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Un chèque télétravail de 600 euros bientôt versé par l’employeur ?


Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web - Modifié le 09-12-2021

Un chèque télétravail de 600 euros bientôt versé par l’employeur ?

Une proposition de loi a été déposée, visant à instaurer un "titre télétravail". Il s'agit d'un forfait télétravail, c'est-à-dire une allocation de 600 euros, pris en charge par l'employeur pour ses salariés qui travaillent à domicile ou dans des espaces de coworking. Voici ce que vous devez savoir.

Qu'est-ce que l'allocation télétravail de 600 euros par an versée par l'employeur ?

600 eurospar an et par salarié

Il s'agirait d'une allocation forfaitaire de 600 euros par an, versée par l'employeur à chaque salarié, pour couvrir les frais liés à l'exercice du travail à distance (à domicile ou en télécentre).

Dans le cadre de ce forfait télétravail, l'employeur prend en charge tout ou partie des frais de télétravail engagés par les salariés.

À savoir :

Il s'agit d'une proposition de loi, déposée par la députée de Haute-Savoie Frédérique Lardet (La République En Marche - LREM), le 16 novembre 2021. L'Assemblée Nationale n'a pas encore étudié cette proposition, qui pourrait donc ne jamais voir le jour ou, au contraire, être adoptée. Ce dispositif est couramment appelé "chèque télétravail".

Le chèque télétravail de 600 euros, comment ça marche ?

Mise en place par accord collectif ou décision unilatérale

La mise en place, le montant, les modalités et les critères d'attribution de cette allocation forfaitaire doivent faire l'objet d'un dialogue social dans l'entreprise. Ils sont prévus :

  • par accord d'entreprise ou accord interentreprises ;
  • à défaut d'un tel accord, par accord de branche ;
  • à défaut d'accords collectifs (entreprise, interentreprises, branche), par décision unilatérale de l'employeur, après avoir consulté le CSE à ce sujet (s'il existe un CSE).

Procédure d'utilisation de l'allocation télétravail

Cette prise en charge à hauteur de 600 euros par an (le forfait télétravail), pourrait prendre la forme d'une "solution de paiement dématérialisée et prépayée", nommée "titre-télétravail".

Il s'agirait d'une sorte de carte prépayée, rechargée par l'employeur et fournie aux salariés.

La procédure serait la suivante :

  • l'employeur paye le titre-télétravail (la solution de paiement d'une valeur de 600 euros maximum) à une société spécialisée ;
  • cette société émet et cède le titre-télétravail à l'employeur ;
  • l'employeur ouvre un compte bancaire ou postal pour verser les fonds liés aux titres-télétravail ;
  • l'employeur délivre ensuite la solution de paiement prépayée au salarié, pour qu'il puisse régler ses frais liés à son activité à distance (frais de travail à domicile, accès aux espaces de coworking…).

Seul le paiement de biens et services liés à l'exercice du télétravail par les salariés est admis et permet de débiter les fonds sur le compte.

Le prépaiement ne reposerait donc plus sur la fourniture de justificatifs de dépenses a posteriori.

Allocation télétravail exonérée d'impôt et de cotisations sociales pour l'employeur

L'allocation télétravail serait défiscalisée (exonérée d'impôt sur le revenu) et exonérée de cotisation et contribution sociale pour l'entreprise, dans la limite de 600 euros par an et par salarié.

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Source :

Proposition de loi nº4674 visant à créer un titre-télétravail

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