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Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

aperçu du sommaire du dossier Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 décembre -1

Les assistantes maternelles peuvent être employées soit par des particuliers soit par des personnes morales autrement dit des sociétés ou des associations Pour ces dernières, il existe des règles propres qui régissent les contrats de travail qu'elles peuvent conclure avec des assistantes maternelles agrées.

Descriptif du dossier

Les assistantes maternelles peuvent être employées soit par des particuliers soit par des personnes morales autrement dit des sociétés ou des associations Pour ces dernières, il existe des règles propres qui régissent les contrats de travail qu'elles peuvent conclure avec des assistantes maternelles agrées.

Les notions clés abordées dans ce dossier


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

11 Questions Essentielles

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Il est donc important de connaître leurs particularités.

La question du moment

Puis-je décider librement de ne plus garder un enfant ?

Le principe  :

Un assistant maternel peut parfaitement décider de ne plus garder un enfant. Cette décision sera cependant subordonnée au respect dun délai de prévenance afin de permettre à lemployeur dorganiser son remplacement dans le cadre de la continuité de lactivité.

La durée de ce préavis est fixée à 15 jours si le salarié a moins de six mois dancienneté. A partir de six mois dancienneté, le salarié devra respecter un préavis dune durée dun mois.

Dans tous les cas, lemployeur peut accepter de diminuer ces durées.

A noter :

En cas de non-respect de ces conditions par lassistant maternel, la rupture sera considérée comme abusive et le salarié pourra être condamné à verser des dommages-intérêts à son employeur.


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