Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Vous êtes connecté en tant qu'abonné !

Téléchargez en illimité tous les documents (guides, modèles de lettres & contrats) que vous souhaitez.

Les taxes foncières et d'aménagement

Fiscalité de l'Entreprise

Professionnel

Page 0 du dossier Les taxes foncières et d'aménagement
Page 1 du dossier Les taxes foncières et d'aménagement

Rédigé par RédactionJuritravail - Mis à jour le 10 Septembre 2018

Tout propriétaire d’un bien immobilier ou titulaire d’une autorisation de construire ou d’aménager est redevable d’un certain nombre de taxes perçues par les collectivités locales et l’État. La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux, alors que la taxe foncière est due sur la propriété foncière comme sur la propriété non bâtie.


Plan détaillé du dossier

Téléchargez la partie du dossier qui vous intéresse


Les dernières actualités sur cette thématique

Guide des taxes d’habitation française

Que vous viviez en France de manière permanente ou que vous soyez propriétaire d’une maison de vacances, vous devrez payer les taxes foncières de la même manière que dans la plupart des pays. Les propriétaires français doivent connaître les...

Voir +

Taxation d’un terrain : l’administration fiscale doit opter pour une unique qualification

L’administration fiscale ne peut pas d’une part qualifier un terrain de terre agricole pour le prélèvement de la taxe foncière et d’autre part le qualifier de parcelle constructible pour le calcul de l’impôt solidarité sur la...

Voir +

Les autres dossiers sur le même thème