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 DOSSIER THEMATIQUE  

Rupture de Contrat de Travail


Rupture de Contrat de Travail
Le contrat de travail peut être rompu par les parents ou par l’assistante maternelle. Ainsi, lorsque les parents décident de retirer la garde de l’enfant à l’assistante maternelle cela équivaut à un licenciement. Dans un tel cas, les parents doivent respecter un certain formalisme et verser une indemnité de rupture.

Points Clés

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  • Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse

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