illustration logo

Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

illustration aperçu dossier

Droit de la Consommation

Particulier

photo de Mickaël Felix

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 02 octobre 2018


Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

Pendant son temps libre ou ses vacances, il n'est pas rare de pratiquer une ou plusieurs activités sportives ou culturelles pour se détendre. Néanmoins, le but escompté n’est malheureusement pas toujours atteint. En effet, il peut arriver, au moment d'une activité, qu'une personne soit victime d'un accident. Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Notre dossier vous guide étape par étape. 

2,90€ TTC

photo de Mickaël Felix

Rédigé par Mickaël Felix

Mis à jour le 02 octobre 2018


illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les risques de chute et de blessures sont importants dans le cadre d’une activité sportive, à plus forte raison lorsque la discipline est à risque, comme les sports de combat, le ski ou l’équitation. En outre, vous pouvez subir un préjudice ou avoir du mal à faire respecter vos droits lors de la pratique d’autres activités, par exemple en vous rendant à une fête foraine ou lors de l’utilisation d’un coffret cadeau qui vous a été offert.

Auprès de qui demander réparation dans le cas d’une blessure occasionnée lors d’un match de boxe, d’un match de football, ou durant une partie de tennis ? Qu’en est-il de vos enfants à l’école, dans le cadre de leur cours d’EPS ? Qui est responsable du dommage subi pendant un concert, lorsque vous vous trouvez bousculé et blessé par la foule ?

Dans ces situations courantes de la vie quotidienne, des régimes juridiques spécifiques s'appliquent. Une meilleure connaissance de vos droits vous permet de mieux vous défendre et de mieux comprendre la responsabilité encourue pour les acteurs du monde du sport. 

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à ces questions, que ce soit dans le cadre de vos activités sportives habituelles ou ponctuelles, ou des loisirs pratiqués durant votre temps libre.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • au régime de responsabilité applicable en cas de dommage lié à l’utilisation de remontées mécaniques ;
  • au régime de responsabilité applicable aux salles de spectacle ;
  • au régime de responsabilité des attractions foraines ;
  • aux recours de la victime d’un dommage au cours d’une activité sportive (sport collectif, cours de sport d’un enfant à l’école, tennis, équitation, sports de combat, …);
  • aux obligations des émetteurs de coffrets cadeaux.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Activités sportives

icône case à cocher

Responsabilité

icône case à cocher

Remontées mécaniques

icône case à cocher

Activités culturelles

icône case à cocher

Coffrets cadeaux

icône case à cocher

Accident

icône case à cocher

Pratique d'un sport

icône case à cocher

Fête foraine

Le plan du dossier

  • J’ai été blessé suite à une chute de cheval. Puis-je engager la responsabilité du club ou du propriétaire de l’animal ?

  • J’ai été blessé au ski en prenant le télésiège. Puis-je engager la responsabilité de la station ?

  • J’ai été blessé sur une attraction d’une fête foraine. Ai-je un recours ?

  • Je me suis blessé en glissant pendant mon cours de tennis. Puis-je engager la responsabilité du club ou de mon moniteur ?

  • J’ai été blessé par un autre joueur durant un match de football. Puis-je engager la responsabilité du club ou de l’auteur de l’accident ?

  • J’ai été blessé par mon adversaire pendant un match de boxe. Qui est responsable et à qui puis-je demander réparation ?

  • Mon enfant est responsable d’un accident lors de son cours de gymnastique. Un de ses camarades a été blessé. Quels sont les risques pour moi ?

  • J’ai été bousculé et blessé par la foule durant un concert. La salle de spectacle est-elle responsable ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci est inutilisable parce qu’il n’a pas été activé. Quels sont mes recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci arrive bientôt à expiration, et lorsque j’essaye de réserver, aucune des prestations n’est disponible pour la période visée. Ai-je un recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeau et lorsque j’ai voulu réserver la prestation choisie, on m’informe que celle-ci n’est plus comprise dans ma box, alors qu’elle figure bien dans le livret l’accompagnant. Ai-je un recours ?

Ce dossier contient également

letter

3 Modèles de Lettres

La question du moment

J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci arrive bientôt à expiration, et lorsque j’essaye de réserver, aucune des prestations n’est disponible pour la période visée. Ai-je un recours ?

Généralement, les coffrets cadeaux ont une durée limite d'utilisation. Au-delà, sauf geste commercial de l'émetteur du coffret, la prestation est perdue pour le porteur du coffret.

Il peut toutefois arriver que les prestataires référencés dans le coffret ne soient, étrangement, jamais disponibles, ou ne soient disponibles qu'à une date très éloignée. Il suffit alors que le porteur du coffret s'y soit pris un peu tard pour que le coffret soit périmé.

En premier lieu, il est à noter que de nombreux prestataires n'acceptent les porteurs de coffrets que dans la mesure où la période touristique est un peu creuse. Dans ce cas, l'astuce consiste à joindre celui-ci, par exemple l'hôtel en question, en essayant de réserver comme un client ordinaire. S'il s'avère qu'en réalité, une place était disponible, il s'agit alors d'un refus de vente, sanctionné par la loi (1). Il convient alors d'effectuer une réclamation auprès de l'émetteur du coffret.

En effet, dans le cadre des coffrets concernant des forfaits touristiques (par exemple nuit + repas ou nuit + entrée à un musée), les émetteurs de coffrets sont considérés comme une agence de voyages et sont responsables de la bonne exécution du contrat (2). Même en dehors des forfaits touristiques, l'émetteur est en principe garant de la réalité des offres présentées dans son coffret.

L'émetteur du coffret peut alors opposer aux prestataires les clauses du contrat qui les lient (3) et le porteur de l'offre peut alors négocier auprès de lui une prolongation du coffret.

Toutefois, il n'est souvent pas nécessaire d'en arriver là, il est généralement possible de faire échanger son coffret ou d'en prolonger la validité. Il est parfois possible que cette prolongation soit facturée (sauf si elle fait suite au refus des différents prestataires, auquel cas le client doit exiger sa gratuité).

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

Nos actualités sur le thème Loisirs & Activités sportives

Par Alexandra Marion le 15/01/2021 • 13489 vues

Depuis plusieurs semaines, la France fait face à la seconde vague de l'épidémie de Covid-19. Le virus circule activement en France et pour éviter la saturation des services de réanimation et u...



20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences