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Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (69 avis)

La harcèlement moral se traduit, au yeux de la loi, par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail. Ces actes donnent lieux à une atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Ils peuvent altérer sa santé physique, mentale ou compromettre son avenir professionnelCela se manifeste, par exemple, par des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes ou encore des reproches répétés. Les violences subies par une personne peuvent se révéler très variées, il n'est donc pas toujours aisé de savoir à partir de quel moment le harcèlement moral est-il caractérisé. Vous êtes victime de tels agissements et souhaitez faire cesser cette situation ? Vous souhaitez agirNous vous aidons à prouver les faits de harcèlement au travail et faire valoir vos droits.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez ou êtes victime depuis quelques temps d'agissements de harcèlement et souhaitez que cette situation cesse. Certes, le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse, pour autant, ce comportement est prohibé !

Vous souhaitez alors savoir quels faits sont constitutifs de harcèlement moral ? Le harcèlement moral peut-il résulter d'un acte unique ? A partir de quel moment considérer l’existence d’un harcèlement moral ? 

Vous ne savez pas comment agir et prouver le harcèlement dont vous êtes victime ? Comment le dénoncer ? Auprès de qui devez-vous vous tourner et à qui en parler ? Pouvez-vous porter plainte contre l’auteur du harcèlement ? Et comment bien agir si vous intentez une action devant le Conseil de prud'hommes ?

Lorsque les faits de harcèlement sont avérés, à quels dédommagements pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles sont les obligations qui incombent à votre employeur ?

Nous définissons pour vous ce qu’est le harcèlement moral et illustrons même ces faits par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons également dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans vos démarches pour vous permettre de mettre un terme aux faits de harcèlement moral dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral ;
  • modèles de lettre.

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La question du moment

Comment prouver que je suis victime de harcèlement moral ?

La réponse

Celui qui s'estime victime de harcèlement présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'un harcèlement (1).

Il peut par exemple s'agir de certificats médicaux attestant d'une dégradation des conditions de santé, d'attestations fournies par des collègues de travail qui ont été témoins des faits, des sanctions disciplinaires injustifiées.

La victime peut également utiliser les SMS qu'elle a reçu pour prouver le harcèlement dont elle fait l'objet (2).

Il faut que le salarié se réfère à des faits précis et que les attestations que le salarié produit l'affectent directement (3) pour que l'existence d'un harcèlement soit retenue par les juges.

Face à ces éléments, la partie adverse doit prouver que de tels agissements ne sont pas constitutifs d'un harcèlement moral. S'il s'agit de l'employeur, il peut par exemple justifier le changement des conditions de travail par des difficultés économiques et une nécessité de réorganisation de l'entreprise (4).

Attention ! Le salarié doit dénoncer des faits qualifiés, par lui, d'agissement de harcèlement moral et pas seulement de comportements, par exemple, abjects, déstabilisants et profondément injustes sans aucune justification (5).

Le juge prend en considération les éléments de preuve apportés par les deux parties pour caractériser la présence ou non de harcèlement. La charge de la preuve ne pèse donc pas exclusivement sur celui qui se dit victime (6).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

4.2 Note moyenne sur 69 avis

  • 4 Par Le 07-09-2017
  • 5 Par Le 14-04-2017
  • 3 Par Le 01-04-2017
    intéressant
  • 4 Par Le 22-02-2017
  • 4 Par Le 21-01-2017
    Plusieurs exemples, clairs, mais impossibilité de télécharger le tout ! Des redondances, et aucune classification par thème sauf le titre, qui est déjà trop spécifique. Arbre ?
  • 3 Par Le 24-12-2016
    Je nai pas pu accéder a tous les dossiers les liens revoient parfois a des pages «introuvables»

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