Professionnel CSE Particulier
Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, respon...

Inclus dans ce dossier :

  • 32 Questions Essentielles
  • 4 Modèles de Lettres
  • 2 Fiches express
illustration aperçu dossier
5/5 Lire les avis

Obligations comptables du CSE et du trésorier : approbation des comptes, bilan, responsabilités

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 28 avril 2021

CE, IRP

CSE

Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. A cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Ainsi, comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à éviter ?...

Lire la suite

Le Comité Social et Economique (CSE) doit fonctionner indépendamment de l’employeur au niveau financier. A cet effet, il dispose de deux budgets distincts : un premier dédié à son fonctionnement et un second au financement de ses activités sociales et culturelles (ASC). Nous vous informons sur la gestion de ces subventions, afin que vous puissiez vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations. Ainsi, comment gérer ces deux budgets ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Voici nos réponses.

18,00€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

18€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat

  • Description
  • Notions abordées
  • Dans quel cas utiliser ce dossier
  • Le plan du dossier
  • La question du moment
  • Le mot de l’auteur

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Tenue des comptes

icône case à cocher

Comptabilité simplifiée

icône case à cocher

Présentation du bilan et comptes de résultat

icône case à cocher

Contrôle des comptes

icône case à cocher

Approbation des comptes

icône case à cocher

Rôle de l'expert-comptable

icône case à cocher

Rapport de gestion

icône case à cocher

Rôle du trésorier

icône case à cocher

Rôle du commissaire aux comptes

illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité pendant votre mandat, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une autonomie financière : votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux ASC. Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation et respecter certaines règles. 

Quelles sont les obligations comptables du CSE ? Existe-t-il différents types de CSE ? Peut-on utiliser ces budgets selon ses souhaits ou est-ce limité ? La responsabilité du trésorier du CSE peut-elle être engagée ? Nous répondons à toutes vos questions.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet de comprendre les règles de fonctionnement des budgets du CSE et ses contraintes comptables ainsi que d’appréhender le rôle du trésorier :

  • les types de CSE possibles selon l’importance de leur budget ;
  • les obligations du trésorier ;
  • les normes comptables ; 
  • les documents comptables obligatoires ;
  • les possibilités d’accès aux documents comptables du CSE ;
  • le transfert des budgets du CSE entre ASC et budget de fonctionnement. 

7 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • I. Les obligations comptables du CSE

  • Tous les CSE doivent-ils respecter des règles de comptabilité ?

  • Quelles ressources sont concernées par le traitement comptable ?

  • Comment sont arrêtés et approuvés les comptes annuels du CSE ?

  • Rapport annuel d’activités et de gestion financière : à quoi sert-il ?

  • Que contient le rapport annuel d’activités et de gestion financière ?

  • Qu’est-ce que le rapport annuel sur les conventions passées ?

  • Qu’est-ce que le rapport sur les transactions significatives ?

  • Faut-il archiver les documents comptables du CSE pendant une certaine durée ?

  • Qui a un droit d’accès aux documents comptables du CSE ?

  • Les salariés ont-ils accès aux documents comptables du CSE ?

  • Que se passe-t-il en cas de renouvellement du CSE ?

  • Que se passe-t-il si le CSE décide d’opérer des transferts entre ses deux budgets ?

  • II. Les obligations comptables selon la taille du CSE

  • Pourquoi faut-il distinguer petit, moyen et grand CSE ?

  • Quelle comptabilité doit-être tenue selon la taille du CSE ?

  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d'activité d’un “petit” CSE ?

  • Quelles informations doivent figurer dans le rapport annuel d’activité d’un “moyen” et “grand” CSE ?

  • Comment la comptabilité ultra simplifiée des petits CSE se formalise-t-elle concrètement ?

  • Comment se formalise la comptabilité du CSE de moyenne taille ?

  • Le CSE central, les CSE d’entreprise et d’établissement doivent-ils également tenir une comptabilité ?

  • Grand CSE, quelles sont les particularités de la gestion de sa comptabilité ?

  • Qu’est-ce que le droit d’alerte des commissaires aux comptes ?

  • III. Le trésorier du CSE

  • Comment est désigné le trésorier du CSE ?

  • Quelles sont les missions du trésorier ?

  • Le trésorier peut-il engager seul le budget du CSE ?

  • Le trésorier peut-il refuser de communiquer des pièces comptables ?

  • Le trésorier bénéficie-t-il d’un crédit d’heures supplémentaires ?

  • Que risque le trésorier en cas de mauvaise gestion ?

  • La présence d’un trésorier au CSE est-elle obligatoire ?

  • Le trésorier peut-il être révoqué ?

Ce dossier contient également

letter

4 Modèles de Lettres

  • Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE

  • Etat annuel des recettes et dépenses pour un petit CSE

  • Etat annuel de situation patrimoniale d’un petit CSE

  • Lettre de présentation simplifiée des comptes annuels (bilan et compte de résultats)

fiche-express

2 Fiches express

  • Les obligations comptables du CSE et le trésorier

  • Comment le CSE doit-il établir les comptes annuels ?

La question du moment

Rapport annuel d’activités et de gestion financière : à quoi sert-il ?

Le Comité Social et Économique (CSE) établit un rapport annuel qualitatif sur ses activités et sur sa gestion financière, selon des modalités prévues par son règlement intérieur. L'objet de ce rapport, qui s'apparente à un rapport de gestion, est d'éclairer l'analyse des comptes pour les membres élus du CSE et les salariés de l'entreprise (1).

Le rapport annuel d'activité est présenté aux membres élus du CSE lors de la réunion en séance plénière d'approbation des comptes annuels (1).

Le mot de l'auteur

Le 30/04/2021

Les CSE et le trésorier du CSE ont des obligations comptables précises. La gestion de ces obligations est souvent difficile pour les représentants du personnel. Ce dossier vous permet de mener à bien toutes les missions financières et comptables de votre CSE, pour être en conformité.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 2 h !

Je pose ma question
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 18/06/2019

    Bonnes explications.

  • le 18/04/2015

    Satisfaction

Pour aller plus loin

Vous pourriez être également intéressé par ces documents

Modèle

Modèle de CDI, qui suit un CDD

contract

Dossier

Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) : tout...

folder

Modèle

Modèle de calendrier des élections professionnelles CSE

letter

Dossier

Obligation d’informations du CSE : délais, information, BDESE

folder

Dossier

Gérer les différents budgets du CSE : oeuvres sociales (ASC) et fonctionnement

folder

Dossier

Heures de délégation du CSE : les utiliser correctement

folder

Nos actualités sur le thème Obligations comptables du CSE et du trésorier

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : les 5 erreurs les plus fréquentes

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : les 5 erreurs les plus fréquentes

Par Hadrien Portier le 02/02/2021 • 4545 vues

En vertu d'une tolérance administrative, l'employeur ou le CSE a la possibilité d'offrir des bons d'achat ou chèques cadeaux aux salariés. Attention : il s'agit d'une tolérance administrative...

Plus sur le sujet

Découvrir également :

Actualités

Avocats

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.

Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022