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Rupture du contrat de travail l'assistante maternelle
Les éléments pour connaître les indemnités en cas de rupture du contrat assistante maternelle
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Le contrat de travail peut être rompu par les parents ou par l’assistante maternelle. Lorsque les parents décident de retirer la garde de l’enfant à l’assistante maternelle cela équivaut à un licenciement. Dans un tel cas, les parents doivent respecter un certain formalisme et verser une indemnité de rupture. Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin sur les modalités de rupture du contrat dans ce dossier thématique.
Mots-clés: Licenciement assistante maternelle , Démission assistante maternelle , Préavis assistante maternelle , Indemnité de licenciement de l’assistante maternelle , ,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Quels documents doit me remettre mon employeur en cas de rupture du contrat ?
- Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de rupture du contrat de travail ?
- Comment se déroule le préavis lors de la rupture du contrat ?
- Est-ce que l’assistante maternelle bénéficie d’une indemnité de rupture ?
- Puis-je bénéficier d'une indemnité compensatrice de congés payés lors de la rupture de mon contrat de travail ?
- En cas de licenciement, mon employeur doit-il me convoquer à un entretien préalable ?
- Je veux démissionner, comment dois-je faire ?
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2 Avis des juges (Voir le détail)
La procédure particulière de licenciement
Le licenciement par un particulier d'une assistante maternelle en état de grossesse
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