Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire, agent public, contractuel » Conflits Sanctions et Procédures Disciplinaires, Révocations » Procédures disciplinaires et révocations

Procédures disciplinaires et révocations

Procédures disciplinaires et révocations

L’Administration ne peut sanctionner ses agents, quel que soit le motif, sans respecter certaines règles de forme.
Lire la suite

La question du moment

Dans quel cas un fonctionnaire peut-il être revoqué ?

La réponse

Il ne faut pas confondre révocation et licenciement.
Le licenciement du fonctionnaire nest pas une sanction, cest une mesure qui met prématurément fin aux fonctions de lagent pour des motifs qui ne sont pas disciplinaires.
La révocation du fonctionnaire est une sanction disciplinaire prise à la suite dune faute commise par celui-ci. La révocation est une sanction du 4ème groupe, c'est-à-dire une des sanctions les plus graves qui puissent être prononcées à lencontre dun agent. Elle nest prononcée que pour sanctionner les fautes les plus graves.
Lautorité hiérarchique du fonctionnaire, titulaire du pouvoir disciplinaire sur celui-ci, est libre dapprécier quelle faute mérite quelle sanction. Cependant lautorité hiérarchique est tenue au respect du principe de proportionnalité des sanctions. La révocation, sanction ultime, ne sera donc prononcée que dans les cas les plus graves. En général, elle sera prononcée pour sanctionner un abandon de poste, un enrichissement personnel malhonnête de la part du fonctionnaire ou une infraction grave commise dans lexercice de ses fonctions, un vol par exemple.
Le principe est quun fonctionnaire ne peut être sanctionné deux fois pour le même comportement. Il ne pourra donc être révoqué pour avoir commis une faute sil a déjà été sanctionné, par exemple par une suspension temporaire, pour les mêmes faits. En revanche, il pourra être révoqué si après avoir été sanctionné une première fois pour un comportement fautif donné, il persiste à commettre les mêmes fautes et que celles-ci sont suffisamment graves.
La révocation, en tant que sanction disciplinaire, nécessite le respect de la procédure disciplinaire pour être valablement prononcée sauf lorsquelle vient sanctionner un abandon de poste.
  • Mis à jour le 26 Avril 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Avis des internautes sur : Procédures disciplinaires et révocations

1.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 1 Par Le 27-05-2016

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2018 JuriTravail tous droits réservés