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Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (69 avis)

La harcèlement moral se traduit, au yeux de la loi, par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail. Ces actes donnent lieux à une atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Ils peuvent altérer sa santé physique, mentale ou compromettre son avenir professionnelCela se manifeste, par exemple, par des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes ou encore des reproches répétés. Les violences subies par une personne peuvent se révéler très variées, il n'est donc pas toujours aisé de savoir à partir de quel moment le harcèlement moral est-il caractérisé. Vous êtes victime de tels agissements et souhaitez faire cesser cette situation ? Vous souhaitez agirNous vous aidons à prouver les faits de harcèlement au travail et faire valoir vos droits.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez ou êtes victime depuis quelques temps d'agissements de harcèlement et souhaitez que cette situation cesse. Certes, le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse, pour autant, ce comportement est prohibé !

Vous souhaitez alors savoir quels faits sont constitutifs de harcèlement moral ? Le harcèlement moral peut-il résulter d'un acte unique ? A partir de quel moment considérer l’existence d’un harcèlement moral ? 

Vous ne savez pas comment agir et prouver le harcèlement dont vous êtes victime ? Comment le dénoncer ? Auprès de qui devez-vous vous tourner et à qui en parler ? Pouvez-vous porter plainte contre l’auteur du harcèlement ? Et comment bien agir si vous intentez une action devant le Conseil de prud'hommes ?

Lorsque les faits de harcèlement sont avérés, à quels dédommagements pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles sont les obligations qui incombent à votre employeur ?

Nous définissons pour vous ce qu’est le harcèlement moral et illustrons même ces faits par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons également dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans vos démarches pour vous permettre de mettre un terme aux faits de harcèlement moral dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral ;
  • modèles de lettre.

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La question du moment

Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?

La réponse

Depuis la Loi El Khomri (1), le salarié n'a plus à établir les faits permettant de présumer le harcèlement moral, il doit seulement présenter tous les événements qui peuvent potentiellement constituer un tel harcèlement (2). 

La loi a donc assoupli les conditions de preuve et fait peser une moins grande charge sur les épaules du salarié qui n'aura qu'à livrer tous les éléments, sans avoir à établir qu'il s'agit effectivement de harcèlement. Il reviendra ensuite au juge de prendre en compte l'ensemble des faits fournis par le salarié et de former sa conviction selon le contexte. Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles. Rappelons que le délai de prescription des actions prud'homales fondées sur des faits de harcèlement moral est de 5 ans.

Toutefois, le salarié doit clairement qualifier les faits dénoncés comme des faits de harcèlement moral (3).

Au vu de ces éléments, il incombe à l'auteur du harcèlement de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

A titre d'exemple, les juges ont considéré que laissent présumer un harcèlement moral :

  • des relations tendues avec la direction, qui envisage un retrait de tâches et qui exprime sa volonté que le salarié démissionne (4) ;
  • un salarié pour lequel l'employeur baisse la note de sa méthode de travail et préfère demander à d'autres salariés d'exécuter les tâches qui normalement lui incombent. Par ailleurs, le salarié avait été sanctionné pour avoir critiqué l'encadrement (5) ; le fait qu'un salarié ait été laissé sans activité pendant plusieurs mois et pour lequel l'employeur avait tenu des propos blessants (6) ;
  • l'envoie par l'employeur à une salarié de 3 lettres contenant des observations partiellement injustifiées, d'avoir engagé contre elle une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle et d'avoir mené trois contrôles médicaux en trois mois à son domicile pour vérifier si ses arrêts de travail étaient justifiés (7) ;
  • le fait pour un salarié de faire l'objet d'une rétrogradation, d'avoir été affecté sur un chantier éloigné alors qu'il avait fait savoir qu'il ne souhaitait plus effectuer de grands déplacements, que sa demande de paiement des heures supplémentaires avait fait l'objet d'une présentation péjorative révélant une certaine condescendance à son encontre, qu'il lui avait été refusé, à l'occasion de l'entretien annuel, la consultation de son dossier personnel postérieurement à l'annulation de l'avertissement du 9 septembre 2009 alors que la société l'avait dans un premier temps accepté, qu'il avait été décrit par un supérieur hiérarchique auprès d'un client dont il dirigeait le chantier, comme "de nouveau défaillant" alors qu'il avait été affecté à un autre chantier au retour d'un congé maladie, que la fourniture des documents nécessaires au renouvellement de la carte ouvrant droit à des réductions de tarif pour circuler dans la région lui avait été refusée sans motif sérieux (8).

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Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

4.2 Note moyenne sur 69 avis

  • 4 Par Le 07-09-2017
  • 5 Par Le 14-04-2017
  • 3 Par Le 01-04-2017
    intéressant
  • 4 Par Le 22-02-2017
  • 4 Par Le 21-01-2017
    Plusieurs exemples, clairs, mais impossibilité de télécharger le tout ! Des redondances, et aucune classification par thème sauf le titre, qui est déjà trop spécifique. Arbre ?
  • 3 Par Le 24-12-2016
    Je nai pas pu accéder a tous les dossiers les liens revoient parfois a des pages «introuvables»

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