Qu'est-ce que l'allocation/prime de rentrée scolaire ?

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est une somme d'argent que perçoivent les parents d'enfants scolarisés. Cette allocation versée par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale) permet d'aider les parents à assumer le coût, souvent élevé, de la rentrée de leurs enfants (fournitures scolaires...). Cette prime est une véritable aide scolaire.

Qui a le droit de bénéficier de cette prime ? Comment savoir si j'ai le droit à cette prime ? 

Pour bénéficier de l'ARS, vous devez remplir certaines conditions qui sont les suivantes :

  • Résider en France ;
  • Avoir le droit de séjour ou un titre de séjour valide ;
  • Justifier de l'entrée régulière en France de vos enfants ;
  • Avoir à votre charge un ou plusieurs enfants scolarisés et âgés de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus), ou pour les enfants de moins de 6 ans déjà inscrits au CP (Cours Préparatoire) ;
  • Avoir des ressources sur l'année 2020, qui ne dépassent pas un certain plafond (1).

Pour tout savoir sur les prestations familiales et les relations avec la CAF, téléchargez le dossier dédié.

Prime de rentrée scolaire et plafonds à respecter pour en bénéficier

Afin de déterminer si vous avez effectivement le droit ou non à la prime de rentrée scolaire, ce sont vos ressources de l'année N-2 (soit de 2020) qui sont prises en compte.

Pour pouvoir prétendre au versement de l'allocation de rentrée scolaire, vos ressources sur l'année 2020 ne doivent pas dépasser un certain plafond selon le nombre d'enfants à votre charge au 31 juillet 2022. Voici les plafonds :

Nombre d'enfants à charge au 31 juillet 2022

Plafond de ressources sur l'année 2020

1

25.370 EUR

2

31.225 EUR

3

37.080 EUR

4

42.935 EUR

Le plafond des ressources à ne pas dépasser est augmenté de 5.855 euros par enfant supplémentaire, à compter du 4ème enfant.

Si vos ressources sur l'année 2020 dépassent le plafond détaillé ci-dessus, vous ne pouvez pas, en principe, toucher cette prime.

Pour bien calculer votre droit à l'ARS, vous devez tenir compte de vos revenus déclarés pour l'année 2020 (cf votre avis d'impôts 2021 sur vos revenus 2020) et du nombre d'enfants à votre charge au 31 juillet 2022.

A savoir :

Si vous dépassez un tout petit peu le plafond de ressources, une allocation réduite pourra tout de même vous être versée. Elle sera calculée en fonction de vos revenus. De même, un changement significatif de votre situation depuis 2020 peut, dans certains cas, être pris en compte pour ouvrir droit à l'ARS. Pour cela, il faut contacter votre CAF.

Montant de l'ARS pour la rentrée scolaire 2022

💰 Le montant de l'ARS varie en fonction de l'âge de l'enfant à charge. Voici donc les différents montants de la prime selon l'âge de votre enfant :

Age de l'enfant à charge

Montant de l'ARS 2022

6-10 ans

376,98 EUR

11-14 ans

397,78 EUR

15-18 ans

411,56 EUR

Comment bénéficier de la prime de rentrée scolaire ? Démarches à suivre

Les démarches à effectuer pour toucher l'ARS varient selon que vous soyez déjà allocataire ou non (donc selon que vous ayez déjà touché l'ARS ou non).

Vous n'êtes pas encore allocataire

Vous pouvez demander l'ARS à la CAF en imprimant un formulaire. Vous devez le compléter, le signer et l'envoyer à la CAF dont vous dépendez.

Il faut joindre à votre envoi votre RIB (relevé d'identité bancaire) et votre formulaire de déclaration de ressources 2020 (elle est à remplir à la fin du formulaire). Vous pouvez être amené à devoir transmettre d'autres pièces justificatives selon votre situation.

