Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Départ à la retraite
- Age légal
- Départ anticipé
- Durée d'assurance
- Trimestres à cotiser
- Minimum contributif
- Décote
- Surcote
- Taux plein
- Relevé de carrière
- Attestation
- Formulaires cerfa
- Modèles de lettre
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
L'adieu à une vie de durs labeurs se précise. Vous attendez ce moment avec impatience et c'est bien normal. En attendant, sous souhaitez vous renseigner, car les réformes en la matière se sont succédé ces dernières années et vous avez des difficultés à y voir clair !
Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres et notamment de votre âge ou encore du nombre de trimestres cotisés (périodes travaillées ou assimilées, études, chômage, maternité, arrêt maladie...). Certaines activités professionnelles permettent de cesser votre carrière plus tôt. À quel âge pouvez-vous prendre votre retraite ? Quelle est la durée de cotisation nécessaire? Dans quelles conditions est-il permis de partir à la retraite avant l’âge légal ? Votre employeur peut-il vous placer à la retraite ?
Une fois en retraite, le versement d'une pension se substitue aux salaires afin de vous garantir un niveau de vie. Sera t-il question de percevoir 50% de votre dernier salaire, 75% ou bien plus ? Quel sera le montant de votre pension retraite ? A quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ? Ma pension de retraite peut-elle faire l’objet d’une décote ?
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet d'aborder votre retraite sereinement. Il vous éclaire sur vos droits et vos devoirs notamment. Cette étape de vie peut être tumultueuse, c’est pourquoi ce dossier est fait pour vous aider tout au long de vos démarches. A l’appui, nous vous proposons de nombreux documents qui vous aideront. Nous abordons notamment les notions suivantes :
- âge de la retraite : âge légal, durée d'assurance, départs anticipés (carrière longue, handicap lourd, pénibilité avérée) ;
- départ à la retraite : procédure et formalités à respecter (caisse d'assurance vieillesse, caisses complémentaires, information de l'employeur), préavis et indemnité de licenciement ;
- mise à la retraite : conditions d'ouverture, interrogation du salarié, notification et conséquences ;
- calculer la pension de retraite : salaire à prendre en compte, durée d'assurance ;
- percevoir la pension de retraite : versement, revalorisation.
Le mot de l'auteur
26/04/2019
Le chef de l'Etat, Emmanuel MACRON a annoncé ses grandes orientations sur la réforme générale des retraites lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019. Le Président de la République s?est engagé à fixer un montant minimum de pension pour les retraités fixé à 1000 euros. Le gouvernement est aussi chargé de présenter au Parlement un texte qui pourrait aboutir à un système universel à points où un euro cotisé donnerait les mêmes droits à tous, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé (coefficients majorants). Les salariés du privé sont déjà habitués de ce système grâce à leur retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
24/01/2018
Partir en retraite en 2018 : quand, comment et pour quelle pension de retraite ?
24/01/2018
Selon l'INSEE, les retraités français reçoivent une pension moyenne de 1.376 euros bruts par mois (chiffres de 2016). La pension nette s?élève donc à 1.280 euros environ. Si vos ressources sont inférieures à 803? par mois ou 1.245? par mois pour un couple, vous êtes éligible à la pension de minimum vieillesse. Faites votre demande !
Anthony Boceno
Juriste
La question du moment
Départ à la retraite : quelles premières démarches dois-je engager ? A qui m’adresser ?
La réponse
Lorsqu'il envisage de partir volontairement à la retraite, le salarié doit effectuer un certain nombre de formalités auprès de la sécurité sociale, la caisse de retraite complémentaire et de l'employeur.
Auprès de la sécurité sociale
Avant de notifier sa décision à l'employeur, le salarié doit avoir effectué toutes les démarches utiles auprès de la Sécurité sociale pour faire liquider sa retraite. Par correction, il est préférable d'informer oralement son employeur de cette démarche.
Il faut en effet effectuer sa demande auprès de la caisse de sécurité sociale car aucune retraite n'est accordée de façon automatique. Il est recommandé de déposer sa demande suffisamment à l'avance (4 à 6 mois avant la date retenue).
2 options s'offrent au salarié. Il peut, soit :
- compléter directement sa demande en ligne ;
- contacter sa caisse de retraite.
Bon nombre de pièces justificatives sont nécessaires pour effectuer sa demande. Le salarié doit donc préparer son dossier à l'avance afin de ne pas se retrouver coincé par l'attente d'un document. Il faut notamment joindre le formulaire de déclaration de cessation d'activité.
Auprès de la caisse de retraite complémentaire : demander la liquidation de la pension de retraite complémentaire
De plus, le salarié ne doit pas oublier d'effectuer sa demande de retraite complémentaire. Dans ce cas là également, il est recommandé d'effectuer cette démarche au moins 6 mois à l'avance.
Auprès de l'employeur
Le salarié doit manifester sa volonté de manière claire et non équivoque.
La loi n'impose aucun formalisme. Toutefois des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent en imposer un. Le salarié doit donc vérifier cela dans sa convention collective et son contrat de travail.
Même en dehors de toute précision conventionnelle ou contractuelle, il est fortement recommandé au salarié de notifier sa décision à l'employeur par écrit, que ce soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre. Cela permet au salarié de se ménager la preuve qu'il a informé son employeur.
