Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Ce dossier :
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Envie d'en lire davantage ? Identifiez-vous
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 15 Janvier 2021
Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées.
Le CET peut être mis en place uniquement par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, fixant ses modalités d'alimentation et d'utilisation des droits qui y sont affectés.
Il vise à vous permettre de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple), ou à compléter votre rémunération. Il constitue donc une forme particulière de plan d'épargne et/ou un mode de gestion de votre carrière.
Sachez que les dispositions relatives au CET ont récemment été modifiées pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Notamment, votre employeur peut, sous certaines conditions et dans une certaine limite, vous imposer de prendre des congés affectés à votre CET.
Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées...
Une question juridique ?
Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !
Réponse garantie en 48h
Le Compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'aménagement du temps de travail. Il vous permet, si vous le désirez, d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congés ou de repos acquises et non prises, ou des sommes affectées.
Le CET peut être mis en place uniquement par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche, fixant ses modalités d'alimentation et d'utilisation des droits qui y sont affectés.
Il vise à vous permettre de financer des périodes d'absence non rémunérées (telles qu'un congé sans solde ou un passage à temps partiel par exemple), ou à compléter votre rémunération. Il constitue donc une forme particulière de plan d'épargne et/ou un mode de gestion de votre carrière.
Sachez que les dispositions relatives au CET ont récemment été modifiées pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19. Notamment, votre employeur peut, sous certaines conditions et dans une certaine limite, vous imposer de prendre des congés affectés à votre CET.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
Voir les autres questions essentielles
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
Vous avez entendu parler de la possibilité de disposer d'un CET dans votre entreprise, mais vous ne savez pas si vous y avez droit, ni les conditions dans lesquelles vous pouvez en bénéficier.
Vous vous interrogez sur son utilité réelle. Comment est-il alimenté ? Comment l'utiliser au cours de votre vie professionnelle ?
Ce dossier, à jour des dispositions récentes mises en place pour lutter contre les conséquences économiques liées à la crise sanitaire, vous apporte des éléments afin de comprendre la mise en place du CET, afin de pouvoir en bénéficier à votre avantage.
Ce dossier vous apporte les réponses relatives à :
la mise en place du CET ;
les finalités d'un CET ;
les bénéficiaires du CET ;
les modalités d'alimentation du CET ;
les conditions d'utilisation du CET.
De plus, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre vous permettant de solliciter l'ouverture d'un CET auprès de votre employeur.
Le Compte Epargne Temps (CET) vous permet de capitaliser des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée (1). Les partenaires sociaux, qui ont le monopole pour mettre en place le CET dans l'entreprise, fixent librement les modalités et les limites d'alimentation de ce dernier, sous réserve des dispositions légales d'ordre public (2).
Ils fixent ainsi les modalités permettant aux salariés d'alimenter leur compte, de le gérer, de l'utiliser, de le liquider et de transférer leurs droits en cas de changement d'employeur.
Le CET ne peut, en effet, être mis en place dans l'entreprise que par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche (3), qui devra nécessairement déterminer les sources d'alimentation du CET et les modalités d'utilisation des droits qui y sont affectés (4).
Dans tous les cas, l'alimentation du CET est facultative pour vous. L'employeur, qui vous informe de la mise en place du CET, n'a au demeurant l'obligation de mettre à votre disposition un CET que si vous en faites la demande (5).
La convention ou l'accord instituant le CET peut prévoir son alimentation soit en temps, soit en argent (2), la loi laissant libres les partenaires sociaux pour définir les modalités d'alimentation du compte (6).
Lorsque vous êtes autorisé à alimenter votre CET en temps, vous pouvez y stocker, dans les conditions et les limites fixées par l'accord collectif notamment :
En revanche, vous ne pouvez pas épargner sur votre CET les repos que la loi a institué dans le but de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, tels que le repos quotidien ou hebdomadaire ou les contreparties en repos au travail de nuit.
Lorsque vous êtes autorisé à alimenter votre CET en argent, dans les conditions et les limites fixées par l'accord collectif, vous pouvez y stocker notamment :
Ces listes ne sont pas limitatives, l'accord instaurant le CET pouvant prévoir d'autres sources d'alimentation comme un abondement par l'entreprise. Par cet abondement, l'employeur ne peut verser que des sommes qui ne sont pas déjà dues au salarié de par la loi, les conventions collectives, les usages ou le contrat de travail.
De son côté l'employeur pourra alimenter ce compte, en y affectant les heures accomplies au-delà de la durée collective de travail (11).
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Pourquoi choisir Juritravail ?
Rédigé par des juristes dans un langage clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif permettant au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des...
L'employeur ne peut pas imposer à un salarié de prendre les jours de repos qu'il a acquis au titre du remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur lorsqu'ils ont été affectés sur le compte épargne temps (CET) par le...
Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé
