Les notions clés abordées dans ce dossier :
- Départ à la retraite
- Age légal
- Départ anticipé
- Durée d'assurance
- Trimestres à cotiser
- Minimum contributif
- Décote
- Surcote
- Taux plein
- Relevé de carrière
- Attestation
- Formulaires cerfa
- Modèles de lettre
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Le départ à la retraite dépend de nombreux paramètres et notamment de votre âge ou encore du nombre de trimestres de cotisation (périodes travaillées ou assimilées, études, chômage, maternité, arrêt maladie ...). Certains parcours professionnels permettent de cesser votre activité professionnelle plus tôt. À quel âge pouvez-vous prendre votre retraite ? Quelle est la durée d’assurance ? Dans quelles conditions est-il possible de partir à la retraite avant l’âge légal ? Mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
Une fois en retraite, le versement d'une pension se substitue aux salaires afin de vous garantir un certain niveau de vie. Allez-vous percevoir 50% de votre dernier, salaire, 75% ou bien plus ? Quel sera le montant de ma pension retraite ? A quel âge bénéficie-t-on d’une pension retraite à taux plein ? Ma pension retraite peut-elle faire l’objet d’une décote ?
Contenu du dossier :
- âge de la retraite : âge légal, durée d'assurance, départs anticipés (carrière longue, handicap lourd, pénibilité avérée) ;
- départ à la retraite : procédure et formalités à respecter (caisse d'assurance vieillesse, caisses complémentaires, information de l'employeur), préavis et indemnité de licenciement ;
- mise à la retraite : conditions d'ouverture, interrogation du salarié, notification et conséquences ;
- calculer la pension de retraite : salaire à prendre en compte, durée d'assurance ;
- percevoir la pension de retraite : versement, revalorisation ;
- formulaires Cerfa et modèles de lettres.
Le mot de l'auteur
24/01/2018
Partir en retraite en 2018 : quand, comment et pour quelle pension de retraite ?
24/01/2018
Selon l'INSEE, les retraités français reçoivent une pension moyenne de 1.376 euros bruts par mois (chiffres de 2016). La pension nette s?élève donc à 1.280 euros environ. Si vos ressources sont inférieures à 803? par mois ou 1.245? par mois pour un couple, vous êtes éligible à la pension de minimum vieillesse. Faites votre demande !
07/04/2016
Selon le Communiqué AGIRC-ARRCO du 23 mars 2016, les pensions de retraite connaîtront jusqu'à 18% de baisse dans les années à venir.
Mickaël Felix
Juriste
La question du moment
Les éléments à connaître pour prendre sa retraite
La réponse
Vous envisagez de partir de votre entreprise, car votre fin de carrière approche. A ce titre, vous vous interrogez légitimement sur les conditions permettant l'accès à la retraite. Du fait des nombreuses réformes, quelques explications s'imposent en effet.
Sachez tout d'abord que l'âge légal de départ à la retraite varie en fonction de la date de naissance du salarié concerné.
Ainsi, les assurés nés à compter de 1955 peuvent prendre leur retraite à 62 ans s'ils remplissent les conditions requises (1).
Il existe 3 cas de départs anticipés à la retraite :
- pour carrière longue ;
- en cas de handicap lourd (il faut dans ce cas justifier d'un certain taux de handicap, et d'une certaine durée de cotisation) ;
- en raison de la pénibilité au travail (sachez à ce titre que depuis le 1er janvier 2015, le salarié exerçant un travail pénible accumule, sous certaines conditions, des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif lui permet de partir à la retraite avant l'âge légal). Depuis le 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P) (2).
A noter :
Le président Macron envisage, comme annoncé lors de son programme, une réforme des retraites dont les discussions devraient se dérouler au cours de l'année 2018.
Concernant l'âge de départ à la retraite, celui-ci sera toujours fixé à 62 ans. Il s'agit de l'âge à partir duquel une personne pourra liquider ses droits.
Il convient de préciser qu'il ne s'agirait que d'une possibilité. Chaque travailleur pourra choisir de travailler plus longtemps afin d'améliorer le montant de leur pension.
Au regard, de cela on peut dire que l'âge de départ à retraite devrait rester inchangé jusqu'en 2022.
Certains salariés, ayant débuté leur carrière très jeunes, peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à taux plein, sous certaines conditions (3).
Ce dispositif est ouvert aux salariés qui ont débuté leur carrière professionnelle avant l'âge de 20 ans.
Dès lors que vous avez atteint l'âge légal, vous pouvez quitter votre emploi pour partir à la retraite au moment qui vous convient le mieux.
Cependant, les assurés concernés peuvent choisir de ne pas partir tout de suite, notamment si la durée de cotisations n'est pas suffisante. En effet, vous pouvez choisir de rester dans l'entreprise. Toutefois, une fois atteint l'âge de 70 ans, votre employeur peut vous mettre d'office à la retraite (4).
En dernier lieu, sachez que si vous partez à la retraite, vous devrez respecter un préavis.
Vous aurez le droit à une indemnité de départ à la retraite légale, sous certaines conditions (5).
Le taux de cette indemnité de départ en retraite est au moins égal à :
- un demi-mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
- un mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
- un mois et demi de salaire après 20 ans d'ancienneté ;
- 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.
Plan détaillé du dossier
69 Questions Essentielles
- Les éléments à connaître pour prendre sa retraite
- A quel âge puis-je prendre ma retraite ?
- J’atteins l'âge de la retraite, suis-je obligé de la prendre ?
- En fonction de ma génération, comment puis-je connaître mon âge de départ à la retraite ?
- Puis-je prendre ma retraite avant l'âge légal ?
- Age et conditions de départ anticipé en retraite
- Qu’est-ce qu’une clause couperet ?
- Dans quelles conditions puis-je partir à la retraite avant l'âge légal si j'ai un handicap lourd ?
- Qu’est-ce que le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
- Quelles démarches entreprendre pour pouvoir bénéficier de ce dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
- J’ai commencé à travailler avant 18 ans, puis-je partir à la retraite avant mes 60 ans ?
- Je suis assuré invalide puis-je bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour longue carrière ?
- Je suis assuré inapte au travail, puis-je bénéficier du dispositif pour longue carrière ?
- A partir de quel âge puis-je partir en préretraite ?
- A quelles conditions puis-je obtenir une préretraite licenciement ?
- A quelles conditions puis-je bénéficier d'une préretraite amiante ?
- Quelles formalités dois-je remplir pour bénéficier de la préretraite amiante ?
- II. La durée d'assurance
- Qu’est-ce qu’une durée d’assurance ?
- Quelle est la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein ?
- III. Le départ à la retraite
- Départ à la retraite : quelles premières démarches dois-je engager ? A qui m’adresser ?
- Quand dois-je déposer ma demande de départ à la retraite ?
- Puis-je demander un Relevé de Carrière ? Quelle en est l’utilité ?
- J'envisage de prendre ma retraite. Dois-je demander l'autorisation de mon employeur ?
- Je prend ma retraite, dois-je effectuer un préavis ?
- Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite ?
- IV. La mise à la retraite
- Quand mon employeur peut-il me mettre à la retraite ?
- A partir de quel âge le salarié peut-il être mis à la retraite ?
- Mon employeur veut me mettre à le retraite, doit-il m'interroger et obtenir mon accord ?
- Mon employeur me met à la retraite, un préavis doit-il êtres respecté ?
- Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite ?
- V. La pension de retraite
- Puis-je demander une évaluation de ma future pension ?
- Ma pension sera-t-elle plus importante si je pars à la retraite après 62 ans ?
- A quel âge bénéficie-t-on d’une pension de retraite à taux plein ?
- Quels sont les salariés qui bénéficient d’une pension de retraite à taux plein ?
- Quelle est la durée de référence pour obtenir une retraite à taux plein ?
- Dans quels cas une pension de retraite peut-elle être majorée (surcote) ?
