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Actualités Mineur victime

L’instauration d’un code de justice des mineurs

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 22/10/2019 | Réagir | 130 vues

Le 13 septembre 2019, l’ordonnance réformant le texte de 1945 sur la justice des mineurs est parue au Journal Officiel. Elle prévoit l’instauration d’un Code de la justice pénale des mineurs, contenant deux innovations importantes : une présomption de non-discernement pour les mineurs âgés de moins de 13 ans et la création d’une procédure de jugement en trois temps. Lire la suite

Protection des mineurs contre les auteurs d'agressions sexuelles

Publié par Rédaction Juritravail le 20/10/2015 | Réagir | 77 vues

Une proposition de loi relative aux conditions d'exercice d'une activité avec mineurs en cas de condamnation en discussion au Sénat. Lire la suite

Indemnisation des victimes et souffrances endurées

Publié par Anne Faucher - Avocat le 05/02/2014 | Réagir | 870 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices, qui devront être indemnisés intégralement. Lire la suite

Indemnisation des victimes et préjudice d'agrément

Publié par Anne Faucher - Avocat le 05/02/2014 | Réagir | 1137 vues

Suite à une agression, un accident de la circulation, un accident médical, la victime devra recourir à une expertise médicale afin d'évaluer l'ensemble de ses préjudices, qui devront être indemnisés intégralement. Lire la suite

Triple abandon d'enfant :triple sanction encourue pour les parents

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 27/08/2013 | Réagir | 1741 vues

Après avoir abandonnés leurs 2 enfants âgés de 2 mois et 2 ans en Corrèze chez leur baby sitter, et laissé l'aîné de 6 ans retrouvée dans un taxi, des parents âgés respectivement de 37 et 22 ans, bien connus des services sociaux pour défaut de soins sur leurs enfants ont été arrêtés hier. Lire la suite

Pornographie et pedopornagraphie sur internet : quelles sanctions ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 13/08/2013 | Réagir | 1905 vues

La pornographie et la pédopornographie sont sanctionnées par le code pénal. Lire la suite

Accepter une somme d’argent pour un mineur : danger

Publié par Franck PETIT - Avocat le 23/04/2013 | Réagir | 6012 vues

Cour de cassation, avis du 25 mars 2013 : pour accepter l’indemnisation d’un préjudice subi par un mineur dans le cadre d’une infraction pénale, il faut l'accord d'un juge. Lire la suite

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