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Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison)

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Ce modèle de lettre : Lettre adressant à un salarié un avertissement (employé de maison)

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 décembre -1


À plusieurs reprises, vous avez adressé des observations verbales à votre employé de maison concernant ses retards et la mauvaise exécution de son travail : ménage mal effectué, repassage peu soigneux, etc. Mais cette fois-ci, votre manteau en a fait les frais. Vous décidez de lui adresser un avertissement écrit.

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La recommandation de l'auteur

Votre lettre doit être suffisamment précise pour que votre employé ne puisse pas se tromper sur les motifs ayant entraîné l'avertissement. Sachez en outre qu'aucune sanction ne peut être infligée à un salarié lorsque deux mois se sont écoulés depuis que vous avez eu connaissance de l'acte fautif.

Ce que dit la loi

Selon l'article L. 1331-1 du Code du travail, constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un comportement considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération. C'est le cas d'un avertissement.
Les articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du même Code prévoient que, quelle que soit la sanction, l'employeur doit informer par écrit son salarié des griefs retenus contre lui. La lettre de notification doit être remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé. Elle doit être motivée, c'est-à-dire expliquer clairement pourquoi vous donnez un avertissement. Mais s'agissant d'une sanction mineure, vous n'êtes pas obligé, avant d'envoyer votre lettre, de convoquer votre employé à un entretien préalable.
Cette lettre peut être utilisée pour lui donner un avertissement s’il arrive fréquemment en retard, s’il est grossier avec vous ou d'autres personnes, s’il n'en fait “ qu'à sa tête ” et ne tient pas compte de vos souhaits…
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