À retenir :

  • le plafond d'utilisation des tickets-restaurant devrait passer de 19 euros à 25 euros à compter du 1er octobre 2022 ;
  • les tickets-restaurant peuvent être utilisés pour tous les produits alimentaires, directement consommables ou non, jusqu'au 31 décembre 2023 ;
  • l'utilisation des tickets-restaurant tout le weekend (y compris le dimanche et les jours fériés) n'est plus possible depuis le 1er juillet 2022.

Plafond journalier des titres-restaurant : le montant prochainement rehaussé !

25 euros par jour : montant des tickets à partir du 1er octobre 2022 ?

À compter du 1er octobre 2022, la valeur utilisable des tickets-resto devrait passer à 25 euros par jour (au lieu de 19 euros actuellement).

Cette mesure annoncée par Bruno Le Maire le 22 juillet dernier dans le but de soutenir le pouvoir d'achat des devait être applicable à partir du 1er septembre 2022.

Mais finalement, ce n'était pas pour tout de suite ! Le décret portant cette mesure devrait paraître prochainement au Journal officiel pour une entrée en vigueur à compter du 1er octobre prochain.

25 euros / jourA partir du 1er octobre 2022 ?

19 euros par jour : montant des tickets-resto depuis le 1er juillet et a priori jusqu'au 30 septembre 2022

19 euros / jourDu 1er juillet au 30 septembre 2022

Depuis le 1er juillet 2022, le montant de dépenses journalières en titres-restaurants est repassé à 19 euros (au lieu de 38 euros avant le 1er juillet).

Ainsi, même dans les restaurants, il n'est pour l'instant plus possible de dépenser 38 euros par jour en tickets-restaurants.

38 euros par jour : montant des tickets-resto jusqu'au 30 juin 2022

38 euros / jourJusqu'au 30 juin 2022

Le doublement du plafond journalier des titres-restaurant  (passage de 19 à 38 euros dans les restaurants)  avait été créée en mai 2020 dans le cadre d'un plan gouvernemental pour soutenir le secteur de la restauration qui souffrait grandement de la crise sanitaire liée à la Covid-19. 

Puis, cette mesure avait été prolongée de 4 mois en février 2022. 

Ainsi, le plafond d'utilisation des tickets-resto était passé de 19 euros par jour à 38 euros, entre juin 2020 et le 30 juin 2022, dès lors qu'ils étaient utilisés dans les restaurants, uniquement. Dans les supermarchés, le plafond restait en revanche fixé à 19 euros.

Les titres pouvaient et peuvent toujours, être utilisés pour les services de livraisons ou en click and collect.

Loi pouvoir d'achat 2022 : utilisation des tickets-restaurant pour tous les produits alimentaires

La Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit jusqu'au 31 décembre 2023, la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire directement consommable ou non (1).

En effet, jusqu'alors les tickets-restaurant étaient utilisables seulement pour l'achat de produits directement consommables (sandwichs, salades, fruits et légumes, etc). Avec la Loi pouvoir d'achat, tous les produits alimentaires peuvent désormais être payés avec les titres-restaurant (dans la limite du plafond d'utilisation).

📌Exemples :

Peuvent être payés avec les titres restaurants, la farine, le lait, les pâtes ou encore le riz.

Mais cette mesure déplaît aux organisations de restaurateurs qui craignent que l'ouverture des titres restaurants au paiement de tous produits alimentaires ne nuise à leur secteur, au profit de la grande distribution. Ils estiment que les titres restaurants doivent rester dédiés au financement de la pause déjeuner des salariés.

L'utilisation des titres-restaurant les week-ends et jours fériés n'est plus possible depuis le 1er juillet 2022

Validité des chèques-restaurants les dimanches et jours fériés de juin 2020 au 30 juin 2022

Dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés, les tickets-resto étaient utilisables les week-ends et les jours fériés, en plus des jours de la semaine. Ceci s'appliquait jusqu'au 30 juin 2022.

Depuis le 1er juillet 2022, quels jours peut-on utiliser les tickets-restaurant ?

Les titres-restaurants peuvent être utilisés exclusivement les jours ouvrables (du lundi au samedi généralement). Depuis le 1er juillet 2022, ils ne peuvent donc plus être utilisés les dimanches et les jours fériés.

Exceptionnellement, les titres-restaurant sont utilisables le dimanche et les jours fériés, si les salariés sont amenés à travailler habituellement ces jours-là.

Vous souhaitez avoir davantage d'informations sur les titres-restaurant ?

Pourquoi le régime d'utilisation des titres restaurant a t-il été assoupli pendant le covid et jusqu'au 30 juin 2022 ?

L'objectif du plafond à 38 euros, utilisable le dimanche et les jours fériés, était d'aider le secteur de la restauration très durement impacté pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19.

Ces mesures permettaient de soutenir et d'accompagner les professionnels du secteur de la restauration dans la reprise économique à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, qui ont connu des restrictions pendant toute la période de crise sanitaire.

En effet, les restaurants ont longtemps été fermés, la consommation debout fut ensuite interdite, puis le pass vaccinal a limité l'accès aux espaces de restauration aux seuls vaccinés. 

Ces restrictions ont ainsi entraîné une baisse de fréquentation dans les restaurants, impactant le chiffre d'affaires de nombreux professionnels du secteur.

👓 À lire également :

Référence :
(1) Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat