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Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 décembre 2019


Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous expliq... Lire la suite

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail...

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De le cadre de votre activité, vous êtes contraint de porter une tenue de travail, que ce soit pour respecter les règles de sécurité ou encore permettre aux clients d'identifier facilement une marque ou un membre de l'équipe (vendeur, serveur...). Cependant, des tenues vestimentaires peuvent être imposées alors que vous estimez qu'elles ne sont pas justifiées par vos conditions de travail. Vous souhaitez porter votre propre tenue et contester celle imposée. Notre dossier répond à vos questions...

Contenu du dossier

Ce dossier vous donne tous les éléments pour comprendre au mieux vos droits :

  • les cas où votre employeur peut imposer une tenue ;
  • l'entretien de la tenue professionnelle ;
  • le port d'une tenue personnelle au travail ;
  • le temps d'habillage et de déshabillage ; 
  • le sort des équipements de sécurité ;
  • les sanctions possibles dont le licenciement.

1 document compris avec ce dossier :



Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Tenue de travail

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Tenue personnelle

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Mesures de sécurité

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Frais d'entretien des vêtements de travai

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Liberté de se vêtir


Le plan du dossier

  • Mon employeur peut-il m’imposer une tenue de travail ?

  • Mon employeur ne me fournit pas la tenue nécessaire à un travail effectué en sécurité, que puis-je faire ?

  • Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?

  • Un employeur peut-il refuser de m’embaucher du fait de ma tenue vestimentaire ?

  • Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?

  • La fourniture de la tenue de travail doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ?

  • Mon employeur doit-il prendre en charge les frais d’entretien de vêtements ?

  • De quelle manière les frais d’entretien sont-ils pris en charge ?

  • Que faire si mon employeur refuse de prendre en charge les frais d’entretien de mes vêtements de travail ?

  • Un texte peut-il m'imposer une tenue vestimentaire ?

  • A quelle occasion les juges ont-ils considéré que la tenue de travail ne convenait pas ?

  • Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?

  • Mon employeur peut-il me licencier du fait de ma tenue vestimentaire en dehors de mes heures de travail ?

  • Mon employeur doit-il mettre à ma disposition des vestiaires ?

  • Puis-je porter un foulard islamique durant mon temps de travail ?

  • L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de sécurité et quand doit-il les changer ?

  • Que risque l’employeur qui ne fournit pas aux salariés les équipements de sécurité ?

  • L’employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de porter des chaussures de sécurité lui provoquant des douleurs ?

  • Au travail, peut-on m'imposer un style vestimentaire ?


La question du moment

Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?

Votre employeur ne peut en principe restreindre les libertés du salarié durant son temps de travail (1).

Toutefois, il existe des exceptions à la liberté vestimentaire, lorsque les restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (2).

Ainsi, si le salarié persiste à refuser de s'habiller de manière conforme aux nécessités d'ordre professionnel de son activité, il encourt un licenciement avec cause réelle et sérieuse.

Selon la jurisprudence, un salarié se refusant à porter un pantalon plutôt que son bermuda pouvait être valablement licencié du fait de l'incompatibilité de cette tenue avec ses fonctions et ses conditions de travail (2).

Egalement, une secrétaire en contact avec la clientèle d'une agence immobilière a pu être licenciée du fait de son refus de ne pas porter de survêtement au travail (3).

Le licenciement du fait de la tenue vestimentaire consistera en général en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, c'est à dire ouvrant droit pour le salarié à une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis et une indemnité de congés payés.


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