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Ce modèle de lettre : 

Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.7 (6 avis clients)

Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle et sérieuse) ; ou vous estimez que le motif invoqué ne justifiait pas un licenciement (la faute est insuffisamment grave pour fonder votre licenciement, le licenciement est disproportionné par rapport à la faute commise). Vous décidez d'adresser une lettre de contestation de votre licenciement à votre employeur. de votre licenciement à votre employeur.

Dernière mise à jour : 16 Juin 2020

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse))


Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)


Nom Prénom du salarié

Adresse

Code Postal et Ville

Numéro de téléphone

Nom de l'entreprise

Adresse

 

 

Fait à …………………(lieu), le …………………(date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Objet : Contestation de mon licenciement

 

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier du ……………….(indiquer la date inscrite sur le courrier de licenciement) me notifiant mon licenciement pour les motifs suivants : ………..(lister les motifs invoqués dans la lettre de licenciement).

J...

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, privilégiez un envoi de votre courrier en recommandé avec accusé de réception.

A défaut de réponse de votre employeur (laissez-lui un délai raisonnable pour lui permettre de vous répondre, par exemple, une dizaine de jours), ou de réponse satisfaisante, saisissez le Conseil de Prud'hommes.

Depuis l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, vous avez 12 mois pour contester votre licenciement devant le juge à compter de la notification de la rupture. Attention, si vous avez été licencié avant le 22 septembre 2017, le délai de prescription applicable est de deux ans à compter de la notification de la rupture.

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.7

Note moyenne sur 6 avis

  • 5

    Rapide et efficace

    le 11/11/2020

  • 5

    -fourniture d’éléments juridiques simples à appréhender pour un non juriste - letter standard facile à personaliser

    le 10/05/2020

  • 5

    Parfait. Cela correspondait à mes attentes. Renseignements concrets.

    le 14/04/2020


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