Association : responsabilité du bénévole et exclusion

Le bénévole est une personne qui s'implique librement dans une action, dans des domaines d'activité variés, en dehors de son temps professionnel et familial. Il consacre ainsi une partie de son temps pour les autres, aux activités de l'association, sans aucune rémunération. Le bénévole se distingue du salarié par son statut et donc par les protections dont il bénéficie.

Comment différencier le salarié du bénévole ? Plusieurs indicateurs le permettent :

• la gratuité de son activité, le bénévole ne perçoit pas de rémunération, que ce soit en espèce ou en nature. Ainsi par exemple, en tant que bénévole, vous ne pouvez posséder un véhicule de fonction. Cependant, certains frais ne sont pas considérés comme des avantages en nature et peuvent donc sous conditions, être remboursés au bénévole ;
• l'absence de lien de subordination entre le bénévole et l'association alors que c'est une des caractéristique essentielle du contrat de travail (1). En principe, le bénévole ne reçoit aucun ordre et ne peut faire l'objet de sanction de la part de l'association, à la différence du salarié. De plus, sa participation aux activités de l'association étant volontaire, il est libre d'y mettre un terme quand bon lui semble (2).

Si la signature d'un contrat volontariat associatif n'exclut pas l'existence d'un contrat de travail (3), il ne s'apparente pas non plus à un tel contrat. Il a, en réalité, pour objet principal l'organisation d'une collaboration entre une personne et une association. Ainsi, la signature d'un tel document n'implique pas un lien de subordination, donc un contrat de travail (4), dès lors que le bénévole conserve son indépendance.

De ce fait, le bénévole ne bénéficie d'aucune protection sociale. En effet, cette protection, dans le cadre du régime général de la sécurité sociale, est réservée aux salariés (5), aux chômeurs ou aux retraités. Le bénévole n'étant pas considéré comme un salarié, il ne peut en bénéficier.

Toutefois, lorsque l'association dans laquelle vous êtes bénévole à un objet social, vous pouvez bénéficier de la législation sur les accidents du travail (6). En outre, l'association peut prendre volontairement une assurance ou même affilier ses bénévoles.

En conséquence, si vous ne pouvez pas bénéficier d'une protection au titre du régime général de la sécurité sociale en raison de votre statut, des exceptions existent, tout comme des solutions alternatives.