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Compte Personnel de Formation (CPF - DIF)

Bénéficier du droit individuel à la formation

En tant que salarié, vous bénéficiez sous certaines conditions d'un droit individuel à la formation qui s'appelle depuis le 1er janvier 2015 : compte personnel de formation (CPF) et non plus droit individuel de formation (DIF). Il s'agit d'un moyen vous permettant de monter en compétences et d'évoluer positivement au sein de votre entreprise. 

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La question du moment

Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?

La réponse

La réponse varie selon que les heures consacrées à la formation sont effectuées pendant le temps de travail ou en dehors de celui-ci.

Pendant le temps de travail

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail ouvrent droit au maintien de la rémunération du salarié (1).

En dehors du temps de travail

Lorsque les heures de formation sont accomplies hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l'employeur de l'allocation de formation (2).

Le montant de l'allocation est égal à 50% de la rémunération nette de référence du collaborateur (3).

Lorsqu'elle est due au titre d'une action de formation réalisée durant une période pendant laquelle le salarié est placé en activité partielle, le versement de l'allocation de formation ne peut avoir pour effet de porter la rémunération nette du salarié à un niveau supérieur à celle dont il aurait bénéficié s'il n'avait pas relevé, durant cette période, des dispositions de l'activité partielle. Sur cette période, le salarié cumule l'indemnisation au titre de l'activité partielle et l'allocation de formation dans les conditions précitées.

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