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Actualité Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 04/08/2020

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

Qu'est-ce que l'allocation de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une somme d'argent que perçoivent les parents d'enfants scolarisés. Cette allocation versée par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) permet d'aider les parents à assumer le coût, souvent élevé, de la rentrée de leurs enfants (dépenses en matériel...).

Qui peut en bénéficier ? Les conditions à remplir

Pour bénéficier de l'ARS, vous devez remplir certaines conditions :

  • résider en France ;
  • avoir le droit de séjour ou un titre de séjour valide ;
  • justifier de l'entrée régulière en France de vos enfants ;
  • avoir à votre charge un ou plusieurs enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 inclus) ;
  • avoir des ressources sur l'année 2018 qui ne dépassent pas un certain plafond.

Quel est le plafond de ressources pour bénéficier de l'ARS ?

Pour pouvoir prétendre au versement de l'allocation de rentrée scolaire, vos ressources sur l'année 2018 ne doivent pas dépasser le plafond suivant (selon le nombre d'enfants à votre charge au 31 juillet 2020) :

Nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2020

Plafond de ressources sur l'année 2018

1

25.093 EUR

2

30.884 EUR

3

36.675 EUR

Pour chaque enfant supplémentaire

5.791 EUR

Si vos ressources sur l'année 2018 dépassent le plafond détaillé ci-dessus, vous ne pouvez pas, en principe, toucher l'ARS.

Pour bien calculer votre droit à l'ARS, vous devez tenir compte de vos revenus déclarés pour l'année 2018 (cf votre avis d'impôts 2019 sur vos revenus 2018) et du nombre d'enfants à votre charge au 31 juillet 2020.

💡 Bon à savoir : si vous dépassez un tout petit peu le plafond de ressources, une allocation réduite pourra tout de même vous être versée. Elle sera calculée en fonction de vos revenus.

Montant de l'allocation de rentrée scolaire 2020

Le Premier Ministre a annoncé une revalorisation exceptionnelle de 100 euros pour l'allocation de rentrée scolaire 2020.

💰 Le montant de l'ARS dépend de l'âge de l'enfant à charge :

Age de l'enfant à charge

Montant de l'ARS (la revalorisation de 100 EUR est prise en compte dans les montants ci-dessous)

6-10 ans

469,97 EUR

11-14 ans

490,39 EUR

15-18 ans

503,91 EUR

Comment demander l'allocation de rentrée scolaire ? Démarches

Les démarches à effectuer pour toucher l'ARS varient selon que vous soyez déjà allocataire ou non (donc selon que vous ayez déjà touché l'ARS ou non).

Vous n'êtes pas encore allocataire

Vous pouvez demander l'ARS à la CAF en imprimant un formulaire. Vous devez le compléter, le signer et l'envoyer à la CAF dont vous dépendez.

Il faut joindre à votre envoi votre RIB (relevé d'identité bancaire) et votre formulaire de déclaration de ressources 2018. Vous pouvez être amené à devoir transmettre d'autres pièces justificatives selon votre situation.

Vous êtes déjà allocataire

2 cas sont à distinguer :

  • vous avez un enfant qui a de 6 à 15 ans au 31 décembre 2020 : vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si vous avez droit à l'ARS, elle vous sera versée automatiquement ;
  • vous avez un enfant entre 16 et 18 ans (né entre le 16 septembre 2020 et le 31 décembre 2004 inclus) : vous devez déclarer sur votre compte CAF, que votre enfant est encore scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2020.

💡 Bon à savoir : si votre enfant entre au CP mais n'aura 6 ans qu'en 2021, vous pouvez tout de même bénéficier de l'ARS. Vous devrez en revanche récupérer un certificat de scolarité et le transmettre à la CAF.

Allocation de rentrée scolaire et enfant de moins de 6 ans ? De plus de 18 ans ?

- 6ansARS parfois possible

📌 En principe, vous ne pouvez toucher l'ARS que pour un enfant de 6 ans et plus, qu'il soit scolarisé en CP ou en maternelle. Néanmoins, si votre enfant entre au CP à la rentrée 2020 mais qu'il n'a pas encore 6 ans (il ne les aura qu'après le 31 décembre 2020), vous pouvez tout de même demander l'ARS en fournissant un certificat de scolarité attestant son entrée au CP pour la rentrée 2020.

📌 En principe, vous pouvez toucher l'ARS uniquement pour un enfant de moins de 18 ans au 16 septembre 2020. Pour ce qui est d'un enfant de plus de 18 ans :

  • vous ne pouvez pas toucher l'ARS s'il a 18 ans avant le 16 septembre 2020, même s'il est toujours scolarisé ;
  • vous pouvez toucher l'ARS 2020 si son anniversaire des 18 ans tombe après le 16 septembre 2020 et qu'il est scolarisé.

Quand sera versée l'allocation de rentrée scolaire 2020 ?

18 août 2020Date de versement de l'ARS

📅 L'allocation de rentrée scolaire est toujours versée fin août. Pour la rentrée 2020, elle sera normalement versée le 18 août.

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous percevrez l'ARS quelques jours après avoir déclaré que votre enfant est toujours scolarisé, même si cette déclaration est faite après le 18 août.

Allocation de rentrée scolaire et apprentissage, est-ce possible ?

Oui, si votre enfant de moins de 18 ans entre en apprentissage à la rentrée 2020, vous pouvez toucher l'ARS.

❎ Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation si votre enfant perçoit un revenu supérieur à 78% du SMIC net par mois, soit environ 951,60 EUR.

Allocation de rentrée scolaire et enseignement à distance, est-ce possible ?

Oui, si votre enfant suit un enseignement à distance en étant inscrit dans un établissement d'enseignement (CNED par exemple), vous pouvez prétendre à l'ARS.

❎ En revanche, si vous faites l'école à la maison et que votre enfant n'est inscrit dans aucun établissement d'enseignement, vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation.

 

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