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Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (69 avis)

Le harcèlement moral se caractérise, légalement, par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail. Il s’agit d’actes donnant lieu à une atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Ils peuvent aussi altérer sa santé physique, mentale ou compromettre son avenir professionnel. Cela se manifeste, par exemple, par des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes ou encore des reproches répétés. Les violences que peut subir une personne peuvent être très variées, il n’est donc pas toujours aisé de savoir à partir de quel moment le harcèlement moral est-il caractérisé. Vous êtes victime de tels agissements et souhaitez faire cesser cette situation ? Découvrez comment agir. Nous vous aidons à prouver les faits de harcèlement au travail et faire valoir vos droits.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez ou êtes victime depuis quelques temps d'agissements de harcèlement et souhaitez que cette situation cesse. Certes, le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse, pour autant, ce comportement est prohibé !

Vous souhaitez alors savoir quels faits sont constitutifs de harcèlement moral ? Le harcèlement moral peut-il résulter d'un acte unique ? A partir de quel moment considérer l’existence d’un harcèlement moral ? 

Vous ne savez pas comment agir et prouver le harcèlement dont vous êtes victime ? Comment le dénoncer ? Auprès de qui devez-vous vous tourner et à qui en parler ? Pouvez-vous porter plainte contre l’auteur du harcèlement ? Et comment bien agir si vous intentez une action devant le Conseil de prud'hommes ?

Lorsque les faits de harcèlement sont avérés, à quels dédommagement pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles sont les obligations qui incombent à votre employeur ?

Juritravail définit pour vous ce qu’est le harcèlement moral et illustre même ces faits par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons également dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans vos démarches pour vous permettre de mettre un terme aux faits de harcèlement moral dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral ;
  • modèles de lettre.

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La question du moment

Je suis victime de harcèlement moral, puis-je contacter l'inspecteur du travail ?

La réponse

Le salarié victime de harcèlement moral peut se tourner vers l'inspection du travail.

En effet, l'inspection du travail intervient en matière de harcèlement (1).

Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (2).

Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour avoir subi ou refusé de subir ou encore avoir témoigné d'actes de harcèlement moral (3).

De la même manière, aucun salarié ne doit subir des faits (4) :

  • soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
  • soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel (5).

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Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

4.2 Note moyenne sur 69 avis

  • 4 Par Le 07-09-2017
  • 5 Par Le 14-04-2017
  • 3 Par Le 01-04-2017
    intéressant
  • 4 Par Le 22-02-2017
  • 4 Par Le 21-01-2017
    Plusieurs exemples, clairs, mais impossibilité de télécharger le tout ! Des redondances, et aucune classification par thème sauf le titre, qui est déjà trop spécifique. Arbre ?
  • 3 Par Le 24-12-2016
    Je nai pas pu accéder a tous les dossiers les liens revoient parfois a des pages «introuvables»

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