Utilisation des nouvelles technologies au travail : quels sont vos droits & obligations ?

- Vous pouvez utiliser raisonnablement lordinateur mis à votre disposition sur votre lieu de travail, et durant vos horaires de travail, pour vos correspondances personnelles, sans que votre employeur soit en droit den prendre connaissance.

- Un employeur ne peut décider de fouiller lordinateur mis à la disposition du salarié, afin de vérifier si son disque dur ne contient pas déléments personnels sans rapport avec son activité professionnelle, surtout si cette fouille seffectue en dehors de la présence du salarié, et sans quil ait été prévenu à lavance.

- Louverture de fichiers nommément décrits comme personnels, ne peut être effectuée hors de la présence du salarié et sans son accord, sauf si cette fouille est justifiée par un risque ou un évènement particulier.

Par exemple, le caractère érotique des photos trouvées par hasard dans un bureau, ne constitue ni un risque, ni un évènement particulier, justifiant le non respect des droits fondamentaux du salarié.

La fouille de lordinateur constitue une violation du droit au respect de sa vie privée et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Tout dossier nommé personnel, quil soit sur un support papier ou sur support informatique, ne peut être consulté par lemployeur, sauf si le salarié a été prévenu à lavance ou quil a donné son accord.
Si lemployeur a néanmoins pris connaissance de vos dossiers personnels, il ne pourra en aucun cas en tenir compte pour retenir une faute justifiant un avertissement ou un licenciement.