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Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.3 (67 avis)

Le harcèlement moral peut prendre de multiples formes, souvent insidieuses comme par exemple des propos désobligeants, brimades, humiliations, insultes, reproches répétés... Face à cela, le salarié victime se sent souvent démuni. Pourtant, sachez qu'il existe des possibilités afin de vous défendre et de faire valoir vos droits !

Certains comportements de vos supérieurs ou de vos collègues à votre égard vous interrogent ? Vous pensez faire l’objet de harcèlement dans votre entreprise et souhaitez que la situation cesse ? Vous aimeriez obtenir réparation suite à des faits de harcèlement que vous avez subi ? Vous êtes témoins de faits de harcèlement et vous ne savez pas comment réagir ?

Vous avez le droit de vous sentir perdu. Ce dossier vous apporte les clefs pour vous défendre et avancer face à ces situations souvent difficiles.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez avoir été, ou être encore, victime de harcèlement mais vous ne savez pas quels sont les comportements reconnus comme tels par le juge ? A partir de quel moment pouvez-vous légitimement vous considérer victime?

Vous ne savez pas comment réagir ni vers qui vous tourner face à cette situation ? L’inspection du travail est-elle compétente ? Le recours au juge est-il la seule option envisageable ?

Comment le saisir sans faire d’erreur ? Comment lui prouver les faits de harcèlement ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles mesures de protection doivent être prises à votre égard ? A quel dédommagement pouvez-vous prétendre ?

Nous définissons le harcèlement moral et illustrons la position du juge par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous guide dans vos démarches afin de mettre un terme aux faits de harcèlement professionnel dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • obligations de l’employeur ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • institutions pouvant être sollicitées ;
  • moyens de défense et de protection du salarié victime ;
  • procédure face au juge ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • dédommagement ;
  • sanctions ;
  • illustrations jurisprudentielle ;
  • modèles de lettres pour agir.

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La question du moment

Qu’est-ce que le harcèlement « managérial » ?

La réponse

Un mode managérial peut, s'il dépasse la limite de l'exécution du pouvoir de direction, devenir un harcèlement moral.

Ce sont les modes de gestion mis en œuvre par le supérieur hiérarchique qui caractérisent le harcèlement (1).

Pour qu'il y ait harcèlement managérial, les agissements doivent (2) :

  • être répétés ;
  • être dirigés vers un salarié déterminé ;
  • avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique et mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Ainsi, dès lors que ces conditions sont réunies, des méthodes de gestion ou de direction peuvent constituer un harcèlement moral.

Par exemple, la Cour de cassation a retenu que peut constituer du harcèlement managérial, le fait pour une société de soumettre les vendeurs à un management par objectifs intensifs et à des conditions de travail extrêmement difficiles se traduisant, en ce qui concerne un salarié, par la mise en cause sans motif de ses méthodes de travail, notamment par des propos insultants et un dénigrement au moins à deux reprises en présence des collègues, et ayant entraîné un état de stress majeur nécessitant un traitement et un suivi médical (3).

De même, la Cour de cassation a estimé que peut constituer du harcèlement managérial, le fait pour un directeur d'établissement de soumettre les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe, se traduisant pour un salarié déterminé, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau ayant entraîné un état très dépressif (4). 

Egalement sont donc considérées comme du harcèlement managérial, les méthodes de gestion des collaborateurs, par des pressions incessantes et des directives contradictoires, puisqu'elles dépassent le management classique (5). 

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Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement moral au travail ?

4.3 Note moyenne sur 67 avis

  • 4 Par Le 07-09-2017
  • 5 Par Le 14-04-2017
  • 3 Par Le 01-04-2017
    intéressant
  • 4 Par Le 22-02-2017
  • 4 Par Le 21-01-2017
    Plusieurs exemples, clairs, mais impossibilité de télécharger le tout ! Des redondances, et aucune classification par thème sauf le titre, qui est déjà trop spécifique. Arbre ?
  • 3 Par Le 24-12-2016
    Je nai pas pu accéder a tous les dossiers les liens revoient parfois a des pages «introuvables»

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