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Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

aperçu du sommaire du dossier Connaître les spécificités de l'emploi par une société ou une association

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 décembre -1

Les assistantes maternelles peuvent être employées soit par des particuliers soit par des personnes morales autrement dit des sociétés ou des associations Pour ces dernières, il existe des règles propres qui régissent les contrats de travail qu'elles peuvent conclure avec des assistantes maternelles agrées.

Descriptif du dossier

Les assistantes maternelles peuvent être employées soit par des particuliers soit par des personnes morales autrement dit des sociétés ou des associations Pour ces dernières, il existe des règles propres qui régissent les contrats de travail qu'elles peuvent conclure avec des assistantes maternelles agrées.

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

11 Questions Essentielles

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Il est donc important de connaître leurs particularités.

La question du moment

Puis-je exercer un mandat de représentant du personnel ?

Le principe  :

En tant qu'employé d'une personne morale, lassistant maternel ou familial peut être élu représentant du personnel ou représentant syndical.

Dans ce cas, pendant le temps correspondant à lexercice de cette fonction, le salarié na pas à garder les enfants qui lui sont habituellement confiés. Lemployeur doit alors organiser et financer laccueil des enfants pendant ce temps.

A noter :

Les heures pendant lesquelles le salarié exerce son mandat lui sont rémunérées de manière habituelle par lemployeur, et ne peuvent donner lieu à diminution de rémunération.


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