Toutefois, nous conseillons vivement au salarié d'en informer à l'avance son employeur afin que celui-ci puisse prendre ses dispositions pour le remplacer, et éventuellement prévoir une période plus ou moins longue de formation. C'est pourquoi nous conseillons au salarié d'informer oralement son employeur dès qu'il effectue ou entend effectuer les démarches auprès de la sécurité sociale, soit environ 6 mois avant.
Le salarié doit tenir compte du fait qu'un préavis est à respecter.
Plan détaillé du dossier
69 Questions Essentielles
- I. L'âge de la retraite
- Les éléments à connaître pour prendre sa retraite
- A quel âge puis-je prendre ma retraite ?
- J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
- En fonction de ma génération, comment puis-je connaître mon âge de départ à la retraite ?
- Puis-je prendre ma retraite avant l'âge légal ?
- Age et conditions de départ anticipé en retraite
- Qu’est-ce qu’une clause couperet ?
- Dans quelles conditions puis-je partir à la retraite avant l'âge légal si j'ai un handicap lourd ?
- Qu’est-ce que le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
- Quelles démarches entreprendre pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
- J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?
- Je suis assuré invalide puis-je bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
- Je suis assuré inapte au travail, puis-je bénéficier du dispositif pour longue carrière ?
- A partir de quel âge puis-je partir en préretraite ?
- A quelles conditions puis-je obtenir une préretraite licenciement ?
- A quelles conditions puis-je bénéficier d'une préretraite amiante ?
- Quelles formalités dois-je remplir pour bénéficier de la préretraite amiante ?
- II. La durée d'assurance
- Qu’est-ce qu’une durée d’assurance ?
- Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
- III. Le départ à la retraite
- Départ à la retraite : quelles premières démarches dois-je engager ? A qui m’adresser ?
- Quand dois-je déposer ma demande de départ à la retraite ?
- Puis-je demander un Relevé de Carrière ? Quelle en est l’utilité ?
- J'envisage de prendre ma retraite. Dois-je demander l'autorisation de mon employeur ?
- Je prend ma retraite, dois-je effectuer un préavis ?
- Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite ?
- IV. La mise à la retraite
- Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
- A partir de quel âge le salarié peut-il être mis à la retraite ?
- Mon employeur veut me mettre à le retraite, doit-il m'interroger et obtenir mon accord ?
- Mon employeur me met à la retraite, un préavis doit-il êtres respecté ?
- Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite ?
- V. La pension de retraite
- Puis-je demander une évaluation de ma future pension ?
- Ma pension sera-t-elle plus importante si je pars à la retraite après 62 ans ?
- A quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ?
- Quels sont les salariés qui bénéficient d’une pension de retraite à taux plein ?
- Quelle est la durée de référence pour obtenir une retraite à taux plein ?
- Dans quels cas une pension de retraite peut-elle être majorée (surcote) ?
- Quel sont les montants maximal et minimal d'une pension de retraite ?
- Qu’est-ce qu’une « retraite chapeau » ?
- Quand la pension de retraite est-elle versée ?
- Né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein dès 65 ans ?
- Comment calculer le salaire annuel moyen servant de base à la pension de retraite ?
- Quels sont les salariés qui peuvent prendre leur retraite ?
- Ma pension de retraite peut-elle être minorée (décote) ?
- Qu'est-ce que le départ en retraite anticipé pour carrière longue ?
- A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?
- Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?
- J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?
- Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
- Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ?
- Puis-je cumuler emploi et retraite ?
- Un salarié peut-il partir plus tôt à la retraite grâce à son compte professionnel de prévention ?
- Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?
- Puis-je être mis à la retraite d'office pour invalidité/incapacité/handicap ?
- Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite par l'employeur ?
- Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?
- Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?
- Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?
- Existe-t-il une retraite minimale ?
- Comment calculer ma retraite ?
- Comment calculer le montant de ma pension de retraite ?
- Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
- Dès 65 ans, à quelles conditions puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein ?
10 Modèle(s) de Lettre(s)
- Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière
- Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire
- Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite
- Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite
- Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite
- Lettre demandant la liquidation de la retraite à la Caisse d'assurance vieillesse
- Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée
- Lettre demandant à la Caisse Nationale d'Assurance l'envoi d'un dossier de pension de retraite
13 Avis des juges
- Pas de versement tardif du capital de fin de carrière lors d’une mise à la retraite
- Avoir 60 ans ne signifie pas mise à la retraite immédiate
- Dispositif fin de carrière : nécessité d’un compte épargne temps
- Le défaut de cotisation à une caisse de retraite complémentaire justifie la prise d’acte du salarié
- L'indemnité de mise à la retraite doit être conforme aux dispositions de la convention collective
- Mise à la retraite et rétractation de l'employeur : seul l'accord du salarié rend valable la rétractation
- Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle
- Discussions autour de la base de calcul de l’indemnité de départ à la retraite
- Prise d’acte et départ à la retraite
- Dispositif fin de carrière : nécessité d’un compte épargne temps.
- Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
- La mise à la retraite d’un délégué syndical
- Une mise à la retraite suivie d'une rétractation de l'employeur
9 Formulaires CERFA
- Cerfa n°14136*02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
- Cerfa n°12772*03 Demande de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Cerfa n°12717*03 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue
- Cerfa n°14819*01 Demande de retraite pour pénibilité
- Cerfa n°11687*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
- Cerfa n°11689*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
- Cerfa n°11688*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
- Cerfa n°10647*04 Demande de retraite progressive
- Cerfa n°10916*10 Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)
