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Fiche(s) express - Loi Travail : ce qui change pour les employeurs

LOI TRAVAIL : Les congés selon la Loi Travail


  • Nombre de pages : 21
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-08-2016

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Contexte :

La Loi du 8 août 2016, dite Loi travail ou Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au JO. Certaines dispositions sont dès à présent applicables. D'autres, en revanche, nécessitent un décret d'application, et ne seront donc applicables qu'ultérieurement. De nombreuses personnes s'interrogent quant aux changements engendrés par cette nouvelle réforme, que ce soit pour leur vie quotidienne, dans le cadre de leur emploi, de leurs conditions de travail ou que ce soit en termes d'impact.

Problématiques : La durée des congés payés va-t-elle être modifiée ? Des jours supplémentaires me seront-ils accordés en cas d'événements familiaux ? L'employeur pourra-t-il refuser une demande de congé exceptionnel ? Mon indemnité de congé a-t-elle été impactée pour cette nouvelle Loi ?

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : la Loi apporte plus de sécurité et de garantie dans certains domaines 

B.  Inconvénient : la Loi accorde plus de souplesse à la négociation collective, ce qui peut être à double tranchant 

C.  Risque : les conditions de travail vont peut-être radicalement changées en vertu de la négociation collective

Indication de la procédure :

A.  Les changements apportés par la Loi travail

 1.      Les changements majeurs

  a.    Durée du congé payé

  b.    Période de congés et ordre de départs

  c.    Règles de fractionnement et de report

  d.    Congés pour événements familiaux

  e.    Congé de solidarité familiale

  f.    Congé de proche aidant

  g.    Congé sabbatique

  h.    Congé mutualiste de formation

  i.    Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

  j.    Congé pour catastrophe naturelle

  k.    Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

  l.    Congé de représentation

  m.    Congé de solidarité internationale

  n.    Congé pour acquisition de la nationalité

 2. Les changements à la marge

  a.    Règles de fractionnement et de report

  b.    Congés pour événements familiaux

  c.    Congé de proche aidant

  d.    Congé sabbatique

  e.    Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

  f.     Congé de représentation

  g.    Congé de solidarité internationale

 

B.  Ce qui reste relativement pareil

1.  Durée du congé

2.  Prise de congés et ordre de départs

3.  Indemnité de congés

4.  Caisses des congés payés

5.  Congés de solidarité familiale

6.  Congé de proche aidant

7.  Congé sabbatique

8.  Congé mutualiste de formation

9.  Congé pour catastrophe naturelle

10.  Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

11.  Congé de représentation

12.  Congé de solidarité internationale

13.  Congé pour acquisition de nationalité

14.  Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise

15.  Compte épargne-temps

 

 

 

 

 

 

 

 





 

 



 


 

 







 



 


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