Les accidents survenus à l'occasion d'une fête foraine sont fréquents et parfois très graves. En cas de problème, certains manèges et attractions à sensations (grand huit, grande roue, manège rotatif…) représentent en effet un danger pour le client.
Jusqu'à une période récente, aucune réglementation n'encadrait la fabrication ou l'exploitation des attractions foraines. La survenance d'accidents parfois mortels a conduit le législateur à réagir et à combler ce vide.
Dès lors, les forains sont soumis à une obligation de sécurité vis-à-vis de leur clientèle (1). Les manèges et attractions doivent ainsi présenter dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Ils sont également soumis à des contrôles techniques initiaux et périodiques par des organismes agréés par l'État (2).
Ils doivent être exploités dans des conditions de vitesse, de rotation ou d'accélération adaptés et déterminés en fonction de leur catégorie (3). Ils sont en effet classés en 4 catégories, depuis l'attraction pour enfant au manège à sensations fortes (4).
En outre, le maire doit donner son aval pour l'installation de tout matériel sur sa commune, et peut en interdire l'exploitation (5). En cas d'accident ou de problème de santé dont a été victime un utilisateur, l'exploitant doit en informer le préfet sans délai (6).
En cas d'accident, en fonction des circonstances, il est possible d'engager en justice la responsabilité :
- de l'exploitant de l'attraction ;
- du fabricant du manège ;
- de l'entreprise ayant pratiqué le contrôle technique.
Ils peuvent parfaitement être condamnés solidairement (c'est-à-dire collectivement), ou à proportion de leur responsabilité dans le dommage.
La victime ayant pris place sur un manège est liée à l'exploitant par un contrat, et celui-ci est tenu à une obligation de sécurité à son profit (7). Il ne peut s'en exonérer qu'en prouvant une faute de la victime (par exemple si elle ne respecte pas les consignes de sécurité affichées ou énoncées) ou un cas de force majeure. Sa responsabilité peut également être engagée sur le plan pénal, par exemple pour blessure ou homicide involontaire.
Il est fréquent que soit demandée en référé l'organisation d'une expertise avant tout procès afin de déterminer la part de responsabilité de chacun de ces protagonistes (8).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement