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Commissions du CSE : comment y recourir ?

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Commissions du CSE : comment y recourir ?

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 18 octobre 2019

CE, IRP

CSE

Nouvellement élu membre du Comité sociale et économique (CSE), vous souhaitez savoir quelles sont les commissions pouvant être mises en place au sein de votre instance. Quelles sont les commissions obligatoires ? Comment fonctionnent les commissions facultatives ? Commission économique, formation, aide au logement, culture, égalité professionnelle… Toutes ont leur importance et peuvent apporter une aide précieuse pour les travaux du CSE. Cependant, leur mise en place n’est...

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Nouvellement élu membre du Comité sociale et économique (CSE), vous souhaitez savoir quelles sont les commissions pouvant être mises en place au sein de votre instance. Quelles sont les commissions obligatoires ? Comment fonctionnent les commissions facultatives ? Commission économique, formation, aide au logement, culture, égalité professionnelle… Toutes ont leur importance et peuvent apporter une aide précieuse pour les travaux du CSE. Cependant, leur mise en place n’est possible que dans certaines conditions et leurs prérogatives doivent respecter certaines limites. Différents éléments (composition, missions, pouvoirs, moyens octroyés, etc) peuvent faire l’objet d’une négociation, tandis que d’autres sont prévus par la loi.

Notre dossier recense tout ce que vous devez savoir sur les commissions du CSE.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Mise en place des commissions

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Accord collectif de mise en place

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Moyens accordés aux membres des commissions

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Fonctionnement des commissions

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Garanties minimales prévues par la loi

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Composition des commissions : membres et présidence

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Toutes les commissions obligatoires et facultatives

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Moyens fournis aux commissions

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Vous faites partie du CSE ? Savez-vous que si l'entreprise dans laquelle vous exercez dépasse un seuil d'effectif, vous devez obligatoirement vous doter d’un certain nombre de commissions. Leur rôle ? Vous assister dans vos travaux en étudiant les documents économiques et financiers, en aidant les salariés pour l'accès à la propriété et au logement locatif, en favorisant les formations, etc. Certaines bénéficient d'un crédit d'heures afin de remplir leurs missions. Vous souhaitez connaître vos droits en tant que membre du CSE vis-à-vis des commissions ainsi que les obligations de l’employeur ? Notre dossier vous éclaire par une série de questions-réponses.

Contenu du dossier

  • une présentation des commissions obligatoires et facultatives du CSE ;

  • leur rôle et leurs missions ;

  • les moyens octroyés ;

  • la composition des commissions ;

  • les cas où elle est obligatoire ;

  • ce qu’il est possible de négocier ;

  • ce que la loi prévoit en cas de désaccord.

Notre dossier contient également un guide pratique récapitulant étape par étape la procédure pour mettre en place les commissions du CSE.

3 documents compris avec ce dossier :

Le plan du dossier

  • Les commissions du CSE sont-elles obligatoires ?

  • Membre d’une commission du CSE, suis-je un salarié protégé ?

  • Le CSE peut-il librement décider de la mise en place d'une commission ?

  • Qui peut signer l'accord d'entreprise prévoyant la création d'une ou plusieurs commissions du CSE ?

  • Est-il risqué de ne pas mettre en place une commission obligatoire du CSE ?

  • Comment sont désignés les membres des commissions du CSE ?

  • Les membres des commissions du CSE ont-ils droit à un crédit d'heures ?

  • Les CSE d'une entreprise de moins de 50 salariés peuvent-ils mettre en place des commissions ?

  • Quel est l'intérêt de créer des commissions du CSE ?

  • Comment fonctionnent les commissions facultatives du CSE ?

  • Des experts peuvent-ils apporter leur contribution aux commissions du CSE ?

  • Combien y a-t-il de membres dans une commission du CSE ?

  • Que prévoit la loi sur les commissions du CSE ?

  • Le CSE est-il obligé de mettre en place les commissions obligatoires ?

  • I. La commission des marchés

  • Quelles sont les missions de la commission des marchés ?

  • Quand faut-il mettre en place une commission des marchés ?

  • Comment désigner les membres de la commission des marchés ?

  • II. La commission santé, sécurité et conditions de travail

  • Quand faut-il mettre en place la CSSCT ?

  • Quelles sont les missions de la CSSCT ?

  • Comment désigner les membres de la CSSCT ?

  • Le temps passé aux réunions de la CSSCT est-il rémunéré ?

  • Les membres de la CSSCT ont-ils droit à une formation spécifique ?

  • Que peut-on négocier lors de la mise en place de la CSSCT ?

  • III. La commission formation professionnelle et emploi

  • Quand faut-il mettre en place une commission formation ?

  • Quelles sont les missions de la commission formation ?

  • IV. La commission de l'égalité professionnelle

  • Quand faut-il mettre en place la commission de l'égalité professionnelle ?

  • Quelle est la mission de la commission de l'égalité professionnelle ?

  • V. La commission économique

  • Quand faut-il mettre en place la commission économique ?

  • Quels sont les membres de la commission économique ?

  • Quelles sont les missions de la commission économique ?

  • Comment les réunions de la commission économiques doivent se dérouler ?

  • La commission économique peut-elle se substituer au CE dans le cadre de ses attributions économiques ?

  • La commission économique joue-t-elle un rôle dans le cadre du droit d’alerte du CSE ?

  • VI. La commission d'information et d'aide au logement

  • Quand faut-il mettre en place la commission d'information et d'aide au logement ?

  • Quelles sont les missions de la commission d'information et d'aide au logement ?

  • Quels sont les membres de la commission d'information et d'aide au logement des salariés ?

  • Le CSE peut-il effectuer des inspections en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

  • Le CSE a-t-il des pouvoirs généraux en matière de santé, sécurité et conditions de travail ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de Lettre

  • Lettre de mise en œuvre de la procédure d’alerte par le CSE

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1 Fiche express

  • Mettre en place les commissions du CSE

La question du moment

La commission économique peut-elle se substituer au CE dans le cadre de ses attributions économiques ?

Cette commission est seulement une émanation du Comité social et économique (CSE) ne disposant pas de la personnalité civile.

En aucun cas elle ne peut se substituer au CSE en matière de consultation. C'est au CSE de rendre l'avis et d'être consulté ou informé, et non à la commission. Les rapports établis par la commission doivent être soumis au CSE et faire l'objet d'une délibération (1).

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