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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

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Fonctionnement du CSE, tout savoir pour bien exercer son mandat

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 mai 2021


Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance

Le CSE est un organe collégial de représentation du personnel, dont la mise en place est obligatoire selon certaines conditions. 

C’est un organe doté de la personnalité civile et morale, lui permettant de gérer son patrimoine, dont il dispose librement. Il peut également percevoir des dons...

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Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance

Le CSE est un organe collégial de représentation du personnel, dont la mise en place est obligatoire selon certaines conditions. 

C’est un organe doté de la personnalité civile et morale, lui permettant de gérer son patrimoine, dont il dispose librement. Il peut également percevoir des dons et legs

Pourtant, malgré les prérogatives dévolues au CSE, vous ne pouvez pas, en tant que membre, représenter les intérêts individuels des salariés ni les intérêts collectifs de la profession.

Nous vous aidons à appréhender votre rôle au quotidien.

💡 Pour rappel : toute entreprise doit être dotée d'un CSE, si elle remplit le critère d'effectif de 11 salariés sur une même période ininterrompue de 12 mois.

Attention ! Ce dossier s'adresse aux seuls CSE constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés.

18,00€ TTC


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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Que vous soyez un nouveau membre du CSE, ou élu depuis longtemps, vous devez maîtriser le fonctionnement de votre instance, afin que celle-ci soit pleinement efficace.

Tout d’abord, lors de la création ou du renouvellement du CSE, la première réunion vise notamment à désigner un nouveau bureau comprenant à minima, un secrétaire et un trésorier. Leur rôle est important et il est nécessaire de le connaître.

Ensuite, le comité doit se doter d’un règlement intérieur. Il permet de déterminer ses modalités de fonctionnement et ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice de ses missions.

Le contenu du dossier vous renseigne sur le fonctionnement du CSE, pendant sa durée et tout au long de votre mandat.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous aide à comprendre le fonctionnement de l’instance dont vous êtes membre. On vous dit tout sur :

  • l’organe du CSE (personnalité civile, morale, juridique, responsabilité…) ;

  • le règlement intérieur (élaboration et contenu) ;

  • le bureau de l’instance : composition, secrétaire (désignation, missions), trésorier, etc. ;

  • les réunions : ordre du jour, périodicité, déroulement, procès-verbal ;

  • les avis, les résolutions et les délibérations ;

  • le rôle du secrétaire ;

  • la gestion de l’absence d’un des membres ;

  • l’ordre du jour ;

  • les obligations de l’employeur vis-à-vis du comité ;

  • etc. 


Les notions clés abordées dans ce dossier :

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CSE

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Election

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PV de réunion

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Recours à un expert

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Statut juridique protecteur

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Secrétaire

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Membres

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Règlement intérieur

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Budget et financement

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Compte rendu de réunion

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Obligations

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Missions et rôles

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Activités (oeuvres) sociales et culturelles

Le plan du dossier

  • I. Le CSE : un organe

  • Quel est le statut juridique du CSE ?

  • La responsabilité du CSE peut-elle être engagée ?

  • Le CSE peut-il se faire assister par des intervenants extérieurs ?

  • Comment s'opère la rupture du contrat de travail du salarié embauché par le CSE ?

  • II. Le règlement intérieur du CSE

  • Qui élabore le règlement intérieur du CSE ?

  • Le règlement intérieur du CSE peut-il valablement prévoir une prorogation des mandats de ses membres ?

  • Quel est le contenu du règlement intérieur du CSE ?

  • III. Le bureau du CSE

  • Qui sont les membres du bureau du CSE ?

  • Qui peut devenir secrétaire du CSE et comment le désigner ?

  • Quelles sont les règles de vote applicables à la désignation du secrétaire du CSE ?

  • Quel est le rôle du secrétaire du CSE en ce qui concerne l'ordre du jour ?

  • Un membre suppléant peut-il être désigné secrétaire du CSE ?

  • Quels sont les principales missions du secrétaire du CSE ?

  • Le secrétaire du CSE peut-il être révoqué ?

