Droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation est un élément particulièrement important et novateur de la réforme sur la formation professionnelle. Les particularités de ce droit, les conditions d’exercice, la rémunération, la durée et bien d’autres points essentiels seront abordés dans ce dossier afin de vous donner une idée claire sur la formation dont vous souhaitez bénéficier au titre du DIF (droit individuel à la formation).

Points Clés

Bénéficiaires

Choix de la formation

Période et lieu de la formation

Rémunération

Liste des Questions Plus d'info

I. Définition et bénéficiaires du DIF

Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?

Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?

Je suis en CDD, puis-je bénéficier du Droit Individuel à la Formation ?

Dois-je être informé du droit à bénéficier de mon droit individuel à la formation?

Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?

II. Choix, temps et rémunération de la formation

Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?

Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?

Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel de formation ?

Je démissionne, ai-je droit au bénéfice de mon droit individuel à la formation ?

Quand la formation se déroule-t-elle ?

En cas de départ à la retraite, ai-je droit au bénéfice des heures non utilisées au titre du D.I.F ?

III. Rupture du contrat et droit à formation

En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?

Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?

Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?

Le Guide complémentaire Plus d'info

LA FORMATION DES SALARIES

Ce dossier complémentaire, rédigé par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur votre droit à la formation.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de mieux connaître et gérer cette période professionnelle de la manière dont vous le souhaitez et en toute quiétude.

Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’actions de formation dans le cadre du plan de formation, lors d’un congé individuel de formation (CIF) ou par le biais de votre droit individuel à la formation (DIF).
La réalisation d’un bilan de compétences, la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) et l’acquisition d’un titre professionnel sont également des procédés de formation.

Le plan de formation

Le congé individuel de formation (CIF)

Le droit individuel à la formation (DIF)

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

Le titre professionnel

Le bilan de compétences

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