Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Dès la mise en place du CSE, vous disposez d’une autonomie financière : votre employeur doit vous verser un budget de fonctionnement ainsi qu’une subvention spécialement dédiée aux ASC. Ces deux budgets étant distincts, vous devez être vigilant quant à leur utilisation et respecter certaines règles.
Quelles sont les obligations comptables du CSE ? Existe-t-il différents types de CSE ? Peut-on utiliser ces budgets selon ses souhaits ou est-ce limité ? La responsabilité du trésorier du CSE peut-elle être engagée ? Nous répondons à toutes vos questions.
Contenu du dossier :
Notre dossier vous permet de comprendre les règles de fonctionnement des budgets du CSE et ses contraintes comptables ainsi que d’appréhender le rôle du trésorier :
- les types de CSE possibles selon l’importance de leur budget ;
- les obligations du trésorier ;
- les normes comptables ;
- les documents comptables obligatoires ;
- les possibilités d’accès aux documents comptables du CSE ;
- le transfert des budgets du CSE entre ASC et budget de fonctionnement.
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Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Edmond A.
le 18/06/2019
Stéphane V.
le 18/04/2015