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Astreinte : bien défendre vos droits et votre prime

Vous êtes amené à effectuer des astreintes de manière régulière ou occasionnelle, de nuit ou en journée, le dimanche ou même tout le weekend. Cette situation vous ouvre des droits, comme celui d'obtenir une compensation financière ou sous forme de repos, mais aussi des obligations, comme celle d'être en mesure d'intervenir rapidement à la demande de votre employeur. Comment refuser les astreintes ? Comment demander à votre employeur d'arrêter d'effectuer des astreintes ? Comment calculer les astreintes ? L'astreinte n'est pas du temps de travail, ce n'est pas non plus un temps de repos.
Nous vous éclaircissons tout ça.

 Dans quels cas utiliser ce dossier ? Le Code du travail prévoit que lorsque vous êtes d'astreinte, vous pouvez prétendre au versement de contreparties. Bien souvent, c'est votre convention collective qui détermine la compensation à laquelle vous pouvez prétendre et qui peut varier selon que vous êtes d'astreinte en journée, tout un week-end, un dimanche, de nuit ou encore un jour férié (repos supplémentaire, rémunération forfaitaire sous forme de prime ...). Elle vous est due même si vous ne faites aucune intervention (l'astreinte ne comporte aucune obligation d'activité professionnelle) et que vous soyez en temps complet ou à temps partiel. Même si vous êtes en droit de vous occuper pendant ce temps d'attente forcé, sachez que vous devez respecter certains impératifs lorsque vous êtes de garde, car si votre employeur vous appelle, vous devez pouvoir rejoindre votre lieu de mission rapidement. Gardez donc en permanence votre téléphone à portée de main ! Vous vous demandez quelle contrepartie conventionnelle vous devez percevoir lorsque vous êtes d'astreinte ? Votre employeur peut-il supprimer les astreintes lorsqu'elles entrainent une baisse de vos revenus ? Peut-il vous contraindre à rester à votre domicile ou dans des locaux de l'entreprise pendant votre astreinte ? L'astreinte est-elle obligatoire ou pouvez-vous la refuser ? Contenu du dossier : Ce dossier vous informe sur les points suivants : Conditions de mise en place de l'astreinte : l'astreinte est-elle obligatoire ou bien facultative ? Sa mise en place est-elle définitive ? Contreparties en repos, compensation financière, avantage en nature, rémunération des heures d'intervention ... Déroulement d'une période d'astreinte (temps d'attente, de trajet, d'intervention) Salariés bénéficiaires Activités que le salarié peut entreprendre Lieux dans lesquels le salarié doit se tenir Litiges qui peuvent entourer l'astreinte (suppression, rémunération, abus de l'employeur).

Mots-clés: Mise en place des astreintes, Rémunération de l'astreinte, Rémunération de l'intervention, Disponibilité et indemnité de l'astreinte

Actualisation

Lorsque vous êtes d'astreinte, vous n'avez plus l'obligation de rester à votre domicile ou à proximité du moment où vous êtes en mesure d'intervenir si l'employeur vous le demande.


Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats


I. Définition et bénéficiaires de l'astreinte

II. Mise en oeuvre de l'astreinte

III. Contreparties de l'astreinte

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