Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, respon...

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Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 avril 2021

CE, IRP

CSE


Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. A cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Ainsi, comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à éviter ?...

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Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. A cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Ainsi, comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Voici nos réponses.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Tenue des comptes

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Comptabilité simplifiée

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Présentation du bilan et comptes de résultat

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Contrôle des comptes

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Approbation des comptes

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Rôle de l'expert-comptable

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Rapport de gestion

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Rôle du trésorier

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Rôle du commissaire aux comptes

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Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une autonomie financière : votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux ASC. Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation et respecter certaines règles. 

Quelles sont les obligations comptables du CSE ? Existe-t-il différents types de CSE ? Peut-on utiliser ces budgets selon ses souhaits ou est-ce limité ? La responsabilité du trésorier du CSE peut-elle être engagée ? Nous répondons à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de comprendre les règles de fonctionnement des budgets du CSE et ses contraintes comptables ainsi que d’appréhender le rôle du trésorier :

  • les types de CSE possibles selon l’importance de leur budget ;
  • les obligations du trésorier ;
  • les normes comptables
  • les documents comptables obligatoires ;
  • les possibilités d’accès aux documents comptables du CSE ;
  • le transfert des budgets du CSE entre ASC et budget de fonctionnement. 

Le plan du dossier

  • I. Les obligations comptables du CSE

  • Tous les CSE doivent-ils respecter des règles de comptabilité ?

  • Quelles ressources sont concernées par le traitement comptable ?

  • Comment sont arrêtés et approuvés les comptes annuels du CSE ?

  • Rapport annuel d’activités et de gestion financière : à quoi sert-il ?

  • Que contient le rapport annuel d’activités et de gestion financière ?

  • Qu’est-ce que le rapport annuel sur les conventions passées ?

  • Qu’est-ce que le rapport sur les transactions significatives ?

  • Faut-il archiver les documents comptables du CSE pendant une certaine durée ?

  • Qui a un droit d’accès aux documents comptables du CSE ?

  • Les salariés ont-ils accès aux documents comptables du CSE ?

  • Que se passe-t-il en cas de renouvellement du CSE ?

  • Que se passe-t-il si le CSE décide d’opérer des transferts entre ses deux budgets ?

  • II. Les obligations comptables selon la taille du CSE

  • Pourquoi faut-il distinguer petit, moyen et grand CSE ?

  • Quelle comptabilité doit-être tenue selon la taille du CSE ?

  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d'activité d’un “petit” CSE ?

  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d’activité d’un “moyen” et “grand” CSE ?

  • Comment la comptabilité ultra simplifiée des petits CSE se formalise-t-elle concrètement ?

  • Comment se formalise la comptabilité du CSE de moyenne taille ?

  • Le CSE central, les CSE d’entreprise et d’établissement doivent-ils également tenir une comptabilité ?

  • Grand CSE, quelles sont les particularités de la gestion de sa comptabilité ?

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte des commissaires aux comptes ?

  • III. Le trésorier du CSE

  • Comment est désigné le trésorier du CSE ?

  • Quelles sont les missions du trésorier ?

  • Le trésorier peut-il engager seul le budget du CSE ?

  • Le trésorier peut-il refuser de communiquer des pièces comptables ?

  • Le trésorier bénéficie-t-il d’un crédit d’heures supplémentaires ?

  • Que risque le trésorier en cas de mauvaise gestion ?

  • La présence d’un trésorier au CSE est-elle obligatoire ?

  • Le trésorier peut-il être révoqué ?

Ce dossier contient également

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2 Fiches express

La question du moment

Rapport annuel d’activités et de gestion financière : à quoi sert-il ?

Le Comité Social et Économique (CSE) établit un rapport annuel qualitatif sur ses activités et sur sa gestion financière, selon des modalités prévues par son règlement intérieur. L'objet de ce rapport, qui s'apparente à un rapport de gestion, est d'éclairer l'analyse des comptes pour les membres élus du CSE et les salariés de l'entreprise (1).

Le rapport annuel d'activité est présenté aux membres élus du CSE lors de la réunion en séance plénière d'approbation des comptes annuels (1).

Le mot de l'auteur

Le 30/04/2021

Les CSE et le trésorier du CSE ont des obligations comptables précises. La gestion de ces obligations est souvent difficile pour les représentants du personnel. Ce dossier vous permet de mener à bien toutes les missions financières et comptables de votre CSE, pour être en conformité.

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  • le 18/06/2019

    Bonnes explications.

  • le 18/04/2015

    Satisfaction

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