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Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle

Rompre le contrat d'une assistante maternelle

Le contrat de travail peut être rompu par les parents ou par l’assistante maternelle Lorsque les parents décident de retirer la garde de l’enfant à l’assistante maternelle cela équivaut à un licenciement.
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La question du moment

En cas de licenciement, mon employeur doit-il me convoquer à un entretien préalable ?

La réponse

Le principe :

Oui, lemployeur qui envisage, pour un motif réel et sérieux, de licencier un assistant maternel quil emploie depuis trois mois au moins doit le convoquer et le recevoir en entretien préalable.

La convocation à lentretien est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Elle doit indiquer lobjet de la convocation. Lentretien ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre ou la remise en main propre.

Le salarié a la possibilité de se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant à lentreprise. Lorsquil ny a pas de représentants du personnel dans lentreprise, le salarié peut se faire assister soit par une personne de son choix appartenant à lentreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste quil ets possible de se procurer à la mairie ou à linspection du travail.

Au cours de lentretien, lemployeur est tenu dindiquer au salarié le ou les motifs de la décision quil envisage et de recueillir les explications du salarié sur ces éléments.

Sil décide ensuite de licencier le salarié, lemployeur devra faire parvenir sa décision au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tôt après un délai de deux jours ouvrables suite à lentretien. La date de première présentation du recommandé fixera le cas échéant le point de départ du préavis à effectuer.
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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