Ce dossier :

Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Salarie

Particulier

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 06 décembre 2019

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail...

Une question juridique ?

Abonnez-vous et posez vos questions à nos juristes quand vous le souhaitez !

Réponse garantie en 48h

Profiter de l'offre

Descriptif du dossier

Vous travaillez dans le milieu de la restauration, de l’hôtellerie, du bâtiment, des travaux publics, etc. Et votre employeur vous demande de porter une tenue spécifique de travail. Mais peut-il vous en imposer une ? Dans quelles conditions ? Quelles sanctions encourez-vous si vous refusez de la porter ?

Notre dossier vous explique toutes les subtilités en la matière : les frais d'entretien nécessaires en cas de tenue de travail obligatoire, notamment le nettoyage, les tenues que vous pouvez ou non porter au travail...

Dans quel cas utiliser ce dossier

De le cadre de votre activité, vous êtes contraint de porter une tenue de travail, que ce soit pour respecter les règles de sécurité ou encore permettre aux clients d'identifier facilement une marque ou un membre de l'équipe (vendeur, serveur...). Cependant, des tenues vestimentaires peuvent être imposées alors que vous estimez qu'elles ne sont pas justifiées par vos conditions de travail. Vous souhaitez porter votre propre tenue et contester celle imposée. Notre dossier répond à vos questions...

Contenu du dossier

Ce dossier vous donne tous les éléments pour comprendre au mieux vos droits :

les cas où votre employeur peut imposer une tenue ;
l'entretien de la tenue professionnelle ;
le port d'une tenue personnelle au travail ;
le temps d'habillage et de déshabillage ;
le sort des équipements de sécurité ;
les sanctions possibles dont le licenciement.

1 document compris avec ce dossier :

1 dossier de 19 Questions Essentielles

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Tenue de travail

Tenue personnelle

Mesures de sécurité

Frais d'entretien des vêtements de travai

Liberté de se vêtir

Le plan du dossier

Mon employeur peut-il m’imposer une tenue de travail ?
Mon employeur ne me fournit pas la tenue nécessaire à un travail effectué en sécurité, que puis-je faire ?
Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?
Un employeur peut-il refuser de m’embaucher du fait de ma tenue vestimentaire ?
Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?
La fourniture de la tenue de travail doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ?
Mon employeur doit-il prendre en charge les frais d’entretien de vêtements ?
De quelle manière les frais d’entretien sont-ils pris en charge ?
Que faire si mon employeur refuse de prendre en charge les frais d’entretien de mes vêtements de travail ?
Un texte peut-il m'imposer une tenue vestimentaire ?
A quelle occasion les juges ont-ils considéré que la tenue de travail ne convenait pas ?
Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?
Mon employeur peut-il me licencier du fait de ma tenue vestimentaire en dehors de mes heures de travail ?
Mon employeur doit-il mettre à ma disposition des vestiaires ?
Puis-je porter un foulard islamique durant mon temps de travail ?
L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de sécurité et quand doit-il les changer ?
Que risque l’employeur qui ne fournit pas aux salariés les équipements de sécurité ?
L’employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de porter des chaussures de sécurité lui provoquant des douleurs ?
Au travail, peut-on m'imposer un style vestimentaire ?

La question du moment

Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?

Votre employeur ne peut en principe restreindre les libertés du salarié durant son temps de travail (1).

Toutefois, il existe des exceptions à la liberté vestimentaire, lorsque les restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (2).

Ainsi, si le salarié persiste à refuser de s'habiller de manière conforme aux nécessités d'ordre professionnel de son activité, il encourt un licenciement avec cause réelle et sérieuse.

Selon la jurisprudence, un salarié se refusant à porter un pantalon plutôt que son bermuda pouvait être valablement licencié du fait de l'incompatibilité de cette tenue avec ses fonctions et ses conditions de travail (2).

Egalement, une secrétaire en contact avec la clientèle d'une agence immobilière a pu être licenciée du fait de son refus de ne pas porter de survêtement au travail (3).

Le licenciement du fait de la tenue vestimentaire consistera en général en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, c'est à dire ouvrant droit pour le salarié à une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis et une indemnité de congés payés.

N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail

* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.

Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Juriste rédacteur web

Découvrir l’auteur

Découvrez ses dernières publications

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

RGPD sur la protection des données : tout savoir

Télétravail recommandé depuis le 02 février 2022

211 Documents rédigés

388 Articles publiés

Les dernières actualités sur cette thématique

Tenue vestimentaire au travail : 4 points essentiels à retenir

Si l'important pour vous est de vous sentir à l'aise dans vos vêtements pour venir travailler, pas sûr que votre employeur ait le même avis sur la question ! Pouvez-vous vous habiller comme bon vous semble sur votre lieu de travail ? Votre employeur, peut-il vous imposer le port d'une tenue de travail ? Devez-vous payer l'entretien de votre uniforme ? À quelle contrepartie avez-vous droit lorsque vous devez vous habiller et vous déshabiller sur votre lieu de travail ? Découvrez 4 infos essentielles sur la tenue vestimentaire au travail.
Voir +
Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Lorsque le mercure grimpe et que les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ? Pouvez-vous être sanctionné, voire même licencié en raison des vêtements que vous portez ? On vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "tenue vestimentaire au travail"
Voir +
Canicule au travail : quelles sont les obligations des employeurs ? quelle conduite adopter pour les salariés ?

