Fiche(s) express - Salarié handicapé dans l'entreprise (milieu ordinaire)

La procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 16-10-2019

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Contexte :

Vous ne remplissez pas votre obligation d'emploi de travailleurs handicapés à hauteur de 6% de vos effectifs et vous souhaitez vous engager dans une démarche de réduction de la contribution versée à l'Agefiph (l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

Néanmoins vous savez que, dans l'entreprise, des personnes ayant des difficultés physiques dans l'exécution de certaines tâches peuvent être reconnues travailleurs handicapés.

Il convient donc de vous engager dans une démarche de sensibilisation des salariés afin qu'ils puissent envisager, le cas échéant, de faire reconnaitre leur qualité de travailleur handicapé.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage de la démarche : un accompagnement efficace

B. Risques et inconvénients : le salarié qui ne souhaite pas faire valoir son statut

Indication de la procédure :

A. Présentation de la RQTH

B. Procédure et conditions d'octroi

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