Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Comment travailler à temps partiel ?

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4.6 (8 avis)

Le temps partiel concerne plus d'1/3 des salariés de certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, de l'enseignement, la santé humaine ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors. La loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer les règles du travail à temps partiel, afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat de travail à temps partiel
  • Plancher de 24 heures
  • Loi travail
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération & majorations
  • Temps partiel annualisé
  • Salaire à temps partiel

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Qu'entend-on par travailler à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80% ? Alors vous exercez votre emploi à temps partiel ! Cette activité réduite impacte votre salaire, mais aussi vos droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être choisi (dans le cadre d'un congé parental d'éducation notamment), ou bien subi (lorsqu'un poste en CDI à temps plein n'est pas disponible par exemple). Il peut aussi être annualisé. Du temps de travail à temps partiel dépend votre rémunération, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Combien d’heures minimum devez-vous effectuer en temps partiel et êtes-vous concerné par le seuil plancher de 24 heures hebdomadaires ? Comment demander un temps partiel ? Pouvez-vous effectuer des heures complémentaires ? Comment ces heures doivent-elles être rémunérées ? Comment bénéficier d'un poste à temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps partiel à un temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps plein à un temps partiel ? Êtes-vous soumis à un préavis de démission ? Votre employeur peut-il modifier unilatéralement votre horaire de travail ?

Contenu du dossier :

Retrouvez des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail :

  • répartition du temps de travail en CDD et CDI ;
  • annualisation et modulation du temps de travail ;
  • droits du salarié à temps partiel ;
  • priorité d'embauche à temps plein ;
  • congés ou RTT & temps partiel ;
  • clause d'exclusivité & temps partiel ;
  • lettre type de demande de passage à temps partiel.

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Le mot de l'auteur

Dans un arrêt n°14-17323 du 31 mars 2016, la Cour de cassation a décidé que le contrat de travail d'un salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires en exécution d'avenants à son contrat ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire au niveau de la durée légale, doit être requalifié en contrat à temps complet.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Je travaille à temps partiel, mon employeur a modifié mes horaires de travail. Si je saisis le juge que vais-je obtenir ?

Il faut distinguer selon que l'employeur propose au salarié une modification de sa durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, la modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou celle d'un changement de son horaire quotidien.

Augmentation ou diminution de la durée du travail:

L'employeur ne peut modifier de façon unilatérale la durée du travail prévue au contrat. A défaut, il peut prendre acte de la rupture aux torts de son employeur (1). A la suite de cette prise d'acte, le salarié devra saisir le juge d'une demande de requalification de sa prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, en raison de la faute commise par l'employeur. A ce titre, il bénéficiera du versement d'une indemnité.

Modification des horaires quotidiens :

En présence d'une clause fixant les horaires de travail et leur répartition dans la journée et que le contrat de travail ne prévoit pas la possibilité de faire varier ces horaires, l'employeur ne peut pas les modifier de façon unilatérale. Il devra demander l'accord du salarié. Dans cette situation, le refus du salarié ne constitue pas une faute (2).

En l'absence d'une telle clause, le changement des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur et s'impose donc au salarié (3) si l'employeur n'en modifie pas la durée globale du travail et s'il respecte les règles relatives à la modification de la répartition si le changement d'horaires entraîne une telle modification.

Le salarié ne peut donc pas saisir le juge pour obtenir des dommages et intérêts si l'employeur lui impose le changement malgré son refus.

Modification de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine 

La répartition entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois ne peut être modifiée sans obtenir l'accord du salarié. Celui-ci peut alors refuser la modification, le refus ne constituant ainsi ni une faute, ni un motif de licenciement.

Sauf si l'employeur respecte certaines conditions:

  • le contrat de travail prévoit les cas dans lesquels une modification éventuelle de la répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ;  
  • le délai de prévenance de 7 jours ouvrés avant la date à laquelle la modification doit être effective est respecté (une convention collective ou un accord de branche pouvant réduire ce délai sans qu'il puisse être inférieur à 3 jours).

Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 8 avis

  • 5

    INFORMATION RECUE ET CORRESPONDANTE thi loan t.

    le 31/03/2019

  • 4

    j'ai eu les réponse a mes questions. julie t.

    le 24/10/2018

  • 5

    Catherine E.

    le 13/10/2016

  • 4

    Marie B.

    le 14/04/2016

  • 4

    J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également Merci chantal d.

    le 25/11/2015

  • 5

    j'ai obtenu la réponse exact à ma question alix a.

    le 13/02/2015

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