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Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (69 avis)

La harcèlement moral se traduit, au yeux de la loi, par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail. Ces actes donnent lieux à une atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Ils peuvent altérer sa santé physique, mentale ou compromettre son avenir professionnelCela se manifeste, par exemple, par des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes ou encore des reproches répétés. Les violences subies par une personne peuvent se révéler très variées, il n'est donc pas toujours aisé de savoir à partir de quel moment le harcèlement moral est-il caractérisé. Vous êtes victime de tels agissements et souhaitez faire cesser cette situation ? Vous souhaitez agirNous vous aidons à prouver les faits de harcèlement au travail et faire valoir vos droits.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez ou êtes victime depuis quelques temps d'agissements de harcèlement et souhaitez que cette situation cesse. Certes, le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse, pour autant, ce comportement est prohibé !

Vous souhaitez alors savoir quels faits sont constitutifs de harcèlement moral ? Le harcèlement moral peut-il résulter d'un acte unique ? A partir de quel moment considérer l’existence d’un harcèlement moral ? 

Vous ne savez pas comment agir et prouver le harcèlement dont vous êtes victime ? Comment le dénoncer ? Auprès de qui devez-vous vous tourner et à qui en parler ? Pouvez-vous porter plainte contre l’auteur du harcèlement ? Et comment bien agir si vous intentez une action devant le Conseil de prud'hommes ?

Lorsque les faits de harcèlement sont avérés, à quels dédommagements pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles sont les obligations qui incombent à votre employeur ?

Nous définissons pour vous ce qu’est le harcèlement moral et illustrons même ces faits par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons également dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans vos démarches pour vous permettre de mettre un terme aux faits de harcèlement moral dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral ;
  • modèles de lettre.

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La question du moment

Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?

La réponse

Un mode managérial peut, s'il dépasse la limite de l'exécution du pouvoir de direction, devenir un harcèlement moral.

Ce sont les modes de gestion mis en œuvre par le supérieur hiérarchique qui caractérisent le harcèlement (1).

Pour qu'il y ait harcèlement managérial, les agissements doivent (2) :

  • être répétés ;
  • être dirigés vers un salarié déterminé ;
  • avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont réunies, des méthodes de gestion ou de direction peuvent constituer un harcèlement moral.

Par exemple, la Cour de cassation a retenu que peut constituer du harcèlement managérial, le fait pour une société de soumettre les vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles se traduisant, en ce qui concerne un salarié, par la mise en cause sans motif de ses méthodes de travail, notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence des collègues, et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical (3).

De même, la Cour de cassation a estimé que peut constituer du harcèlement managérial, le fait pour un directeur d'établissement de soumettre les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe, se traduisant pour un salarié déterminé, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau ayant entraîné un état très dépressif (4).

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Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

4.2 Note moyenne sur 69 avis

  • 4 Par Le 07-09-2017
  • 5 Par Le 14-04-2017
  • 3 Par Le 01-04-2017
    intéressant
  • 4 Par Le 22-02-2017
  • 4 Par Le 21-01-2017
    Plusieurs exemples, clairs, mais impossibilité de télécharger le tout ! Des redondances, et aucune classification par thème sauf le titre, qui est déjà trop spécifique. Arbre ?
  • 3 Par Le 24-12-2016
    Je nai pas pu accéder a tous les dossiers les liens revoient parfois a des pages «introuvables»

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