Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

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Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

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Rédigé par Mélody Blind Guimet

Mis à jour le 01 juin 2023

13042 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le chèque emploi service universel : simplicité pour l'emploi d'une aide à domicile ! Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations concernant l'embauche et la rémunération de votre salarié. En particulier si vous envisagez d'utiliser les chèques emploi service (CESU), qu'ils soient bancaires ou préfinancés ? Engager une aide à domicile peut être un atout... Lire la suite

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En bref

Le chèque emploi service universel : simplicité pour l'emploi d'une aide à domicile !

Vous souhaitez employer une aide à domicile et vous avez des interrogations concernant l'embauche et la rémunération de votre salarié. En particulier si vous envisagez d'utiliser les chèques emploi service (CESU), qu'ils soient bancaires ou préfinancés ?

Engager une aide à domicile peut être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. La relation employeur-salarié peut parfois soulever des désagréments qu’il est essentiel de résoudre dans les meilleures conditions.

Le chèque emploi service permet d'optimiser votre quotidien en simplifiant vos démarches administratives. Ainsi, vous gagnerez un temps précieux et serez libéré de la paperasse ! Vous n'avez plus besoin de remplir manuellement les formulaires ou de calculer les cotisations sociales, car le système s'en occupe pour vous.

De plus, il est important de souligner que l'emploi d'une aide à domicile peut également vous donner droit à un avantage financier significatif, à savoir le crédit d'impôt. En effet, vous pouvez bénéficier d'une avance immédiate de crédit d'impôt en fonction de votre situation et sous certaines conditions.

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Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’embauche et de rémunération de votre salarié ? Quelles sont les formalités pour adhérer au CESU ? Comment fonctionnent les chèques emploi service ? Qu'est-ce que le CESU + ? Quel est le montant du crédit d'impôt ?

Le CESU a été créé dans le but de simplifier l'accès aux services à la personne. Il permet à la fois de déclarer et de rémunérer un employé à domicile. Cependant, il est essentiel de connaître les règles applicables en la matière, car le droit du travail vise à protéger le salarié et prévoit des sanctions sévères pour tout employeur en infraction.

Il peut également arriver que le salarié commette des erreurs dans l'exercice de ses fonctions. Il est alors important de savoir qui doit en assumer les conséquences et comment sanctionner un salarié négligent, voire gérer la procédure de rupture du contrat.

Notre dossier vous explique comment assumer votre rôle d'employeur en respectant la législation. Il vous informe de vos droits et devoirs et vous fournit des outils pour gérer au mieux votre relation de travail.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives au salarié en CESU, et notamment :

  • formalités d’embauche et à la rémunération du salarié à domicile ;
  • CESU déclaratif et préfinancé ;
  • crédit d'impôt et CESU + ;
  • obligations déclaratives de l’employeur afférentes aux cotisations sociales ;
  • temps de travail et missions de l’employé de maison ;
  • mauvaise exécution des prestations par le salarié ;
  • fautes commises par l’employé à domicile ;
  • rupture du contrat et à la procédure de licenciement.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Salarié à domicile et particulier employeur

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Congés payés et CESU

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Rémunération et déclaration

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Missions et qualification

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Absence injustifiée et accident de travail

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Faute et sanction disciplinaire

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Démission et licenciement

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Décès et hospitalisation de l’employeur

