Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.
La définition de labandon de poste est donnée par le juge administratif :
« Lorsque lagent ne sest ni présenté ni na fait connaître à ladministration aucune intention avant lexpiration du délai fixé par la mise en demeure, et en labsence de toute justification dordre matériel ou médical, présentée par lagent, de nature à expliquer le retard quil aurait eu à manifester un lien avec le service, cette administration est en droit destimer que le lien avec le service a été rompu du fait de lintéressé ».
- Cette absence irrégulière constitue un manquement à lobligation de servir.
Les différents cas résultent de la jurisprudence.
Ainsi, par exemple, le juge administratif a qualifié dabandons de poste les cas suivants :
- La non reprise de fonctions de la part dun agent reconnu apte par le comité médical et destinataire dune mise en demeure ;
- Le fait de sabsenter sans avoir obtenu ni même sollicité un congé annuel.
En revanche, ne sont pas des abandons de poste :
- Le fait pour un fonctionnaire de cesser ses fonctions tout en venant sur les lieux de son travail pour y passer un certain temps ;
- Le refus systématique de se soumettre à un contrôle médical ;
- La non reprise de fonctions de la part dun agent malgré un avis favorable du comité médical suivi dune mise en demeure, dès lors que lagent produit un nouveau certificat médical qui apporte un élément nouveau sur son état de santé.
Simple et complet ! Merci !