Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Que vous soyez un nouveau membre du CSE, ou élu depuis longtemps, vous devez maîtriser le fonctionnement de votre instance, afin que celle-ci soit pleinement efficace.
Tout d’abord, lors de la création ou du renouvellement du CSE, la première réunion vise notamment à désigner un nouveau bureau comprenant à minima, un secrétaire et un trésorier. Leur rôle est important et il est nécessaire de le connaître.
Ensuite, le comité doit se doter d’un règlement intérieur. Il permet de déterminer ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.
Le contenu du dossier vous renseigne sur le fonctionnement du CSE, pendant sa durée et tout au long de votre mandat.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous aide à comprendre le fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :
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l’organe du CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ;
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le règlement intérieur (élaboration et contenu) ;
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le bureau de l’instance : composition, secrétaire (désignation, missions), trésorier, etc. ;
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les réunions : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;
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les avis, les résolutions et les délibérations ;
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le rôle du secrétaire ;
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la gestion de l’absence d’un des membres ;
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l’ordre du jour ;
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les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité ;
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etc.
DPAE (ex DUE) - Déclaration préalable à l'embauche : comment procéder ?
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Christian S.
le 29/10/2015
Daniel C.
le 23/12/2014