Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour faute grave ou lourde : tous vos droits » Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?

Ajouter aux favoris

Questions Essentielles du dossier : Licenciement pour faute grave ou lourde : vérifier sa validité

Qu'est-ce qu'une faute grave ?

Question(s) identique(s) - Formulation(s) différente(s):

  • Je suis femme de ménage depuis 23ans et dernièrement on me reproche d'avoir mal fait mon travail. Est-ce une faute grave ?

Début de la réponse :

La faute grave a été définie au fil des années par la jurisprudence. Pour être caractérisée, trois éléments doivent être réunis...

Texte de lois :

(1) Cass. Soc. 23 février 2005, n°02-46271
(2) Cass. Soc. 25 avril 1990, n°87-45275
(3) Cass. Soc. 27 septembre 2007, n°06-43867
(4) Cass. Soc. 15 mai 2013, n°11-28749
(5) Cass. Soc. 18 février 2014, n°12-19214
(6) Cass. Soc. 2 avril ...







Retour au dossier : Faute Grave ou Lourde : que faire en cas de licenciement ?


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés