Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Temps partiel : connaître mes droits & obligations

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4.6 (8 avis)

Le temps partiel concerne plus d'1/3 des salariés de certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, de l'enseignement, la santé humaine ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors. La loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer les règles du travail à temps partiel, afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat de travail à temps partiel
  • Plancher de 24 heures
  • Loi travail
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération & majorations
  • Temps partiel annualisé
  • Salaire à temps partiel

Plan détaillé du dossier

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

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Qu'entend-on par travailler à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80% ? Alors vous exercez votre emploi à temps partiel ! Cette activité réduite impacte votre salaire, mais aussi vos droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être choisi (dans le cadre d'un congé parental d'éducation notamment), ou bien subi (lorsqu'un poste en CDI à temps plein n'est pas disponible par exemple). Il peut aussi être annualisé. Du temps de travail à temps partiel dépend votre rémunération, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Combien d’heures minimum devez-vous effectuer en temps partiel et êtes-vous concerné par le seuil plancher de 24 heures hebdomadaires ? Comment demander un temps partiel ? Pouvez-vous effectuer des heures complémentaires ? Comment ces heures doivent-elles être rémunérées ? Comment bénéficier d'un poste à temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps partiel à un temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps plein à un temps partiel ? Êtes-vous soumis à un préavis de démission ? Votre employeur peut-il modifier unilatéralement votre horaire de travail ?

Contenu du dossier :

Retrouvez des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail :

  • répartition du temps de travail en CDD et CDI ;
  • annualisation et modulation du temps de travail ;
  • droits du salarié à temps partiel ;
  • priorité d'embauche à temps plein ;
  • congés ou RTT & temps partiel ;
  • clause d'exclusivité & temps partiel ;
  • lettre type de demande de passage à temps partiel.

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Le mot de l'auteur

Dans un arrêt n°14-17323 du 31 mars 2016, la Cour de cassation a décidé que le contrat de travail d'un salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires en exécution d'avenants à son contrat ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire au niveau de la durée légale, doit être requalifié en contrat à temps complet.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?

Les heures complémentaires sont celles qui sont réalisées au-delà de la durée du travail inscrite au contrat de travail du salarié à temps partiel.

Ces heures sont accomplies à la demande de l'employeur, dans la limite du 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat de travail (1). Toutefois, une convention de branche étendue peut prévoir la possibilité de réaliser des heures complémentaires jusqu'au 1/3 de la durée contractuelle (2). Dans tous les cas, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail du salarié à temps partiel à un niveau égal ou supérieur à la durée légale du travail (35 heures) ou conventionnelle si elle est inférieure.

Dans le respect de ces limites, les heures complémentaires s'imposent au salarié.

Lorsque le salarié refuse d'effectuer des heures complémentaires – dans les limites fixées au contrat – cela ne constitue pas une faute lorsqu'il est informé moins de 3 jours avant la date à laquelle les heures complémentaires sont prévues (3). En effet, le salarié doit disposer d'un délai minimal de 3 jours pour pouvoir faire face à des obligations ou des contraintes familiales qui seraient incompatibles avec une sollicitation professionnelle imprévue (4).

Lorsque les heures complémentaires dépassent les limites fixées au contrat, le salarié est en droit de refuser, ce refus ne constituant pas ni faute ni un motif de licenciement (3), sauf à ce que l'employeur justifie d'un motif économique (5).

Lorsque le salarié a un temps partiel annualisé, les limites pour la réalisation des heures complémentaires sont les mêmes, sauf que le nombre d'heures complémentaires se calcul sur la période de référence.


Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 8 avis

  • 5

    INFORMATION RECUE ET CORRESPONDANTE thi loan t.

    le 31/03/2019

  • 4

    j'ai eu les réponse a mes questions. julie t.

    le 24/10/2018

  • 5

    Catherine E.

    le 13/10/2016

  • 4

    Marie B.

    le 14/04/2016

  • 4

    J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également Merci chantal d.

    le 25/11/2015

  • 5

    j'ai obtenu la réponse exact à ma question alix a.

    le 13/02/2015

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