La France a été frappée par une vague de chaleur sans précédent du 24 juin au 30 juin 2019. Les conditions de travail dans les entreprises s’en trouvent de facto impactées et les salariés ne savent pas toujours comment réagir face à la situation. Alors quelles sont les obligations de l’employeur et quelle conduite le salarié doit-il adopter en cas de canicule, notamment concernant sa tenue vestimentaire ?
Voir +

Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de convention de rupture du contrat de travail : exemplaire salarié

Dossier

Démission du CDI : procédure et droits

Modèle

Lettre à votre employeur pour application de la grille de salaires de la Convention collective

Dossier

Convention collective obligatoire : comment la trouver, s'en servir ?

Dossier

Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

Dossier

Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

Nos actualités sur le thème Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Tenue vestimentaire au travail : 4 points essentiels à retenir

Par Alexandra Marion le 13/04/2021 • 372301 vues

Si l'important pour vous est de vous sentir à l'aise dans vos vêtements pour venir travailler, pas sûr que votre employeur ait le même avis sur la question ! Pouvez-vous vous habiller comme bon vous semble sur votr...

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Par Alexandra Marion le 21/07/2020 • 81720 vues

Lorsque le mercure grimpe et que les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du...

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Canicule au travail : quelles sont les obligations des employeurs ? quelle conduite adopter pour les salariés ?

Par Frédéric CHHUM le 29/06/2019 • 2084 vues

La France a été frappée par une vague de chaleur sans précédent du 24 juin au 30 juin 2019. Les conditions de travail...

Canicule au travail : quelles sont les obligations des employeurs ? quelle conduite adopter pour les salariés ?

Tenue vestimentaire au travail : le short ou le bermuda sont-ils autorisés ?

Par Sophie Bauer le 13/07/2018 • 11933 vues

Lorsqu’il fait chaud, nombreux sont ceux qui rêvent de troquer leur pantalon contre un bermuda ou un short Quels...

Tenue vestimentaire au travail : le short ou le bermuda sont-ils autorisés ?

Voir toutes les actualités

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités Avocats

Ils partagent leurs expériences

Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait

Jean-Bernard J.

07/04/2022

Belle base de données sur de multiples thèmes

FABIEN N.

J'ai été très bien guidé lors de mon appel téléphonique.

Yann W.

01/04/2022

Très bien reçu par la personne au téléphone, résolution très rapide du problème que j'avais 👍

Patrick L.

30/03/2022

Accueil, suivi, moyens humains et documentations mis à disposition au TOP ! Réactivité au TOP !... Je recommande juritravail

Johan D.

Tenue de travail : mes droits en matière de vêtements au travail

Descriptif du dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier

Contenu du dossier

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Tenue de travail

Tenue personnelle

Mesures de sécurité

Frais d'entretien des vêtements de travai

Liberté de se vêtir

Le plan du dossier

Mon employeur peut-il m’imposer une tenue de travail ?

Mon employeur ne me fournit pas la tenue nécessaire à un travail effectué en sécurité, que puis-je faire ?

Dois-je être rémunéré pour le temps passé à l’habillage ou au déshabillage ?

Un employeur peut-il refuser de m’embaucher du fait de ma tenue vestimentaire ?

Mon employeur doit-il prendre en charge financièrement la fourniture de la tenue de travail ?

La fourniture de la tenue de travail doit-elle apparaître sur le bulletin de paie ?

Mon employeur doit-il prendre en charge les frais d’entretien de vêtements ?

De quelle manière les frais d’entretien sont-ils pris en charge ?

Que faire si mon employeur refuse de prendre en charge les frais d’entretien de mes vêtements de travail ?

Un texte peut-il m'imposer une tenue vestimentaire ?

A quelle occasion les juges ont-ils considéré que la tenue de travail ne convenait pas ?

Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?

Mon employeur peut-il me licencier du fait de ma tenue vestimentaire en dehors de mes heures de travail ?

Mon employeur doit-il mettre à ma disposition des vestiaires ?

Puis-je porter un foulard islamique durant mon temps de travail ?

L’employeur est-il tenu de fournir des équipements de sécurité et quand doit-il les changer ?

Que risque l’employeur qui ne fournit pas aux salariés les équipements de sécurité ?

L’employeur peut-il licencier un salarié qui refuse de porter des chaussures de sécurité lui provoquant des douleurs ?

Au travail, peut-on m'imposer un style vestimentaire ?

La question du moment

Mon employeur peut-il me sanctionner du fait de ma tenue vestimentaire ?

N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail

L'équipe Juritravail, juriste rédacteur web

Découvrez ses dernières publications

Les dernières actualités sur cette thématique

Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Nos actualités sur le thème Tenue au travail & vêtements professionnels obligatoires : quels sont mes droits ?

Découvrir également :

Ils partagent leurs expériences