Le plan du dossier

  • I. Embauche et vie du contrat
  • Quelles sont les formalités à établir à l'embauche d'un salarié en CESU ?
  • J’ai embauché un salarié sans établir de contrat de travail. Qu’est-ce que je risque ?
  • Quels sont les risques d'embaucher un salarié étranger au pair sans les formalités et vérifications nécessaires ?
  • Que faire si mon salarié en CESU effectue 15 heures de travail par semaine au lieu des 5 heures prévues dans le contrat ?
  • Le salarié peut-il refuser d’accomplir certaines tâches que je lui demande mais qui ne figurent pas dans son contrat ?
  • Je paye mon salarié à l'aide de chèque emploi service. Suis-je également tenu de lui verser une indemnité lorsqu'il prend ses congés ?
  • Mon salarié en CESU ne s'est pas présenté à mon domicile depuis plusieurs jours sans explication. Ai-je un recours ?
  • Ma salariée a cassé un objet de valeur. Puis-je l’obliger à me le rembourser ou effectuer une saisie sur salaire ?
  • Puis-je suspendre le paiement du salaire de mon employé pendant mon hospitalisation ?
  • Quelles sont les conséquences si j'oublie de déclarer un mois de travail de mon salarié CESU embauché pour une période continue ?
  • Comment corriger une erreur dans la déclaration mensuelle du salaire de mon employé CESU et quelles en sont les conséquences ?
  • Qu'est-ce que je risque si j'ai déclaré mon salarié CESU en retard et que sa fiche de paie ne lui a pas été envoyée ?
  • J’ai fait faire des travaux par un autoentrepreneur chez moi et l’ai payé en CESU sur sa demande. Puis-je le contraindre à effectuer à ses frais les réparations des travaux mal effectués ?
  • Puis-je utiliser le CESU pour rémunérer mon salarié d’un emploi de gérance assorti de responsabilités et d’astreintes ?
  • Mon employé de maison que je n’ai pas déclaré s’est blessé pendant ses heures de travail. Qu’est-ce que je risque ?
  • Mon salarié m’a volé. Que puis-je faire ?
  • Puis-je invoquer une mauvaise réalisation de travaux d’espace vert pour refuser de payer mon salarié au moyen des CESU initialement convenus ?
  • II. Rupture du contrat
  • Mon salarié m’a fait part de sa démission et refuse de respecter un préavis. Quel est mon recours ?
  • Quelles sont les conséquences sur l’emploi et la rémunération du salarié en cas de décès de l’employeur ?
  • Ma salariée peut-elle me contraindre à lui délivrer un certificat de travail une fois sa période d'emploi achevée ?
  • Comment puis-je mettre fin à la relation de travail sans avoir à lui verser des indemnités ?
  • Puis-je contraindre mon salarié à accepter une rupture conventionnelle ?
  • Quel est mon recours face au salarié licencié qui réclame une lourde indemnité ?
  • Quels sont les risques pour moi si la faute grave de mon salarié est requalifiée en faute simple par les prud'hommes ?
  • Quelles sont les conséquences pour moi de ne pas respecter l’entretien préalable au licenciement ?
  • J’ai découvert que mon salarié fait entrer ses amis chez moi pendant ses heures de travail. Puis-je le licencier pour ce motif ?
  • Puis-je rompre le contrat de l’employé de ma mère suite à son placement en maison de retraite ?
  • Quelles sont les formalités de l'employeur en fin de contrat d'un salarié CESU ?

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La question du moment

Que faire si mon salarié en CESU effectue 15 heures de travail par semaine au lieu des 5 heures prévues dans le contrat ?

A l'embauche d'un salarié à domicile, il est de principe d'établir un contrat précisant les conditions de travail, notamment s'agissant de la durée du travail et de sa rémunération. Cependant, il arrive que le salarié déclare faire plus d'heures que celles initialement prévues (soit que l'employeur le lui ait demandé plus ou moins explicitement, soit que les tâches confiées prennent plus de temps que prévu) et exige un supplément de rémunération. 

Tout le problème est alors de savoir si les heures réclamées correspondent bien à un temps de travail effectif réalisé par le salarié ou non. Aussi, il peut être délicat de le démontrer de l'un ou l'autre côté, notamment si le salarié travaille en l'absence de son employeur, ce qui est souvent le cas. 

Il ne revient spécialement à aucune des deux parties de rapporter la preuve des heures effectivement réalisées. En cas de litige, à défaut d'entente amiable, l'employeur comme le salarié doivent fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés. Il échoit au juge, au vu de ces éléments et éventuellement d'expertises complémentaires, de statuer sur le nombre potentiel d'heures travaillées et de fixer ainsi le salaire supplémentaire dû par l'employeur (1). 

Le salarié peut, par exemple, fournir un décompte des heures qu'il prétend avoir réalisées, calculé mois par mois (2), notamment s'il établit des fiches de temps à la demande de l'employeur, éventuellement corroboré par des attestations d'autres salariés (3), si possible. 

En tout état de cause, les documents apportés par le salarié à l'appui de sa demande ne sont pas nécessairement considérés comme irrévocables et peuvent être remis en cause, l'employeur ayant la possibilité d'apporter également des éléments de nature à prouver les heures effectivement réalisées (4). 

Cette preuve est très importante car au-delà de 8 heures de travail journalières, l'employé de maison est réputé faire des heures supplémentaires qui sont payées avec majoration (5). 

Reste que l'employé à domicile peut toujours travailler à temps partiel, mais, en l'absence de contrat de travail écrit, il est présumé travailler à temps plein et avoir droit au paiement des heures en conséquence (soit 40 heures hebdomadaires) (6). Cette présomption ne s'applique toutefois pas lorsque le salarié effectue moins de 8 heures journalières et est rémunéré par des CESU qui permettent de remplacer le contrat de travail écrit. Dans ce cas, il convient prouver les heures supplémentaires réalisées.

Le mot de l'auteur

Le 02/06/2023

Ce dossier vous apporte des éléments de réponse pour mieux gérer l'emploi d'une aide à domicile. Découvrez la simplicité de mise en place du chèque emploi service et ses avantages administratifs et fiscaux !

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