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Le compte épargne temps (CET)

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4.5 (2 avis)

Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes que vous y avez affectées.

Le CET ne peut être mis en place que par une convention  ou un  accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, qui fixe ses sources d'alimentation et les modalités d'utilisation des droits qui y sont affectés

Il vise à vous permettre de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple), ou à compléter votre rémunération. Il constitue donc une forme particulière de plan d'épargne et/ou un mode de gestion de votre carrière.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Compte épargne temps
  • CET
  • Convention ou accord d'entreprise
  • Convention ou accord de branche
  • Capitalisation
  • Droits acquis à congés payés
  • Congés non rémunérés
  • Partenaires Sociaux
  • Alimentation
  • Capital temps
  • Capital monétaire

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez entendu parler de la possibilité de disposer, dans votre entreprise, d'un CET, mais vous ne savez pas dans quelles conditions il peut être mis en place, ni quels intérêts il est susceptible de présenter.

Vous vous interrogez sur son utilité réelle ? Pouvez-vous ou non en bénéficier et dans quelles conditions ? Comment un tel compte est-il alimenté ? Comment l'utiliser au cours de votre vie professionnelle ? 

Nous vous apportons tous les éléments vous permettant de comprendre comment est mis en place, et comment fonctionne ce dispositif, afin que vous puissiez, si il est institué dans votre entreprise et si vous le désirez, en bénéficier au mieux.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les réponses relatives à :

  •  la mise en place du CET ;
  •  les finalités d'un CET ;
  •  les bénéficiaires du CET ;
  •  les modalités d'alimentation du CET ;
  •  les conditions d'utilisation du CET.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant de solliciter l'ouverture d'un CET auprès de votre employeur.


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La question du moment

Mon employeur peut-il faire une utilisation collective des heures capitalisées dans le CET?

Le code du travail laisse aux partenaires sociaux pleine liberté pour fixer les modalités d'utilisation des droits capitalisés sur le Compte Epargne Temps (CET) (1).

Néanmoins, votre employeur ne peut pas prélever unilatéralement les jours de repos que vous avez placés sur votre compte, afin de faire face à une baisse d'activité (2).

Ainsi, il ne peut, par simple décision unilatérale, vous imposer la date de prise des repos que vous avez épargnés individuellement.

Les jours que vous avez affecté individuellement sur votre CET ne peuvent donc faire l'objet d'une utilisation collective.

La seule exception prévue par la loi et l'administration est celle de l'alimentation collective du CET, à l'initiative de l'employeur, par les heures effectuées au-delà de la durée collective de travail (3).

Lorsque l'accord prévoit une affectation des heures supplémentaires sur votre CET à l'initiative de votre employeur, il peut prévoir également que ces heures pourront être utilisées simultanément par l'ensemble des collaborateurs afin de faire face à des périodes de baisse d'activité (4).

Votre entreprise pourra ainsi vous imposer la prise de vos heures épargnées, plutôt que de recourir au chômage partiel.


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    je suis satisfait pour les recherches que j au trouver dans les documents apporté par votre société serge b.

    le 19/06/2019

  • 4

    FRANCOISE H.

    le 05/11/2014

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