Droit Individuel à la Formation - DIF

Les éléments pour bénéficier du droit individuel à la formation

Tout salarié en CDI ou en CDD bénéficie chaque année d'heures de droit individuel à la formation (DIF). Les particularités de ce droit, les conditions d’exercice, la rémunération, la durée et bien d’autres points essentiels sont abordés dans ce dossier sur le droit individuel à la formation.

Mots-clés: Bénéficiaires , Rémunération , Choix de la formation,

I. Définition et bénéficiaires du DIF

 Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?

 Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?

 Le salarié en CDD bénéficie-t-il du droit individuel à la formation ?

 Le salarié doit-il être informé de la possibilité de bénéficier du droit individuel à la formation?

 Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?

II. Choix, temps et rémunération de la formation

 Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?

 Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?

 Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?

 Quand la formation se déroule-t-elle ?

 Le salarié qui démissionne peut-il bénéficier de son droit individuel à la formation ?

 En cas de départ à la retraite, le salarié peut-il bénéficier des heures non utilisées au titre du D.I.F ?

III. Rupture du contrat et portabilité du DIF

 En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?

 Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?

 Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?

 Qu’est-ce que le bilan d’étape professionnel et comment puis-je en bénéficier ?

 Quelle formation est éligible au titre du DIF et quand se déroule-t-elle ?

 L’employeur est-il obligé de proposer un entretien professionnel aux salariés ?

 Si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis de licenciement et a retrouvé un nouvel emploi durant cette période, que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ?

 Qu’est-ce que le passeport orientation et formation, et comment l’obtenir ?

 Licencié pour faute grave, pourrai-je bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• Modèles de Lettres (Voir le détail)
• 11 Avis des juges (Voir le détail)

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