Fiche(s) express - Insuffisance professionnelle & licenciement pour incompétence

Reconnaitre et démontrer l’insuffisance professionnelle


  • Nombre de pages : 9
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 07-05-2020

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Contexte :

L'un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui demandez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste occupé. Peut-être est-il en situation d'insuffisance professionnelle ?

 

Problématiques : comment reconnaître l'insuffisance professionnelle ? Quels éléments prendre en considération pour apprécier l'insuffisance professionnelle ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : l'insuffisance professionnelle est un motif de licenciement 

B.  Inconvénient : l'insuffisance professionnelle requiert une analyse objective 

Indication de la procédure :

A.  Qu'est-ce que l'insuffisance professionnelle ? 

1.    L'insuffisance professionnelle n'est pas une faute du salarié
2.    Insuffisance professionnelle n'est pas un manquement du salarié à ses obligations contractuelles
3.    Les différentes caractéristiques de l'insuffisance professionnelle

a.    Des compétences insuffisantes
b.    Une insuffisance de résultats
c.    Appréciation au regard des résultats antérieurs
d.    Insuffisance professionnelle de nature "relationnelle"

B.   Une insuffisance professionnelle démontrée objectivement par l'employeur 

1.    La révélation de l'insuffisance professionnelle
2.    Les éléments de nature à exclure l'insuffisance professionnelle

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