refus d’assurer un véhicule

  • Vous changez d’appartement ou maison et vous vous demandez dans quelles conditions assurer votre nouveau logement

  • Lettre de résiliation de l’assurance automobile suite à la vente de votre véhicule

  • Lettre de résiliation de l’assurance multirisque habitation avant l’échéance

  • Résiliation de votre contrat à son échéance car vous n’avez pas été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation

  • Lettre de demande de relevé d’information suite à la résiliation de votre contrat d’assurance automobile

  • Vous saisissez le médiateur des assurances pour résoudre un litige

  • Vous souhaitez résilier en cours de contrat (résiliation infra-annuelle)

  • Déclaration de sinistre à son assureur

  • Demander à votre assurance de vous reloger suite à un sinistre

  • Mise en demeure de réparer un dommage

  • Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle.

  • Mise en demeure adressée à l'assureur dommages-ouvrages pour la prise en charge des désordres suite à expiration du délai de 60 jours

  • Retard d’indemnisation de l’assurance multirisque habitation : réduire le délai de remboursement

  • Copropriété : Obtenez une indemnisation suite à des travaux

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Propriétaire ou locataire d’un logement, vous souhaitez protéger votre habitation, vos biens. Conducteur d’un véhicule, vous souhaitez savoir si la souscription d’une assurance automobile est obligatoire.

Vous vous demandez ce que couvre l’assurance habitation ? A quel type de police d’assurance vous devez souscrire ? Votre responsabilité peut-elle être engagée lorsqu’un bien a causé un dommage à un tiers ? Quelles sont les garanties offertes par l’assurance automobile ?

Ces assurances des biens offrent un certain nombre de garanties et prévoient une indemnisation diversifiée au cas où surviendraient des dommages affectant vos biens.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des biens, à savoir :

  • l’assurance habitation et les garanties offertes ;
  • l’assurance logement obligatoire pour un locataire ;
  • l’assurance habitation et résidence secondaire ;
  • la responsabilité du fait de son animal de compagnie ;
  • l’assurance automobile et ses garanties ;
  • les conditions d’assurance auto pour un véhicule immobilisé.

Télécharger le dossier


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


Les dernières actualités sur cette thématique

Exonération partielle des locataires en cas d’incendie dû à leur négligence et à un vice de construction

Malgré la présence d'un vice de construction, les locataires ne sont que partiellement exonérés à la suite d'un incendie dû à leur négligence.

Voir +

Déclaration tardive du sinistre

Le 4 juillet dernier la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation s’est penchée sur la problématique plus que classique en droit des assurances, à savoir les effets juridiques de la déclaration tardive du sinistre par l’assuré.

Voir +


La question du moment

Conducteur d’un tracteur, je suis à l'origine d'un accident. Est-ce que je peux faire jouer mon assurance ?

La loi impose de réparer les dommages causés à autrui, de son propre fait, par sa négligence ou son imprudence (1).

En matière d'assurance automobile, la seule garantie obligatoire est la garantie responsabilité civile. Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur (voiture, tracteur, motos) doit obligatoirement souscrire cette garantie (2).

Cette assurance garantie le conducteur d'un véhicule contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à un tiers. L'assureur se substitue à l'assuré pour la prise en charge des frais liés à la réparation des dommages.

Un véhicule terrestre à moteur est aussi bien une automobile qu'une motocyclette, un cyclomoteur, un engin de chantier, un chariot élévateur ou un tracteur (3).

Toute personne victime d'un accident de la circulation, c'est à dire, un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, va pouvoir être indemnisé

Le conducteur d'un tracteur, responsable d'un accident peut mettre en œuvre son assurance dés lors qu'il est impliqué dans un accident de la circulation (4).

Il faut savoir que certains dommages tels que les dommages causés volontairement par l'assuré sont exclus de la garantie responsabilité civile, c'est-à-dire que l'assureur peut se retourner contre le conducteur responsable de l'accident pour récupérer les sommes qu'il a versées à la victime (5).


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés