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Cerfa n°12758*01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
17400 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
En cas d'accident du travail grave, le CSE réalise une enquête puis adresse ce formulaire, à l'inspecteur du travail, dans les 15 jours suivants.
Par Caroline Audenaert Filliol le 12/04/2024 • 20913 vues
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité...
Par Yoan El Hadjjam le 09/04/2024 • 43445 vues
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des...
Par Lorène Bourgain le 03/04/2024 • 353095 vues
Vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de...
Par Alice Lachaise le 03/04/2024 • 3894 vues
La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui...
Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Reactivité, compétences prof et amabilité des interlocutrices juridiques. Très bonne prise en compte et compréhension de mes demandes. Je recommande vivement JURITRAVAIL pour sa base documentaire et la relation CLIENT. Merci à toute l'équipe.