Accueil » Droit du Travail Salarié » Contrat de Travail & Embauche : promesse, obligation, paie, CDD, CDI » Contrats spéciaux » Assistante Maternelle » Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle

Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle

Rompre le contrat d'une assistante maternelle

Le contrat de travail peut être rompu par les parents ou par l’assistante maternelle Lorsque les parents décident de retirer la garde de l’enfant à l’assistante maternelle cela équivaut à un licenciement.
Lire la suite

La question du moment

Comment se déroule le préavis lors de la rupture du contrat ?

La réponse

Le principe :

Que ce soit en cas de licenciement ou en cas de démission, un préavis de rupture doit être respecté.

En cas de licenciement pour un motif autre quune faute grave ou lourde, lassistant maternel doit effectuer un préavis dont la durée est de :
  • 15 jours sil justifie, au service du même employeur, dune ancienneté comprise entre trois et six mois
  • Un mois sil justifie dune ancienneté comprise entre six mois et deux ans
  • Deux mois sil justifie dune ancienneté dau moins deux ans

    De la même manière, lorsquun assistant maternel souhaite résilier son contrat, il doit respecter un préavis dune durée de 15 jours. A parti dune ancienneté de six mois, ce délai est porté à un mois.

    A savoir :
    En cas de démission, le salarié peut abréger la durée de son préavis à condition que son employeur laccepte.

Avis des internautes sur : Rompre le contrat d'une assistante maternelle

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 08-09-2016

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés