Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

Votre tenue vestimentaire peut justifier un licenciement s'il s'agit d'une condition essentielle de votre contrat de travail.

Votre tenue est considérée comme essentielle dans trois cas :

• vous devez porter une tenue décente au travail. Si un salarié porte une tenue qui perturbe le bon fonctionnement du service, l'employeur peut exiger un changement de tenue. C'était ainsi le cas d'une le cas femme portant un chemisier transparent (1) ;
• vous êtes obligé de porter une tenue particulière pour votre sécurité dans l'exécution de votre travail. Par exemple, dans un laboratoire, vous pouvez avoir l'obligation de porter une blouse, ou sur un chantier, le port du casque est obligatoire ;
• votre tenue doit être appropriée à des fonctions qui impliquent des contacts avec des clients. Votre employeur peut imposer que vous portiez une tenue correcte devant les clients parce que vous représentez l'employeur quand vous rencontrez les clients.

A noter :

Votre employeur ne peut vous imposer des contraintes vestimentaires que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (2).

Ont donc été admises différentes atteintes à cette liberté comme :

• le fait pour un salarié en bermuda de refuser de porter un pantalon sous sa blouse blanche alors qu'il pouvait être en contact avec des clients (3) ;
• le fait pour un salarié de mettre des vêtements portant atteinte à la réputation de l'entreprise (4) ;
• le fait pour un salarié de refuser de porter son uniforme, justifié par la tâche à accomplir et proportionné au but recherché (5).

A l'inverse, le fait pour un salarié de refuser de porter une blouse blanche, ne pourra justifier son licenciement, dès lors qu'il n'est pas vérifié que cette restriction est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché (6).

Les juges considèrent que l'employeur doit être en mesure de justifier les contraintes vestimentaires qu'il impose par des éléments objectifs, étranger à toute discrimination.

Par ailleurs, en cas de restriction vestimentaire abusive, vous pourrez obtenir une réparation financière suite à votre licenciement puisque cette liberté est protégée. Votre licenciement ne pourra pas être annulé, la liberté de s'habiller n'étant pas considérée comme une liberté fondamentale.

En revanche, votre licenciement pourra être annulé si, derrière l'atteinte injustifiée à cette liberté vestimentaire, se cache une discrimination en raison par exemple de votre orientation sexuelle.