Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Comment travailler à temps partiel ?

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4.6 (8 avis)

Le temps partiel concerne plus d'1/3 des salariés de certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, de l'enseignement, la santé humaine ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors. La loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer les règles du travail à temps partiel, afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat de travail à temps partiel
  • Plancher de 24 heures
  • Loi travail
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération & majorations
  • Temps partiel annualisé
  • Salaire à temps partiel

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Qu'entend-on par travailler à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80% ? Alors vous exercez votre emploi à temps partiel ! Cette activité réduite impacte votre salaire, mais aussi vos droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être choisi (dans le cadre d'un congé parental d'éducation notamment), ou bien subi (lorsqu'un poste en CDI à temps plein n'est pas disponible par exemple). Il peut aussi être annualisé. Du temps de travail à temps partiel dépend votre rémunération, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Combien d’heures minimum devez-vous effectuer en temps partiel et êtes-vous concerné par le seuil plancher de 24 heures hebdomadaires ? Comment demander un temps partiel ? Pouvez-vous effectuer des heures complémentaires ? Comment ces heures doivent-elles être rémunérées ? Comment bénéficier d'un poste à temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps partiel à un temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps plein à un temps partiel ? Êtes-vous soumis à un préavis de démission ? Votre employeur peut-il modifier unilatéralement votre horaire de travail ?

Contenu du dossier :

Retrouvez des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail :

  • répartition du temps de travail en CDD et CDI ;
  • annualisation et modulation du temps de travail ;
  • droits du salarié à temps partiel ;
  • priorité d'embauche à temps plein ;
  • congés ou RTT & temps partiel ;
  • clause d'exclusivité & temps partiel ;
  • lettre type de demande de passage à temps partiel.

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Le mot de l'auteur

Dans un arrêt n°14-17323 du 31 mars 2016, la Cour de cassation a décidé que le contrat de travail d'un salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires en exécution d'avenants à son contrat ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire au niveau de la durée légale, doit être requalifié en contrat à temps complet.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Je travaille à temps partiel et n’ai pas de contrat écrit. Si je saisis le juge, que vais-je obtenir ?

En matière de contrat de travail, l'écrit n'est pas toujours obligatoire. En effet, un employeur n'est pas contraint de rédiger un contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet.

Cependant, le Code du Travail oblige l'employeur à rédiger un écrit pour tout contrat de travail à temps partiel, certaines mentions sont même obligatoires (1).

Cette obligation est destinée à protéger le salarié.

En l'absence d'écrit, le contrat de travail sera présumé avoir été conclu à temps complet. Il s'agit cependant d'une présomption simple, que l'employeur peut combattre en rapportant la preuve du contraire.

Pour la jurisprudence, l'absence de contrat de travail écrit fait présumer que l'emploi est à temps complet et de ce fait, il incombe à l'employeur, qui conteste cette présomption, de rapporter la preuve, d'une part qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler, et qu'il n'était pas tenu de se tenir constamment à la disposition de son employeur (2).

L'absence d'écrit est donc sanctionnée par la requalification en contrat à temps plein - que le salarié pourra réclamer devant les juges - sauf si l'employeur parvient à prouver que le contrat a bien été conclu pour une durée inférieure à la durée légale.


Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 8 avis

  • 5

    INFORMATION RECUE ET CORRESPONDANTE thi loan t.

    le 31/03/2019

  • 4

    j'ai eu les réponse a mes questions. julie t.

    le 24/10/2018

  • 5

    Catherine E.

    le 13/10/2016

  • 4

    Marie B.

    le 14/04/2016

  • 4

    J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également Merci chantal d.

    le 25/11/2015

  • 5

    j'ai obtenu la réponse exact à ma question alix a.

    le 13/02/2015

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