Des garanties doivent être respectées pour que le licenciement consécutif à une fouille soit justifié. Outre le respect de l'intimité du salarié, ce dernier doit avoir été informé individuellement de ses droits (dont la possibilité de refuser une telle fouille).
S'agissant de l'information du salarié, les juges sont stricts :
l'affichage du règlement intérieur ne suffit pas pour que la condition d'information individuelle soit remplie (1).
Par ailleurs, si le règlement intérieur contient des dispositions relatives aux fouilles, les règles posées devront être respectées. A défaut, le licenciement en résultant serait injustifié.
Les juges ont eu l'occasion de considérer que le licenciement consécutif à une fouille était justifié. Le salarié surpris en flagrant délit (trouvé en possession d'objets volés) peut être immédiatement conduit devant un officier de police judiciaire.
L'officier de police judiciaire sera alors le seul compétent pour procéder à la fouille du salarié et il pourra procéder à une telle fouille même en l'absence de consentement. Les résultats de la fouille pourront alors constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement (2).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement