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Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

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Salarie

Particulier

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 décembre -1


Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

Les assistantes maternelles peuvent être employées soit par des particuliers soit par des personnes morales autrement dit des sociétés ou des associations Pour ces dernières, il existe des règles propres qui régissent les contrats de travail qu'elles peuvent conclure avec des assistantes maternelles agrées.

9,60€ TTC

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Il est donc important de connaître leurs particularités.

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Le plan du dossier

  • Mon agrément a été suspendu, quelles sont les conséquences ?

  • Mon agrément m’a été retiré, quelles sont les conséquences ?

  • En cas de départ de l’enfant que je garde, l'employeur doit-il continuer à me payer ?

  • Puis-je exercer un mandat de représentant du personnel ?

  • Mon employeur veut me licencier, quelles obligations doit-il respecter ?

  • Dois-je effectuer un préavis en cas de licenciement ?

  • En cas de licenciement, ai-je droit à des indemnités ?

  • Je veux démissionner, quelles formalités dois-je respecter ?

  • Puis-je décider librement de ne plus garder un enfant ?

  • L’enfant que je garde est malade, ai-je droit à une indemnité supplémentaire ?

  • Je souhaiterais suivre une formation en gestion du stress car je suis souvent confrontée à des situations difficiles dans le cadre de mon activité. Quelle démarche accomplir ?

La question du moment

Mon agrément m’a été retiré, quelles sont les conséquences ?

Le principe  :

Les assistants maternels doivent être agréés par le Président du Conseil Général pour exercer leur activité.

Cet agrément est délivré suite à une évaluation à domicile de la capacité de lassistant maternel à accueillir les enfants qui lui seraient confiés. Cette évaluation se base sur les modalités daccueil : conditions de sécurité du logement, présence danimaux domestiques, équipements aux normes, etc.

Dès lors que les conditions de délivrance de lagrément ne sont plus respectées, le Conseil général peut revoir le contenu de cet agrément ou le retirer.

En cas de retrait, lassistant maternel ne sera plus en droit daccueillir des enfants.

Lemployeur devra alors procéder au licenciement du salarié par lettre recommandé avec accusé de réception.

A savoir :

Compte tenu du retrait de lagrément, le salarié est dans limpossibilité daccueillir des enfants, donc dans limpossibilité deffectuer son préavis dans les conditions normales dexécution de son contrat de travail. Cette situation nétant pas imputable à lemployeur, ce dernier nest pas tenu de verser au salarié licencié une indemnité compensatrice pour le préavis non effectué.
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