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Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (69 avis)

Le harcèlement moral se caractérise, légalement, par des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail. Il s’agit d’actes donnant lieu à une atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Ils peuvent aussi altérer sa santé physique, mentale ou compromettre son avenir professionnel. Cela se manifeste, par exemple, par des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes ou encore des reproches répétés. Les violences que peut subir une personne peuvent être très variées, il n’est donc pas toujours aisé de savoir à partir de quel moment le harcèlement moral est-il caractérisé. Vous êtes victime de tels agissements et souhaitez faire cesser cette situation ? Découvrez comment agir. Nous vous aidons à prouver les faits de harcèlement au travail et faire valoir vos droits.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous pensez ou êtes victime depuis quelques temps d'agissements de harcèlement et souhaitez que cette situation cesse. Certes, le harcèlement moral est une forme de violence insidieuse, pour autant, ce comportement est prohibé !

Vous souhaitez alors savoir quels faits sont constitutifs de harcèlement moral ? Le harcèlement moral peut-il résulter d'un acte unique ? A partir de quel moment considérer l’existence d’un harcèlement moral ? 

Vous ne savez pas comment agir et prouver le harcèlement dont vous êtes victime ? Comment le dénoncer ? Auprès de qui devez-vous vous tourner et à qui en parler ? Pouvez-vous porter plainte contre l’auteur du harcèlement ? Et comment bien agir si vous intentez une action devant le Conseil de prud'hommes ?

Lorsque les faits de harcèlement sont avérés, à quels dédommagement pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles sont les obligations qui incombent à votre employeur ?

Juritravail définit pour vous ce qu’est le harcèlement moral et illustre même ces faits par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons également dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans vos démarches pour vous permettre de mettre un terme aux faits de harcèlement moral dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral ;
  • modèles de lettre.

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La question du moment

Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ?

La réponse

Un salarié ne peut être licencié parce qu'il accuse son employeur de harcèlement sans preuve (1), sauf s'il est de mauvaise foi, c'est-à-dire qu'il connaît la fausseté des faits qu'il dénonce (2)(3).

C'est à l'employeur qu'il revient de prouver cette mauvaise foi. En effet, afin de faciliter la dénonciation d'actes de harcèlement, la loi protège le salarié dénonçant ou relatant ce type d'agissements.

Le fait pour un salarié d'imputer à son employeur, après en avoir averti l'inspection du travail, des irrégularités graves dont la réalité n'est pas établie, et de reprocher des faits de harcèlement à un supérieur hiérarchique sans les prouver, ne caractérise pas un abus dans l'exercice de la liberté d'expression et ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le licenciement motivé par les accusations de harcèlement moral proférées par le salarié est nul de plein droit, sauf preuve de la mauvaise foi de ce dernier (4). Dans ce cas, dénoncer de manière mensongère ou harceler peut conduire à la même sanction : un licenciement pour faute grave.

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Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

4.2 Note moyenne sur 69 avis

  • 4 Par Le 07-09-2017
  • 5 Par Le 14-04-2017
  • 3 Par Le 01-04-2017
    intéressant
  • 4 Par Le 22-02-2017
  • 4 Par Le 21-01-2017
    Plusieurs exemples, clairs, mais impossibilité de télécharger le tout ! Des redondances, et aucune classification par thème sauf le titre, qui est déjà trop spécifique. Arbre ?
  • 3 Par Le 24-12-2016
    Je nai pas pu accéder a tous les dossiers les liens revoient parfois a des pages «introuvables»

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