Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


Accueil » Droit du Travail Salarié » Contrat de Travail et Embauche » Contrats spéciaux » Assistante Maternelle » Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle

Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle

Ajouter aux favoris

Les éléments pour connaître les indemnités en cas de rupture du contrat assistante maternelle

Le contrat de travail peut être rompu par les parents ou par l’assistante maternelle. Lorsque les parents décident de retirer la garde de l’enfant à l’assistante maternelle cela équivaut à un licenciement. Dans un tel cas, les parents doivent respecter un certain formalisme et verser une indemnité de rupture. Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur les modalités de rupture du contrat dans ce dossier thématique.

Contenu du dossier:

2 Avis des juges



Bilan de mise en conformité gratuit
Etes-vous en règle avec l’Inspection du Travail ? Faites un bilan en 3 minutes gratuitement
En savoir plus