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Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.4 (63 avis)

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, sachez qu'il existe des possibilités afin de vous défendre et de faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou de vos collègues à votre égard vous interrogent ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement dans votre entreprise et souhaitez que la situation cesse ? Vous aimeriez obtenir réparation suite à des faits de harcèlement que vous avez subi ? Vous êtes témoins de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ?

Vous avez le droit de vous sentir perdu. Ce dossier vous apporte les clefs pour vous défendre et avancer face à ces situations souvent difficiles.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez avoir été, ou être encore, victime de harcèlement mais vous ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels par le juge ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer victime?

Vous ne savez pas comment réagir ni vers qui vous tourner face à cette situation ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ?

Comment le saisir sans faire d’erreur ? Comment lui prouver les faits de harcèlement ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles mesures de protection doivent être prises à votre égard ? A quel dédommagement pouvez-vous prétendre ?

Nous définissons le harcèlement moral et illustrons la position du juge par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous guide dans vos démarches afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • obligations de l’employeur ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • institutions pouvant être sollicitées ;
  • moyens de défense et de protection du salarié victime ;
  • procédure face au juge ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • dédommagement ;
  • sanctions ;
  • illustrations jurisprudentielle ;
  • modèles de lettres pour agir.

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La question du moment

Qui peut être qualifié d’auteur de harcèlement moral ?

La réponse

L'interdiction de harcèlement moral vise de nombreuses catégories de personnes, susceptibles d'être sanctionnées si elles contreviennent à cette interdiction. Le harcèlement moral n'est pas seulement le fait du responsable.

Le harcèlement moral peut être le fait :

  • de l'employeur, de son représentant ou d'un supérieur hiérarchique, abusant de son pouvoir (1). Il peut s'agir d'une personne interne ou externe à l'entreprise, comme par exemple un client (2) ou d'une personne qui a une autorité de fait comme les conjoints ou membres de la famille de l'employeur (3);
  • d'un collègue de travail : il n'est pas nécessaire qu'il y ait un lien de subordination entre l'auteur des faits et sa victime (4) ;
  • d'un subordonné sur son supérieur hiérarchique (5).
Par ailleurs, le salarié harceleur est responsable de ses agissements et se met en faute. Il est donc passible d'une sanction disciplinaire (6). Pour autant, le harcèlement constitue nécessairement une faute grave (7)

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

4.4 Note moyenne sur 63 avis

  • 5 Par Le 25-03-2019
    Vraiment util
  • 4 Par Le 07-09-2017
  • 5 Par Le 14-04-2017
  • 3 Par Le 01-04-2017
    intéressant
  • 4 Par Le 22-02-2017
  • 3 Par Le 28-10-2016

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