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Astreinte : bien défendre vos droits et votre prime

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3.9 (13 avis)

L’astreinte est une période pendant laquelle vous pouvez vaquer librement à des activités personnelles, mais vous devez également être joignable à tout moment afin de répondre immédiatement à une sollicitation d’intervention de la part de votre employeur. Veillez donc à conserver en permanence votre téléphone à portée de main ! Nous faisons le point sur les contreparties auxquelles vous pouvez prétendre, lorsque vous êtes d’astreinte.

Vous pouvez, dans certaines conditions, refuser d'effectuer des astreintes. De plus, vous n'avez pas l'obligation de rester à votre domicile. Découvrez quels sont vos droits et comment les défendre face à votre employeur.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Temps de travail
  • Astreinte
  • Convention & accord
  • Délai de prévenance
  • Salaire & prime
  • Majoration
  • Temps de repos

Plan détaillé du dossier


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes amené à effectuer des astreintes de manière régulière ou occasionnelle, de nuit ou en journée, le dimanche ou même tout le week-end. Cette situation vous ouvre des droits, comme celui d'obtenir une compensation financière ou sous forme de repos, mais aussi des obligations, comme celle d'être en mesure d'intervenir rapidement à la demande de votre employeur. 

Le versement de contrepartie, soit financière, soit sous forme de repos, est une obligation légale pour votre employeur, que vous soyez à temps complet ou à temps partiel. Prioritairement, c’est votre convention collective, ou un accord d’entreprise ou d’établissement, qui détermine les modalités de la compensation à laquelle vous pouvez prétendre. Quelle que soit sa forme (repos supplémentaire, rémunération forfaitaire sous forme de prime d’astreinte...), elle vous est due au titre de cette période d’attente, indépendamment de toute éventuelle intervention.

Vous vous demandez quelle contrepartie vous devez percevoir lorsque vous êtes d'astreinte ? Votre employeur peut-il supprimer les astreintes lorsqu'elles entraînent une baisse de vos revenus ? Peut-il vous contraindre à rester à votre domicile ou dans les locaux de l'entreprise pendant votre astreinte ? L'astreinte est-elle obligatoire ou pouvez-vous opposer un refus à votre employeur ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous informe sur les points suivants :

  • conditions de mise en place de l'astreinte : l'astreinte est-elle obligatoire ou bien facultative ? Sa mise en place est-elle définitive ? ;
  • contreparties en repos, compensation financière, avantage en nature, rémunération des heures d’astreinte et d'intervention ;
  • déroulement d'une période d'astreinte (temps d'attente, de trajet, d'intervention) ;
  • salariés bénéficiaires ;
  • activités que le salarié peut entreprendre ;
  • lieux dans lesquels le salarié doit se tenir ;
  • litiges qui peuvent entourer l'astreinte (suppression, rémunération, abus de l'employeur).

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Le mot de l'auteur

Lorsque vous êtes d'astreinte, vous n'avez plus l'obligation de rester à votre domicile ou à proximité du moment où vous êtes en mesure d'intervenir si l'employeur vous le demande.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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La question du moment

Puis-je refuser d'effectuer des astreintes ?

Oui et non : dès lors que l'astreinte est prévue par convention ou accord collectif, alors la mise en place d'une astreinte ne constitue pas une modification du contrat de travail du salarié et elle s'impose à lui (1).

A défaut de conclusion d'une convention ou d'un accord, les astreintes sont fixées par l'employeur après avis du comité social et économique (CSE) et information de l'inspecteur du travail (2). Dans ce cas, et si ce n'est pas prévu dans le contrat de travail, le salarié peut refuser de faire des astreintes

La mise en place d'un régime d'astreintes non prévu par l'accord collectif ou le contrat de travail constitue une modification du contrat de travail, qui impose l'accord du salarié (3).

Toutefois, l'employeur peut proposer au salarié une modification du contrat de travail. Si le salarié accepte expressément cette modification, une clause d'astreinte sera insérée dans le contrat de travail. Dès lors, il ne pourra refuser aucune période d'astreinte demandée par son employeur.

Les avis des internautes

3.9

Note moyenne sur 13 avis

  • 3

    Ras Patrick V.

    le 23/01/2019

  • 5

    bonjour, j'aurais voulu savoir les plages horaires obligatoires pour une semaine d'astreinte en internat. Cordialement me z.

    le 22/02/2017

  • 3

    remi b.

    le 05/02/2017

  • 5

    Exxhaustif, clair et précis ! bouchra L.

    le 30/10/2016

  • 4

    Odile L.

    le 23/02/2016

  • 3

    thierry p.

    le 31/01/2016

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