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Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

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4.4 (58 avis)

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, sachez qu'il existe des possibilités afin de vous défendre et de faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou de vos collègues à votre égard vous interrogent ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement dans votre entreprise et souhaitez que la situation cesse ? Vous aimeriez obtenir réparation suite à des faits de harcèlement que vous avez subi ? Vous êtes témoins de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ?

Vous avez le droit de vous sentir perdu. Ce dossier vous apporte les clefs pour vous défendre et avancer face à ces situations souvent difficiles.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez avoir été, ou être encore, victime de harcèlement mais vous ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels par le juge ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer victime?

Vous ne savez pas comment réagir ni vers qui vous tourner face à cette situation ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ?

Comment le saisir sans faire d’erreur ? Comment lui prouver les faits de harcèlement ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles mesures de protection doivent être prises à votre égard ? A quel dédommagement pouvez-vous prétendre ?

Nous définissons le harcèlement moral et illustrons la position du juge par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous guide dans vos démarches afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • obligations de l’employeur ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • institutions pouvant être sollicitées ;
  • moyens de défense et de protection du salarié victime ;
  • procédure face au juge ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • dédommagement ;
  • sanctions ;
  • illustrations jurisprudentielle ;
  • modèles de lettres pour agir.

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La question du moment

Dans quels cas les juges ont-ils considéré que les faits constituent un harcèlement moral ?

Les juges se prononcent fréquemment sur des litiges relatifs à des faits de harcèlement moral. A titre d'exemple, les juges ont retenu la qualification de harcèlement moral dans une affaire où :

  • un salarié s'est vu retirer sans motif son téléphone portable professionnel, devait se présenter chaque matin au bureau de son responsable hiérarchique, s'était vu attribuer des tâches sans rapport avec ses fonctions et qui est tombé dans un état dépressif (1) ;
  • l'employeur avait installé le salarié dans un local exigu dépourvu de chauffage et d'outils de travail et avait interdit à ses collègues de travail de lui parler (2) ;
  • un salarié était l'objet de brimades et de dénigrements de la part d'une collaboratrice qui l'avait privé de toutes ses responsabilités, entraînant ainsi une altération de son état de santé et une inaptitude (3) ;
  • un salarié qui a fait l'objet d'une rétrogradation, a été affecté sur un chantier éloigné alors qu'il avait fait savoir qu'il ne souhaitait plus effectuer de grands déplacements, que sa demande de paiement des heures supplémentaires a fait l'objet d'une présentation péjorative révélant une certaine condescendance à son encontre, qu'il lui a été refusé, à l'occasion de l'entretien annuel, la consultation de son dossier personnel postérieurement à l'annulation de l'avertissement du 9 septembre 2009 alors que la société l'avait dans un premier temps accepté, qu'il a été décrit par un supérieur hiérarchique auprès d'un client dont il dirigeait le chantier, comme « de nouveau défaillant » alors qu'il a été affecté à un autre chantier au retour d'un congé maladie, que la fourniture des documents nécessaires au renouvellement de la carte ouvrant droit à des réductions de tarif pour circuler dans la région lui a été refusée sans motif sérieux (4) ;
  • un salarié avait subi des propos désobligeants, vexatoires et humiliants proférés de manière répétée de son supérieur hiérarchique (5).

Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 58 avis

  • 5

    Vraiment util loris b.

    le 25/03/2019

  • 4

    GILBERT D.

    le 07/09/2017

  • 5

    jean yves p.

    le 14/04/2017

  • 3

    intéressant Esteban C.

    le 01/04/2017

  • 4

    marc v.

    le 22/02/2017

  • 3

    DIDIER G.

    le 28/10/2016

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