Peut-on être payé quand on fait grève ?

Principe : vous n'êtes pas payé quand vous faites grève

Lorsque vous faites grève, votre contrat de travail est suspendu, tout comme le paiement de votre salaire. En effet, votre employeur est en droit de retenir une partie de votre rémunération.

Réduction de salaire proportionnelle à la durée de la grève

La retenue de salaire doit être proportionnelle à la durée pendant laquelle vous cessez de travailler pour faire grève (1). 

Le travail accompli normalement avant et après la période pendant laquelle vous avez participé à la grève, doit cependant vous être rémunéré normalement (2).

Toute retenue effectuée au-delà de cette limite est une sanction pécuniaire interdite.

Calcul de la retenue sur salaire

Il faut calculer la durée de la cessation de travail (nombre d'heures où vous avez manqué le travail en faisant grève) par rapport à la durée de travail qui aurait dû être effectuée sur le mois (horaire mensuel).

Il faut ensuite déduire le salaire correspondant à l'exercice du droit de grève, du salaire que vous auriez dû toucher sur le mois (3).

📌 Exemple :

Marc travaille 35 heures par semaine du lundi au vendredi, à raison de 7 heures par jour. Son salaire mensuel est de 2.500 euros pour 151,67 heures (salaire mensualisé : (35 X 52)/12) ). 

Marc fait grève 7 jours en juin (soit 49 heures). En juin, il y a 22 jours de travail effectif soit une durée effective de travail de 154 heures.

La retenue pratiquée sur le salaire de Marc sera de 795,45 euros soit 2.500 X (49/154).

Cas exceptionnels dans lesquels la rémunération est maintenue en cas de grève

Dans certains cas exceptionnels, l'employeur doit maintenir la rémunération du salarié gréviste :

• lorsque la grève a pour origine un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations (non-paiement des heures supplémentaires, non-application d'une convention collective...) : il doit alors vous verser une indemnité compensant la perte de votre salaire (4) ; 

• lorsque vous assurez un service minimum (que vous travaillez) à la demande de votre employeur ou en application d'un accord d'entreprise, alors que vous êtes en grève (5) ;

• lorsqu'un accord de fin de grève (accord de fin de conflit) prévoit le maintien de tout ou partie du salaire.

Les caisses de grèves sont destinées à soutenir les salariés grévistes, notamment en compensant leur perte de revenus. Ces caisses sont alimentées par des dons.

Le salarié qui décide de ne pas faire grève (non-gréviste) est-il payé ?

Oui, un salarié qui décide de ne pas participer au mouvement de grève (et donc, qui travaille), sera payé normalement. Il ne cesse pas de travailler et est payé pour le travail effectué. L'employeur doit d'ailleurs lui fournir du travail.

En revanche, si l'employeur peut prouver son impossibilité de fournir du travail au salarié, en raison d'un blocage total de l'entreprise par exemple (piquet de grève, occupation de l'entreprise...), et s'il peut prouver qu'il a tenté d'arrêter le mouvement de blocage (action ordonnant l'expulsion des membres du piquet de grève...), il est possible que le salarié non-gréviste ne soit pas payé. 

Exercice du droit de grève, le résumé en vidéo