Lors de la mise en place du comité social et économique (CSE), une 1ère réunion est organisée afin d'instituer un 1er contact entre les représentants du personnel et l'employeur. Cette réunion permet, en outre, de fixer :
- les règles essentielles de fonctionnement du comité ;
- la répartition des tâches entre ses membres (1).
Le comité se réunit ensuite selon la périodicité prévue par accord d'entreprise. A défaut d'accord, la périodicité est prévue par le Code du travail (2). On distingue alors les réunions ordinaires (mensuelles ou bimestrielles) des réunions extraordinaires (réunions pouvant être sollicitées par le CSE ou par l'employeur).
Ces réunions rassemblent le chef d'entreprise ou d'établissement (ou son représentant), les membres élus titulaires du CSE et les représentants syndicaux désignés. Le médecin du travail peut être présent lorsque l'ordre du jour relève de ses compétences, de même que les experts assistant le comité et le commissaire aux comptes (3).
=> Assistent, avec voix consultative, aux réunions sur les points de l'ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail :
- le médecin du travail, qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail (SPST) ayant compétence en matière de santé au travail ou de conditions de travail ;
- le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail.
=> L'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale sont invités :
- aux réunions de la ou des commissions santé, sécurité et conditions de travail ;
- à l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité de la délégation du personnel du CSE, aux réunions organisées à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l'environnement ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail ;
- aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 8 jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.
L'ordre du jour de ces réunions est fixé par l'employeur et le secrétaire du CSE (4).
Ces réunions doivent permettre au comité de s'exprimer. Il doit donc disposer d'informations précises et écrites transmises par le chef d'entreprise dans un délai d'examen suffisant pour les étudier.
La consultation du CSE doit donner lieu à une véritable discussion et non pas à une simple information. L'employeur doit fournir des réponses motivées aux questions essentielles du comité ; à défaut, ces réponses peuvent être données lors de la réunion suivante. L'employeur doit, en outre, rendre compte des suites données aux avis et souhaits exprimés par le CSE lors de ces réunions.
Les membres du comité ayant voix consultative (suppléants, représentants syndicaux, médecin du travail => peuvent prendre part aux débats du CSE, mais ils ne participent pas au vote) peuvent exprimer leur avis pendant la réunion. En revanche, seuls les membres titulaires et le président ont le droit de vote.
L'initiative des convocations du CSE et des réunions périodiques pèsent sur l'employeur, qui en est le président de droit (5).
En cas de carence du directeur de l'établissement (dans la convocation aux réunions) et à la demande de la moitié au moins des membres du CSE, celui-ci peut être convoqué par l'inspecteur du travail et siéger sous sa présidence (6).
A noter : le Code du travail ne fixe pas de délai particulier entre la mise en place du CSE et la première réunion.
La présence d'une autre personne aux réunions du comité est possible, sous réserve d'un accord entre l'employeur et la majorité des représentants du personnel (7).
Parallèlement, le CSE peut organiser des réunions supplémentaires, notamment les réunions préparatoires, auxquelles ne participe pas l'employeur.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Christian S.
le 29/10/2015
Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.
le 23/12/2014
C'est clair, simple, très explicite