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Harcèlement moral au travail : comment bien agir et le prouver ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 10 Avril 2020

4.4 (72 avis)

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses, comme par exemple des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes, des reproches répétés. 

Si vous êtes face à ce type de situation, vous pouvez vous sentir démuni. Pourtant, sachez qu’il existe de nombreuses solutions pour faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou de vos collègues à votre égard vous inquiètent ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement et souhaitez que cette situation cesse ? Vous aimeriez obtenir réparation du préjudice que vous subissez ? Vous êtes témoin de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ?

Vous avez le droit de vous sentir perdu. Ce dossier vous apporte les clés pour vous défendre.



*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

28 Questions Essentielles

  • I. La définition du harcèlement moral

  • Le harcèlement moral peut-il résulter d’un acte unique ou suppose-t-il des actes répétés ?

  • Comment se définit l’atteinte à la santé du salarié, caractérisant le harcèlement moral ?

  • Comment se définit l’atteinte à la dignité permettant de caractériser le harcèlement moral ?

  • Les juges prennent-ils en compte ma situation personnelle pour décider s’il y a ou non harcèlement moral ?

  • Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?

  • Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?

  • II. A partir de quel moment on considère qu'il y a harcèlement moral ?

  • Quels faits laissent présumer l’existence d’un harcèlement moral ?

  • Dans quels cas les juges ont considéré que les faits constituaient un harcèlement moral ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils estimé que les faits ne constituaient pas un harcèlement moral ?

  • Mon employeur m’a insulté. Dans quelles conditions les insultes peuvent-elles constituer un harcèlement moral ?

  • Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?

  • Un salarié ayant beaucoup d’ancienneté me harcèle en dehors de l’entreprise. Puis-je faire reconnaître un harcèlement au travail ?

  • III. Contentieux : comment se défendre lorsque l'on subit un harcèlement moral?

  • Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?

  • Je suis victime de harcèlement moral, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?

  • Je suis victime de harcèlement moral au travail, comment puis-je agir ?

  • Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral ?

  • Pour que le harcèlement moral soit puni, faut-il nécessairement une dégradation de l'état de santé ?

  • Le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement moral sur sa santé ?

  • Puis-je être licencié si je dénonce des faits de harcèlement moral ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, puis-je demander ma réintégration dans l’entreprise ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, comment puis-je contester ce licenciement ?

  • Je viens d’être licencié pour avoir relaté des faits de harcèlement moral, je ne souhaite pas être réintégré dans l’entreprise, serai-je indemnisé ?

  • Un employeur peut-il licencier un salarié qui l'accuse sans preuve de harcèlement moral ?

  • Je suis victime de harcèlement moral au travail, puis-je exercer mon droit de retrait ?

  • Comment le harcèlement moral est-il sanctionné ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Le harcèlement moral : définition et enjeux

  • Vous êtes victime de harcèlement moral : quelles actions s’offrent à vous ?

7 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre informant le CSE du harcèlement moral dont vous êtes victime

  • Lettre pour faire appel à un médiateur en cas de harcèlement moral

  • Lettre pour informer la médecine du travail du harcèlement moral dont vous êtes victime

  • Lettre annonçant la rupture de votre contrat de travail pour cause de harcèlement moral

  • Lettre à l'inspection du travail dénonçant des faits de harcèlement

  • Lettre donnant votre accord pour qu'un syndicat agisse contre une personne qui vous harcèle

  • Lettre de demande de changement de service pour conflit ou mésentente

Voir les autres modèle(s) de lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez être victime de harcèlement moral, l’ambiance de travail vous est insupportable, mais vous ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels. Les juges caractérisent le harcèlement moral in concreto, au vu des éléments que vous lui apportez.

A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer comme victime ?

Avant d’agir, il est important de connaître les contours du harcèlement moral. Nous définissons avec précision cette notion et illustrons la position du juge par des exemples concrets tirés de la jurisprudence.

Par ailleurs, vous ne savez pas comment réagir ni vers qui vous tourner face à cette situation. L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ?

Sachez qu’il existe une multitude de solutions amiables avant de choisir la voie judiciaire.

Si vous choisissez de saisir le juge prud’homal, plusieurs questions se posent : comment faire constater la rupture de votre contrat de travail ? Quelles sont les conséquences d’une sanction ou d’un licenciement annulés par le juge ? Pouvez-vous prétendre à des dommages et intérêts ?

Nous vous aidons dans vos démarches en vous indiquant quels interlocuteurs contacter, quelles sont les différentes possibilités pour rompre la relation de travail, et quels sont les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre.

Ce dossier vous accompagne pas à pas, et vous fournit notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous guide dans vos démarches afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Il contient les informations suivantes :

  • la définition du harcèlement moral au travail ;
  • les situations dans lesquelles le harcèlement peut être caractérisé ;
  • les conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • les obligations de l’employeur ;
  • les personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • les institutions pouvant être sollicitées ;
  • les moyens de défense et de protection du salarié victime ;
  • la procédure face au juge ;
  • les modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • le dédommagement ;
  • les sanctions de l’auteur du harcèlement ;
  • les illustrations jurisprudentielles ;
  • les modèles de lettres pour agir.

La question du moment

Je suis victime de harcèlement moral, à qui puis-je m'adresser ?

Le harcèlement moral est constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1).

La victime de ces agissements a la possibilité de dénoncer ce qu'elle subit auprès de divers interlocuteurs :

  • l'employeur : il doit prendre les mesures pour prévenir les actes de harcèlement moral et sexuel dans l'entreprise (2).
  • les services de la médecine du travail (3) ;
  • l'inspection du travail : elle peut intervenir tant à titre préventif que répressif ;
  • les représentants du personnel :

    • le CHSCT, si le CSE n'est pas encore mis en place : il a un rôle central en matière de prévention du harcèlement. La victime peut donc prendre contact avec un des membres de l'instance (4) ;
    • les délégués du personnel peuvent lancer une procédure d'alerte en saisissant l'employeur ;

    • lorsque le CSE est mis en place au sein de l'entreprise, c'est celui-ci qui est désormais compétent en matière de harcèlement (5) ;

    • les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise peuvent exercer en justice toutes les actions qui naissent des dispositions relatives au harcèlement moral en faveur d'un salarié de l'entreprise, sous réserve qu'elles justifient d'un accord écrit de l'intéressé (6).

Si malgré tous les efforts du salarié pour se faire entendre, la situation persiste, celui-ci peut aller plus loin.

Il peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; si les faits de harcèlement sont démontrés, la rupture produira les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Néanmoins, si le juge prud'homal estime que les faits ne sont pas suffisants, il peut requalifier la prise d'acte en démission.

La victime peut également demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur (7)

Ainsi, pour faire cesser les agissements incriminés et demander la réparation du préjudice subi, le salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes.


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Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 72 avis

  • 5

    le 18/11/2020

  • 4

    le 28/08/2020

  • 4

    le 25/08/2020

  • 4

    Je suis satisfaite car tout est bien expliqué. Avoir les lettres types sont d'une grande aide.

    le 18/07/2020

  • 3

    le 09/06/2020

  • 5

    Cela a répondu aux questions posées et c'est regroupé dans un seul document. C'est parfait !

    le 21/05/2020

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