Accueil » Droit du Travail Salarié » Conditions de Travail » Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ? » Actualités

Actualité Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 26-06-2019

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Les températures s'affolent dépassant sans difficulté les 40° mais alors, comment s'habiller pour aller travailler ? Il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estival ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ? Pouvez-vous être sanctionné, voire même licencié en raison des vêtements que vous portez ?

L'employeur peut-il interdire aux salariés de travailler en short ou en tongs au bureau ?

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Article L1121-1 du Code du travail

Néanmoins, la liberté de se vêtir n'est pas une liberté fondamentale (1).

Ainsi, à partir du moment où elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché, votre employeur peut vous imposer des contraintes vestimentaires (2).

Il peut d'ailleurs prévoir des restrictions concernant la tenue vestimentaire dans le règlement intérieur applicable au sein de l'entreprise. Cette clause peut également être prévue par votre contrat de travail, une note de service ou encore par votre convention collective.

Les restrictions à la liberté de se vêtir sont justifiées et proportionnées lorsqu'il s'agit de :

  • répondre à des impératifs de sécurité (exemple : manipulation de produits dangereux ou de matières dangereuses...) ;
  • satisfaire à des exigences commerciales (exemple : contact avec la clientèle, image de l'entreprise...).

La restriction à la liberté de se vêtir ne doit cependant pas être arbitraire, ni discriminatoire (3).

💡 Vous aimerez aussi cet article : canicule, êtes-vous obligé d'aller travailler ?

Un salarié peut-il être sanctionné ou licencié en raison de sa tenue vestimentaire ?

Si le code du travail n'impose pas de longueur minimale pour un short, une robe ou une jupe, ni même la taille d'un décolleté, vous devez adopter une tenue décente au travail.

Venir au bureau en short ? En tongs, en jupe ? Vous pouvez ! Tant que votre métier ne vous oblige pas de porter une tenue spécifique, que celle-ci est jugée appropriée et qu'elle ne cause pas de trouble dans l'entreprise.

Lorsque la contrainte vestimentaire imposée au salarié est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché et que le salarié refuse de s'y soumettre, l'employeur a la possibilité de prendre une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, à l'encontre de celui-ci.

📌 Exemples :

  • est justifié le licenciement d'une salariée, en contact avec la clientèle, qui ne porte pas de soutien-gorge sous un chemisier transparent et qui refuse de changer sa tenue suggestive (4) ;
  • est justifié le licenciement d'un ouvrier charcutier qui, en raison de sa tenue malpropre, a provoqué des remarques des clients (5).

Lorsque l'employeur impose une tenue doit-il financer son entretien ?

Lorsque le port de vêtement de travail est obligatoire et inhérent à l'emploi, l'employeur doit assurer la charge de leur entretien (6).

Pour obtenir toutes les informations nécessaires concernant la tenue de travail (fourniture de la tenue vestimentaire, frais d'entretien, temps d'habillage et de déshabillage, port du voile...),  vous pouvez consulter notre dossier dédié.

Références :
(1) Cass, Soc, 28 mai 2003, n°02-40273
(2) Article L1321-3 du Code du travail
(3) Cass. Soc, 11 janvier 2012, n°10-28213
(4) Cass, Soc, 22 juillet 1986, n°82-43824
(5) Cass, Soc, 29 février 1984, n°81-42321
(6) Cass, Soc, 21 mai 2008, n°06-44044

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ? ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Vos Réactions

  • bebe - Visiteur Le 22-09-2010 à 11:31

    Concernant le port des EPI au travail, si ces tenues ne sont pas nettoyer par l'employeur, la prime de salissure doit elle être attribuée ,

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par notre équipe de juristes et d'avocats, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés