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Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Comment travailler à temps partiel ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.6 (7 avis)

Dans certains secteurs d'activité le temps partiel va concerner plus d'un tiers des salariés. C'est notamment le cas de la grande distribution, de l'enseignement, la santé humaine ou encore l'action sociale. Il concerne plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), les jeunes et les seniors. La loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue modifier les règles du travail en temps partiel, afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus. Depuis le 10 août 2016, la loi Travail donne une nouvelle définition du temps partiel.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat de travail à temps partiel
  • Plancher de 24 heures
  • Loi travail
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération & majorations
  • Temps partiel annualisé
  • Salaire à temps partiel

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous ne savez pas ce que veut dire travailler à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80%, alors vous exercez votre activité à temps partiel ! Cette activité réduite impacte le salaire, mais aussi les droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être subi (lorsqu'un poste en CDI à plein temps n'est pas disponible par exemple) ou bien souhaité (dans le cadre d'un congé parental d'éducation), mais aussi annualisé. Du temps de travail à temps partiel dépend votre salaire, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Vous vous demandez combien d’heures minimum en temps partiel vous devez effectuer et si vous êtes-vous aussi concerné par le seuil plancher de 24 heures par semaine ? Et si oui, à partir de quand devient-il obligatoire ? Comment demander un temps partiel ? Pouvez-vous effectuer des heures supplémentaires ? Comment doivent être rémunérées vos heures complémentaires ? Comment bénéficier d'un poste à temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps partiel à un temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps plein à un temps partiel ? Êtes-vous soumis à un préavis de démission ? Votre employeur peut-il faire une modification de votre horaire de travail ?

Tous vos droits sont ici expliqués, y compris si vous souhaitez demander un temps partiel à votre employeur ?

Contenu du dossier :

Retrouvez des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail :

  1. Répartition du temps de travail en CDD et CDI
  2. Annualisation et modulation du temps de travail
  3. Droits du salarié à temps partiel
  4. Priorité d'embauche à temps plein
  5. Congés ou RTT & temps partiel
  6. Clause d'exclusivité & temps partiel
  7. Lettre type de demande de passage à temps partiel

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Le mot de l'auteur

13/04/2016

Dans un arrêt n°14-17323 du 31 mars 2016, la Cour de cassation a décidé que le contrat de travail d'un salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires en exécution d'avenants à son contrat ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire au niveau de la durée légale, doit être requalifié en contrat à temps complet.

Mickaël Felix Juriste

  • 34 Articles publiés
  • 22 Documents rédigés

La question du moment

Dans quels cas puis-je demander la requalification de mon contrat de travail à temps partiel en temps complet ?

La réponse

Le salarié peut demander devant les juges à ce que son contrat de travail, conclu à temps partiel, soit transformé en temps complet.

Les juges ont fait droit à cette demande lorsque :

  • l'employeur lui modifie fréquemment la répartition de son temps de travail, car le salarié est dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il doit travailler et se tenir à la disposition constante de l'employeur (1) ;
  • le contrat de travail n'est pas écrit (2) ;
  • les heures complémentaires qu'il a réalisées ont eu pour effet de porter sa durée de travail au niveau (ou au-delà) de la durée légale de travail (35 heures) ou conventionnelle, fût-ce pour une durée courte et isolée (3) ;
  • le contrat de travail ne comporte aucune mention relative à la durée du travail et à sa répartition et que l'employeur ne parvient pas à rapporter la preuve d'une part de la durée de travail exacte convenue et, d'autre part, de ce que le salarié pouvait prévoir son rythme de travail et qu'il n'était pas à sa disposition permanente (4).

Lorsque les juges requalifient le temps partiel en temps plein, le salarié perçoit un rappel de salaire à hauteur d'un temps complet.

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Avis des internautes sur : Comment travailler à temps partiel ?

4.6 Note moyenne sur 7 avis

  • 5 Par Le 13-10-2016
  • 5 Par Le 20-05-2016
    J'ai obtenu toues les réponses claires, précises à mes questions
  • 4 Par Le 14-04-2016
  • 4 Par Le 25-11-2015
    J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également Merci
  • 5 Par Le 13-02-2015
    j'ai obtenu la réponse exact à ma question
  • 5 Par Le 26-11-2014
    Explication calre ,simple à la portée de tous

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