Octobre 2022 - Les causes des problèmes d'essence aujourd'hui

Remise à la pompe et grève chez TotalEnergie et Esso-ExxonMobil

Des blocages dans plusieurs raffineries du groupe TotalEnergie sont notamment à l'origine de difficultés rencontrées dans les stations-services au niveau national.

Le mouvement de grève, relatif à des demandes d'augmentation de salaires et des recrutements, touche également le groupe Esso-ExxoMobil.

A cela s'ajoute la remise sur le prix à la pompe, ou "ristourne", mise en place par Total. En effet, le groupe a, en plus de l'aide instaurée par le Gouvernement, ajouté une baisse de 18 centimes par litre de carburant jusqu'au 31 octobre. Cette aide passera ensuite à 10 centimes par litre entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022.

Sans surprise, l'offre a rencontré un grand succès auprès des consommateurs, provoquant de nombreuses files d'attente pour faire le plein d'essence mais aussi des ruptures de stock dans les stations-services.

Face à la pénurie et en attendant un retour à la normale, les français s'organisent : covoiturage, éviter les trajets inutiles... Tout est bon pour éviter la panne sèche.

La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé mardi, la réquisition des personnels pour le déblocage des dépôts de carburant.

👉 Mais qu'en est-il du salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail en raison de la pénurie d'essence ?

Le droit du travail ne prévoit rien pour cette situation précise.

Toutefois, lorsque vous ne vous présentez pas à votre poste de travail, vous devez être en mesure de le justifier auprès de votre employeur, dans les délais indiqués dans votre convention collective, généralement 48 heures.

A défaut, vous vous exposez à des sanctions pouvant aller du simple avertissement au licenciement.

Invoquer la force majeure pour justifier votre absence ?

Pour invoquer le cas de force majeure l'événement doit être irrésistible, imprévisible et insurmontable.

Or, dans la situation actuelle les mouvements de grèves ayant été annoncés, le caractère imprévisible fait défaut dans la mesure où les difficultés d'approvisionnement pouvaient alors être prévues. Dans ce cas l'événement ne serait pas forcément insurmontable.

En effet, si des moyens de transports alternatifs existent (navettes, transports de substitution, covoiturage...), votre absence ne sera alors plus considérée comme justifiée. C'est ce qu'a affirmé un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, qui a considéré qu'en raison de la mise en place des transports de remplacement le rapprochant de son lieu de travail, un salarié ne se trouvait pas placé par la grève des transports en commun devant un empêchement insurmontable légitimant son absence ; le refus du salarié de reprendre son travail sur injonction de l'employeur a été qualifié de faute grave (1).

Si vous êtes absent sans motif, votre employeur peut ne pas vous rémunérer.

Quel impact sur votre salaire ?

Le montant retenu sur votre salaire par votre employeur doit être strictement proportionnel à la durée de votre absence.

Néanmoins, que faire si vous ne souhaitez pas que cette situation impacte votre rémunération ? Abordez le sujet avec votre employeur, des alternatives existent pour éviter la retenue sur salaire.

👉 Vous pouvez proposer à votre employeur de compenser les heures perdues :

  • en posant des jours de congés payés ou de RTT. Cela vous permettra de bénéficier du maintien de votre salaire pour les jours pendant lesquels vous ne vous êtes pas présenté au travail ;
  • en rattrapant vos heures de travail manquées ;

  • en faisant du télétravail, dès lors que la fonction que vous occupez le permet et que vous disposez à domicile des moyens nécessaires à l'exercice de votre activité. Généralisé depuis la crise sanitaire de Covid-19, le télétravail est également recommandé par l'exécutif dans le cadre du plan de sobriété énergétique.
En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

L1222-11 du Code du travail

Cependant, le fait que l'essence vient à manquer, pourra être une excuse non valable aux yeux de votre employeur : ce dernier pourrait arguer que des alternatives existent et que vous êtes soumis à l'obligation de vous rendre sur votre lieu de travail par tout moyen. L'absence constatée sans justificatif faisant foi pourra être considérée comme une absence injustifiée.

Voici quelques alternatives à la voiture, si votre employeur reste de marbre face à vos explications :

  • pratiquer du covoiturage avec vos collègues ou par le biais de services ;
  • dormir à un hôtel proche de votre lieu de travail ;
  • vous rendre au travail à pied ou à vélo si vous n'êtes pas loin ;
  • emprunter les services publics et les transports en commun restant.

Références :

(1) CA Paris, 3 octobre 1972, Dame Lelong c/ Parfumerie Mont-Saint-Michel