Contrat de travail à temps partiel : connaître vos droits & obligations

• I. Le contrat de travail à temps partiel

• Je n’ai jamais eu de contrat écrit, quelles sont les conséquences ?

• II. La répartition du temps de travail

• Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ?

• Je travaille à temps partiel, quelle incidence la réduction de l’horaire collectif a-t-elle sur la durée de mon temps de travail ?

• J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?

• III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel

• Ai-je les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ?

• Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?

• Quels sont mes droits en matière de congés payés ?

• Suis-je prioritaire pour un poste à temps plein ?

• IV. Le passage du temps complet au temps partiel

• Salarié à temps complet, puis-je demander à passer à temps partiel ?

• Je souhaite consacrer plus de temps à ma vie de famille. Mon employeur peut-il me refuser un passage au temps partiel ?

• Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ?

• Salarié à temps partiel et délégué syndical : ai-je droit au même crédit d'heure qu'un salarié à temps complet ?

• Je travaille à temps partiel. Ai-je le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel ?

• Que sont les heures complémentaires ?

• Je travaille à temps plein mais ai demandé à mon employeur de passer à temps partiel à 3/5ème. Quel va être le montant de mon salaire ?

• Je travaille à temps partiel et refuse de faire des heures complémentaires. Puis-je être licencié pour ce motif ?

• Je travaille à temps partiel, mon employeur désire me faire faire des heures complémentaires. Puis-je refuser s’il ne me prévient pas 3 jours à l’avance ?

• Je travaille à temps partiel et n’ai pas de contrat écrit. Si je saisis le juge, que vais-je obtenir ?

• Je travaille à temps partiel, pour quels motifs puis-je saisir le juge ?

• Je travaille à temps partiel, mon employeur a modifié mes horaires de travail. Si je saisis le juge que vais-je obtenir ?

• Je travaille à temps partiel, dans quelles limites mon employeur peut-il me demander de faire des heures complémentaires ?

• Je travaille à temps partiel. La durée de ma période d’essai est-elle réduite ou est-elle proportionnelle à ma durée de travail ?

• Je travaille à temps partiel. Mon contrat peut-il prévoir une clause d’exclusivité et m’interdire de travailler ailleurs ?

• Je travaille à temps partiel, mon employeur peut-il insérer dans mon contrat de travail une clause par laquelle il soumet à autorisation l’exercice d’une autre activité professionnelle ?

• Je travaille à temps partiel 5 heures par jour. De 9h à 14h. Ai-je droit à une pause ?

• Je travaille à temps partiel. 15 heures par semaine. Ai-je droit à la participation et à l’intéressement ?

• Je travaille à temps partiel tous les jours de 9h à 12h. Ai-je droit à des tickets restaurant ?

• Je travaille à temps partiel 2 jours dans la semaine. Ma carte de transport est-elle remboursée à moitié ?

• Puis-je disposer d'un mandat de représentant du personnel si je travaille à temps partiel ?

• Puis-je travailler moins qu’un mi temps ?

• Je suis à temps partiel, puis-je bénéficier des mêmes augmentations que les salariés à temps plein ?

• Travailleur à temps partiel, puis-je exiger de mon employeur qu’il concentre mes heures de travail sur 3 jours, au lieu des 5 jours prévus ?

• Combien d'interruption d'activité un salarié à temps partiel peut-il connaître dans une journée ?

• Peut-il être dérogé à la durée minimale fixée à 24 heures pour un contrat à temps partiel ?

• Sous quelles conditions est-il possible de réaliser des heures complémentaires ?

• Par quel biais le salarié peut-il être amené à réaliser un complément d'heures ?

• Je suis à temps partiel, sous quel délai dois-je être informé si mon employeur modifie la répartition de ma durée de travail ?

• A temps partiel, dans quels cas puis-je refuser un changement de la répartition de ma durée de travail alors que mon contrat prévoit une telle modification ?

• Dans quels cas puis-je demander la requalification de mon contrat de travail à temps partiel en temps complet ?

• Quelle conséquence le temps partiel a-t-il financièrement ?

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