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Quelle assurance des biens souscrire ?

Droit des Assurances

Particulier

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 14 Septembre 2018

Toute les assurances de biens proposées ne sont pas obligatoires, mais la souscription à certaines d’entre elles est vivement recommandée. Elles couvrent non seulement le bien dans lequel vous vivez, mais aussi les biens avec lesquels vous vivez et ceux que vous utilisez. Ce dossier vous apporte des précisions sur ces points.   

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Assurance habitation principale
  • Garanties
  • Animal de compagnie
  • Assurance logement
  • Locataire
  • Assurance automobile & conducteur

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

27 Questions Essentielles

  • La souscription d’une assurance habitation

  • Assurer sa résidence secondaire

  • L’assurance logement du locataire est-elle obligatoire ?

  • Suite à un violent orage mon congélateur est endommagé. Puis-je être indemnisé alors que je n’ai pas souscrit de garantie optionnelle dans mon contrat d’assurance d’habitation ?

  • J’ai lancé une manette de jeux sur l’écran plat d’un ami en jouant à une console, que faire ?

  • Responsabilité du fait de son animal de compagnie

  • Pourquoi choisir une assurance santé pour votre animal de compagnie ?

  • Souscrire à un contrat d'assurance automobile

  • Conducteur d’un tracteur, je suis à l'origine d'un accident. Est-ce que je peux faire jouer mon assurance ?

  • Je ne me sers plus de mon véhicule, suis-je obligé de continuer à l’assurer ?

  • Mon voisin est responsable d'un dégât des eaux, qui prendra en charge mes dommages ?

  • Je suis dans un immeuble en copropriété, qui doit faire la recherche de fuite ?

  • Une canalisation commune encastrée dans mon appartement doit être réparée, pour cela le mur de ma salle de bains doit être cassé. Qui va réparer ma salle de bains ?

  • Mon locataire a provoqué un dégât des eaux, qui va prendre en charge la réparation de la cause et des conséquences du dégâts des eaux ?

  • Propriétaire bailleur d'un appartement vide, un dégât des eaux a eu lieu dans l'appartement qui va prendre en charge les dommages ?

  • Nous sommes uniquement deux copropriétaires et une infiltration d'eau a endommagé ma peinture. Qui doit prendre en charge la réparation de la toiture et de ma peinture ?

  • Je suis propriétaire d'un appartement et victime d'un dégât des eaux, mon assureur refuse de prendre en charge et l'indemnisation de l'assurance du syndic est trop faible. Que faire ?

  • Suite aux intempéries du Sud Est le terrain de mon voisin est tombé sur le mien. Mes arbres ont été arrachés et 15 cm d'eau sont rentrés dans ma maison. Que faire ?

  • Suite à une tempête l'arbre de mon voisin est tombé sur ma toiture. A qui puis-je demander réparation ?

  • Toutes les fenêtres de ma maison ont été soufflées suite à l'explosion de l'usine à côté de chez moi. Qui va remplacer mes fenêtres ?

  • Mon locataire a été victime d'un dégât des eaux et a quitté les lieux, son assureur refuse de prendre en charge les réparations. Est ce normal ?

  • Pourquoi dois-je payer une franchise alors que je ne suis pas responsable du dégât des eaux ?

  • Je suis victime et auteur d'un incendie qui s'est propagé chez mon voisin et je viens constater que je n'ai pas payé ma prime d'assurance. Que se passe-t-il pour mon voisin ?

  • Un feu de cheminée s'est produit dans mon salon qui n'est plus habitable. Puis-je demander un relogement alors que je n'avais pas procédé au ramonage de ma cheminée ?

  • Je suis locataire. Suite à une surtension mon réfrigérateur et le circuit électrique de ma cuisine sont hors d'usage. Mon assureur m'indemnise uniquement pour le réfrigérateur. Est-ce normal ?

  • Ma maison vient de brûler et je me retrouve à la rue. Mon assureur doit-il me reloger ?

  • Suite à une inondation, ma voiture a été submergée et ne fonctionne plus. Dois-je demander un arrêté de catastrophe naturelle pour être indemnisé ?

Voir les autres questions essentielles


Autres documents relatifs à ce sujet

18 Modèle(s) de Lettre(s)

Nos modèles de lettres vous assurent d'être en règle. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à rédiger votre lettre facilement.

