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Contrat de Travail et Clauses : CDI temps complet ou partiel, clause de non-concurrence

: Clause de non-concurrence

Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit ...

Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié connaît des difficultés et se retrouve placée en liquidation judiciaire.  Vous demandez à votre employeur d'être dispensé de l'exécution de la clause ...

: Evolution de statut : employé, agent de maîtrise, cadre, ouvrier...

Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification

Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. Ce de fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.

Lettre contestant le refus de vous verser une indemnité compensatrice de non-concurrence

Votre contrat de travail ou la convention collective applicable chez votre ancien employeur prévoit que vous devez respecter une clause de non-concurrence. En contrepartie, une indemnité doit ...

Lettre de demande de changement de classification ne correspondant pas à votre réelle qualification

Votre classification ne reflète pas les fonctions que vous exercez réellement. Ce de fait, vous écrivez à votre employeur pour lui demander une réévaluation de votre classification.

Lettre demandant d’être déchargé de sa clause de non-concurrence (liquidation judiciaire de l'entreprise)

L'entreprise dans laquelle vous êtes salarié connaît des difficultés et se retrouve placée en liquidation judiciaire.  Vous demandez à votre employeur d'être dispensé de l'exécution de la clause ...

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