Vous êtes déjà allocataire

2 cas sont à distinguer :

  • Vous avez un enfant qui aura entre 6 à 15 ans inclus, au 31 décembre 2022 : vous n'avez aucune démarche à effectuer. Si vous avez droit à l'ARS, elle vous sera versée automatiquement ;
  • Vous avez un enfant qui aura entre 16 et 18 ans (né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2006 inclus) : vous devez déclarer sur votre compte CAF, que votre enfant est encore scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2022 sur le site internet de la CAF.

A savoir :

Si votre enfant entre au CP mais n'aura 6 ans qu'en 2023, vous pouvez tout de même bénéficier de l'ARS. Vous devrez en revanche fournir un certificat de scolarité à la CAF.


 

Prime de rentrée scolaire et enfant de moins de 6 ans ? Enfant de plus de 18 ans ?

- 6ansARS parfois possible

📌 En principe, vous ne pouvez toucher l'ARS que pour un enfant de 6 ans et plus. Cette prime peut être versée même si votre enfant est en maternelle, la condition à respecter est celle de l'âge.

Si votre enfant rentre au CP à la rentrée 2022 mais qu'il n'a pas encore 6 ans (il ne les aura qu'après le 31 décembre 2022), vous pouvez tout de même demander l'ARS en fournissant un certificat de scolarité attestant son entrée au CP pour la rentrée 2022.

📌 En principe, vous pouvez toucher l'ARS uniquement pour un enfant de moins de 18 ans au 16 septembre 2022.

Pour ce qui est d'un enfant de plus de 18 ans :

  • Vous ne pouvez pas toucher l'ARS s'il a 18 ans avant le 16 septembre 2022, même s'il est toujours scolarisé ;
  • Vous pouvez toucher l'ARS 2022 si son dix-huitième anniversaire tombe après le 16 septembre 2022 et qu'il est scolarisé.

A quelle date sera versée la prime de rentrée scolaire 2022 ?

Normalement, la prime de rentrée scolaire est versée aux alentours du 20 août 2022

📅 L'allocation de rentrée scolaire dernière a été versée en métropole, à partir du 17 août (2).

Pour les enfants de 16 à 18 ans, vous percevrez l'ARS quelques jours après avoir déclaré que votre enfant est toujours scolarisé, même si cette déclaration est faite après la date de versement de la prime.

Prime de rentrée scolaire et apprentissage, est-ce possible ?

Oui, si votre enfant de moins de 18 ans entre en apprentissage à la rentrée 2022, vous pouvez toucher l'ARS.

❎ Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de l'allocation si votre enfant perçoit un revenu brut supérieur à 1.008,51 EUR. (3)

Prime de rentrée scolaire et enseignement à distance, est-ce possible ?

Oui, si votre enfant suit un enseignement à distance en étant inscrit dans un établissement d'enseignement, vous pouvez prétendre à l'ARS. De plus, si votre enfant suit des cours par correspondance dispensés par le Centre nationale d'enseignement à distance (Cned), vous pouvez éventuellement bénéficier de la prime de rentrée scolaire 2022. 

❎ En revanche, si vous faites l'école à la maison et que votre enfant n'est inscrit dans aucun établissement d'enseignement, vous ne pourrez pas bénéficier de l'allocation.

A savoir :

Si vous employez un professeur à domicile, dans le cadre de la scolarité de vos enfants, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses engendrées et ce, dans la limite de 12.000 EUR par an.

Dans la même logique, si vous embauchez une personne dans le cadre de la garde vos enfants, ou que vous vous rapprochez d'un organisme agrée, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à hauteur de 50% des dépenses engendrées et ce, dans la limite de 2.300 EUR par an et par enfant.

Sources : 

(1) Site de la CAF
(2) Communiqué de presse : Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé et Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, annoncent le versement de l'allocation de rentrée scolaire à 3 millions de familles, une aide pour faire face aux dépenses de la rentrée scolaire

(3) Article L543-1 ; Article L512-3 et Article R512-2 du Code de la sécurité sociale