  • IV. Réunions du CSE

  • Qu’est ce qu’une commission interne au CSE ?

  • Quelles sont les commissions obligatoires du CSE ?

  • Qu'appelle-t-on « ordre du jour » ?

  • Comment s'organise une réunion du CSE ?

  • Qu’elle est la périodicité des réunions du CSE ?

  • Le CSE doit-il informer les salariés de la teneur de leur réunion ?

  • Que risque l'employeur qui ne respecte pas les droits du CSE ?

  • Nous souhaitons demander une réunion à notre employeur. Sommes-nous autorisés à faire cette réunion en dehors de la réunion mensuelle ? Si oui comment procéder ?

  • Qu’est ce qu’un avis du CSE ?

  • Qu’est ce qu’une résolution du CSE ?

  • Comment sont adoptées les résolutions du CSE ?

  • Je suis membre du CSE, lors de mes déplacements dans l'entreprise est-ce que je peux m'adresser aux salariés ?

  • Qui compose le CSE ?

  • Quel est le rôle du CSE vis-à-vis des salariés ?

  • En cas d’absence, comment puis-je me faire remplacer aux réunions du CSE ?

  • Le CSE peut-il organiser des réunions avec les salariés ?

  • V - Les moyens matériels et humains du CSE

  • De quel local et quel matériel le CSE peut-il disposer ?

  • A qui incombe la charge financière du local et du matériel du CSE ?

  • L’employeur est-il tenu de mettre à disposition du CSE une ligne téléphonique ?

  • Comment est assurée la confidentialité des communications téléphoniques des représentants du personnel ?

  • Qui supporte le coût de l'affranchissement du courrier, de la messagerie électronique ou du site internet du CSE ?

  • L'employeur peut-il ouvrir le courrier du CSE ?

  • Quelle utilisation du panneau d'affichage le CSE peut-il faire ?

  • De quelle manière le salarié peut-il faire parvenir les communications syndicales aux salariés ?

  • Le CSE peut-il souscrire à une assurance responsabilité civile ?

  • Comment le CSE peut-il embaucher ou licencier un salarié ?

  • Quelles sont les conditions de mise à disposition du personnel de l’entreprise auprès du CSE ?

  • Quelles sont les obligations du CSE en cas d'embauche de salariés ?

  • Comment sont payés les salariés du CSE ?

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La question du moment

Un membre suppléant peut-il être désigné secrétaire du CSE ?

La loi prévoit que le secrétaire doit être désigné par les membres du comité social et économique (CSE), parmi les seuls membres titulaires (1).

Sa désignation est obligatoire et doit intervenir lors de la première réunion qui suit l'élection.

Le secrétaire est désigné par une élection interne, à la majorité des voix exprimées (et non à la majorité des présents) (2).

Le chef d'entreprise, qui est également le président du comité, peut tout à fait participer à cette désignation (3).

En cas de partage des voix, le titre de secrétaire revient au plus âgé des deux candidats sauf si le CSE a prévu un autre critère de départage à une égalité dans son règlement intérieur(4).

Lorsqu'un suppléant remplace un titulaire absent, il prend sa place jusqu'au retour de celui-ci et peut, le cas échéant, être investi des fonctions de secrétaire le temps de la vacation.

Le secrétaire du CSE est le porte-parole du CSE. En ce sens, il peut effectuer les tâches suivantes :

  • arrêt de l'ordre du jour conjointement avec le président du CSE ;
  • établissement et signature des procès-verbal de réunion.

Le contentieux de la désignation du secrétaire relève de la compétence du Tribunal judiciaire.

Si un secrétaire adjoint est désigné, il pourra être choisi parmi les membres titulaires ou suppléants, sans distinction.

Le mot de l'auteur

Le 28/05/2021

Pour exercer au mieux votre mandat CSE, il est important de connaître le fonctionnement de cette instance. Ce dossier vous permet de tout savoir sur le fonctionnement du CSE, pour mener à bien vos missions.

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  • le 29/10/2015

    Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.

  • le 23/12/2014

    C'est clair, simple, très explicite

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