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Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle

Rompre le contrat d'une assistante maternelle

Le contrat de travail peut être rompu par les parents ou par l’assistante maternelle Lorsque les parents décident de retirer la garde de l’enfant à l’assistante maternelle cela équivaut à un licenciement.
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La question du moment

Je veux démissionner, comment dois-je faire ?

La réponse

Le salarié comme l'employeur peuvent librement et à tout moment mettre un terme au contrat conclu pour une durée indéterminée (1).

La démission n'est soumise à aucun formalisme particulier. De ce fait, elle peut valablement se faire oralement, par lettre simple, par lettre recommandée avec accusé de réception …

Toutefois, il est vivement conseillé au salarié de faire connaître sa décision par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception ce qui permet au salarié de prouver non seulement sa volonté de rompre la relation contractuelle (car la démission ne se présume pas et doit résulter d'une volonté claire et non équivoque (2)) mais également de ne laisser aucun soupçon quant à la date de cette démission. Son employeur ne pourra pas non plus lui reprocher un abandon de poste fautif.

Néanmoins, certaines conventions collectives exigent du salarié démissionnaire, l'envoi d'une lettre. Il convient alors, en présence d'une telle disposition, de la respecter et d'envoyer sa démission par courrier. Toutefois, le non-respect par le salarié d'un tel formalisme ne remet pas en cause sa décision de démissionner (3).

De la même façon, le contrat de travail peut prévoir un formalisme qui constitue une simple règle de forme qui n'affecte en rien la validité de la démission.

Le salarié n'a pas à faire connaître les raisons de sa démission à son employeur, même s'il reste libre de lui fournir des explications s'il le souhaite.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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