- Quel sont les montants maximal et minimal d'une pension de retraite ?
- Quand la pension de retraite est-elle versée ?
- Qu’est-ce qu’une « retraite chapeau » ?
- Né entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein dès 65 ans ?
- Comment calculer le salaire annuel moyen servant de base à la pension de retraite ?
- Ma pension de retraite peut-elle être minorée (décote) ?
- Quels sont les salariés qui peuvent prendre leur retraite ?
- Qu'est-ce que le départ en retraite anticipé pour carrière longue ?
- A quoi correspond la durée d'assurance requise pour la retraite ?
- Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de partir à la retraite ?
- J'ai travaillé sous plusieurs régimes de retraites, à qui dois-je m'adresser pour prendre ma retraite ?
- Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ?
- Une convention collective, un accord ou le contrat de travail peuvent-ils prévoir une mise à la retraite automatique ?
- Puis-je cumuler emploi et retraite ?
- Un salarié peut-il partir plus tôt à la retraite grâce à son compte professionnel de prévention ?
- Je suis au chômage, quelles formalités dois-je accomplir pour prendre ma retraite ?
- Puis-je être mis à la retraite d'office pour invalidité/incapacité/handicap ?
- Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite par l'employeur ?
- Qu'est-ce que le régime de base de la retraite ?
- Qu'est-ce que le régime complémentaire de la retraite ?
- Combien de trimestres doivent être cotisés pour percevoir une retraite à taux plein ?
- Existe-t-il une retraite minimale ?
- Comment calculer ma retraite ?
- Comment calculer le montant de ma pension de retraite ?
- Sur quel salaire ma retraite est-elle calculée ?
- Dès 65 ans, à quelles conditions puis-je bénéficier d’une retraite à taux plein ?
- I. L'âge de la retraite
10 Modèle(s) de Lettre(s)
- Lettre retournant les formulaires remplis de demande de retraite aux caisses concernées
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre demandant à la Caisse d’assurance vieillesse un relevé de carrière
- Lettre à l’employeur pour demander des attestations de salaire
- Lettre à votre employeur pour contester votre mise à la retraite
- Lettre à la caisse de retraite complémentaire contenant copie de la notification de retraite
- Lettre à l’employeur pour accepter la mise à la retraite
- Lettre demandant la liquidation de la retraite à la Caisse d'assurance vieillesse
- Lettre déclarant à la Caisse d'assurance vieillesse une reprise d’activité rémunérée
- Lettre demandant à la Caisse Nationale d'Assurance l'envoi d'un dossier de pension de retraite
13 Avis des juges
- Pas de versement tardif du capital de fin de carrière lors d’une mise à la retraite
- Avoir 60 ans ne signifie pas mise à la retraite immédiate
- Dispositif fin de carrière : nécessité d’un compte épargne temps
- Le défaut de cotisation à une caisse de retraite complémentaire justifie la prise d’acte du salarié
- L'indemnité de mise à la retraite doit être conforme aux dispositions de la convention collective
- Mise à la retraite et rétractation de l'employeur : seul l'accord du salarié rend valable la rétractation
- Que le droit soit acquis ou éventuel, dénoncer un engagement unilatéral suppose une information individuelle
- Discussions autour de la base de calcul de l’indemnité de départ à la retraite
- Prise d’acte et départ à la retraite
- Dispositif fin de carrière : nécessité d’un compte épargne temps.
- Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
- La mise à la retraite d’un délégué syndical
- Une mise à la retraite suivie d'une rétractation de l'employeur
8 Formulaires CERFA
- Cerfa n°14136*02 Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la retraite au titre des années d'études supérieures
- Cerfa n°12772*03 Demande de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés
- Cerfa n°12717*03 Demande de retraite anticipée de base pour carrière longue
- Cerfa n°14819*01 Demande de retraite pour pénibilité
- Cerfa n°11687*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
- Cerfa n°11689*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales
- Cerfa n°11688*02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante, ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
- Cerfa n°10647*04 Demande de retraite progressive
