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Le compte épargne temps (CET)

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4.5 (2 avis)

Le Compte Epargne Temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes que vous y avez affectées.

Le CET ne peut être mis en place que par une convention  ou un  accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, qui fixe ses sources d'alimentation et les modalités d'utilisation des droits qui y sont affectés

Il vise à vous permettre de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple), ou à compléter votre rémunération. Il constitue donc une forme particulière de plan d'épargne et/ou un mode de gestion de votre carrière.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Compte épargne temps
  • CET
  • Convention ou accord d'entreprise
  • Convention ou accord de branche
  • Capitalisation
  • Droits acquis à congés payés
  • Congés non rémunérés
  • Partenaires Sociaux
  • Alimentation
  • Capital temps
  • Capital monétaire

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous avez entendu parler de la possibilité de disposer, dans votre entreprise, d'un CET, mais vous ne savez pas dans quelles conditions il peut être mis en place, ni quels intérêts il est susceptible de présenter.

Vous vous interrogez sur son utilité réelle ? Pouvez-vous ou non en bénéficier et dans quelles conditions ? Comment un tel compte est-il alimenté ? Comment l'utiliser au cours de votre vie professionnelle ? 

Nous vous apportons tous les éléments vous permettant de comprendre comment est mis en place, et comment fonctionne ce dispositif, afin que vous puissiez, si il est institué dans votre entreprise et si vous le désirez, en bénéficier au mieux.

Contenu du dossier :

Ce dossier vous apporte toutes les réponses relatives à :

  •  la mise en place du CET ;
  •  les finalités d'un CET ;
  •  les bénéficiaires du CET ;
  •  les modalités d'alimentation du CET ;
  •  les conditions d'utilisation du CET.

De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant de solliciter l'ouverture d'un CET auprès de votre employeur.


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La question du moment

Mon employeur peut-il alimenter mon CET?

Le Compte Epargne Temps (CET) est alimenté selon les conditions et les limites librement établies par l'accord collectif l'ayant mis en place, dans le respect des des dispositions d'ordre public (1).

Ce dispositif ne peut en effet être mis en place dans l'entreprise que par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche (2), qui devra nécessairement déterminer les sources d'alimentation du CET et les modalités d'utilisation des droits qui y sont affectés.

L'alimentation du CET peut être effectuée à votre initiative comme à celle de votre employeur, suivant le cadre fixé par la convention ou l'accord l'ayant mis en place. Le texte peut prévoir son alimentation soit en temps, soit en argent.

Principalement, le CET sera néanmoins alimenté par vos soins. Néanmoins, votre employeur peut aussi lui affecter les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée collective de travail, l'accord devant alors préciser les modalités d'utilisation des droits capitalisés (2).

Lorsque les heures qui dépassent la durée collective sont des heures au-delà de la durée légale, elles doivent bénéficier des majorations légales. La valeur de ces heures portées au CET doivent donc inclure la majoration légale (3)

L'accord peut également prévoir que votre employeur puisse abonder votre compte, c'est à dire effectuer des versements complétant le crédit inscrit à votre CET (4).


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    je suis satisfait pour les recherches que j au trouver dans les documents apporté par votre société serge b.

    le 19/06/2019

  • 4

    FRANCOISE H.

    le 05/11/2014

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