  • Lettre de déclaration à son assureur de l’installation d’un détecteur de fumée

  • Déclaration de vol à son assureur

  • Lettre de mise en demeure d'indemnisation

  • Lettre au Bureau central de tarification suite à un refus d’assurer un véhicule

  • Vous changez d’appartement ou maison et vous vous demandez dans quelles conditions assurer votre nouveau logement

  • Lettre de résiliation de l’assurance automobile suite à la vente de votre véhicule

  • Lettre de résiliation de l’assurance multirisque habitation avant l’échéance

  • Résiliation de votre contrat à son échéance car vous n’avez pas été informé(e) dans les délais de votre faculté de résiliation

  • Lettre de demande de relevé d’information suite à la résiliation de votre contrat d’assurance automobile

  • Vous saisissez le médiateur des assurances pour résoudre un litige

  • Vous souhaitez résilier en cours de contrat (résiliation infra-annuelle)

  • Déclaration de sinistre à son assureur

  • Demander à votre assurance de vous reloger suite à un sinistre

  • Mise en demeure de réparer un dommage

  • Mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle.

  • Mise en demeure adressée à l'assureur dommages-ouvrages pour la prise en charge des désordres suite à expiration du délai de 60 jours

  • Retard d’indemnisation de l’assurance multirisque habitation : réduire le délai de remboursement

  • Copropriété : Obtenez une indemnisation suite à des travaux

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Propriétaire ou locataire d’un logement, vous souhaitez protéger votre habitation, vos biens. Conducteur d’un véhicule, vous souhaitez savoir si la souscription d’une assurance automobile est obligatoire.

Vous vous demandez ce que couvre l’assurance habitation ? A quel type de police d’assurance vous devez souscrire ? Votre responsabilité peut-elle être engagée lorsqu’un bien a causé un dommage à un tiers ? Quelles sont les garanties offertes par l’assurance automobile ?

Ces assurances des biens offrent un certain nombre de garanties et prévoient une indemnisation diversifiée au cas où surviendraient des dommages affectant vos biens.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux assurances des biens, à savoir :

  • l’assurance habitation et les garanties offertes ;
  • l’assurance logement obligatoire pour un locataire ;
  • l’assurance habitation et résidence secondaire ;
  • la responsabilité du fait de son animal de compagnie ;
  • l’assurance automobile et ses garanties ;
  • les conditions d’assurance auto pour un véhicule immobilisé.

La question du moment

Souscrire à un contrat d'assurance automobile

Propriétaire d'un véhicule vous devez l'assurer et souhaitez avoir des précisions sur l'assurance automobile.

 

Suis-je obligé d'assurer mon véhicule ? 

Le contrat d'assurance automobile est obligatoire (1) dès lors que vous roulez avec un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, camion tracteur, tondeuse auto-portée) sous peine de sanctions pénales (2). Cette assurance a pour but de garantir le conducteur d'un véhicule automobile contre les conséquences des dommages matériels ou corporels causés par son véhicule à des tiers.

 

Quelles sont les garanties obligatoires ?

Le contrat d'assurance automobile offre plusieurs garanties (garanties des dommages : vol, incendie, collision….). En tant que conducteur de véhicule terrestre à moteur, une seule garantie est obligatoire : la garantie responsabilité civile du conducteur (1). En effet, vous devez obligatoirement assurer votre responsabilité civile qui permet d'indemniser les dommages matériels et corporels que votre véhicule est susceptible de provoquer à un tiers (autre automobiliste, piéton, passagers du véhicule). En outre, la loi impose à tout propriétaire d'un véhicule immobilisé momentanément sur la voie publique (panne qui se prolonge sur le bord de la route) d'assurer leur responsabilité civile puisque même hors d'usage momentanément ce véhicule peut causer des dommages.

 

Quels sont les éléments pris en compte pour établir le montant de ma cotisation ? 

Il faut savoir que les contrats d'assurance automobile comportent des différences de tarifs importantes dans la mesure où chaque assureur s'appuie sur des données statistiques qui prennent en compte certains éléments :

  • les caractéristiques techniques du véhicule : plus un véhicule dispose d'un moteur puissant plus le tarif de l'assurance s'en ressent. De plus, certains voitures de luxe (Porsche, Ferrari…) peuvent faire l'objet de surprime en matière d'assurance dommage ou vol puisqu'elles peuvent être des cibles privilégiées de vol où les pièces détachées coûtent très chère à la revente. Les équipements des voitures sont également pris en compte;
  • les caractéristiques personnelles du conducteur : les jeunes conducteurs qui s'assurent en leur nom propre dès la première année de permis paient une surprime;
  • l'utilisation réelle du véhicule : les assureurs prennent en compte le lieu d'utilisation du véhicule (l'usage urbain ou rural, les quartiers sensibles) et s'il s'agit d'un usage professionnel (VRP par exemple) ou non.

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