Accueil » Droit du Travail Salarié » Temps de Travail » Temps partiel : travail annualisé, demande de 80%, 24h minimum... vos droits

Comment travailler à temps partiel ?

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4.6 (8 avis)

Le temps partiel concerne plus d'1/3 des salariés de certains secteurs d'activité. C'est notamment le cas de la grande distribution, de l'enseignement, la santé humaine ou encore l'action sociale. Il touche plus particulièrement les femmes (qui représentent environ 80% des salariés à temps partiel), mais également les jeunes ainsi que les seniors. La loi relative à la sécurisation de l'emploi est venue réformer les règles du travail à temps partiel, afin de permettre aux salariés de toucher de meilleurs revenus.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Contrat de travail à temps partiel
  • Plancher de 24 heures
  • Loi travail
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Rémunération & majorations
  • Temps partiel annualisé
  • Salaire à temps partiel

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Qu'entend-on par travailler à temps partiel ? Vous travaillez 30 heures par semaine ou à 80% ? Alors vous exercez votre emploi à temps partiel ! Cette activité réduite impacte votre salaire, mais aussi vos droits au chômage en cas de perte d'emploi.

Le travail à temps partiel peut être choisi (dans le cadre d'un congé parental d'éducation notamment), ou bien subi (lorsqu'un poste en CDI à temps plein n'est pas disponible par exemple). Il peut aussi être annualisé. Du temps de travail à temps partiel dépend votre rémunération, et vous vous demandez comment calculer votre salaire à temps partiel par rapport au salaire brut à temps plein d'une offre d'embauche ?

Combien d’heures minimum devez-vous effectuer en temps partiel et êtes-vous concerné par le seuil plancher de 24 heures hebdomadaires ? Comment demander un temps partiel ? Pouvez-vous effectuer des heures complémentaires ? Comment ces heures doivent-elles être rémunérées ? Comment bénéficier d'un poste à temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps partiel à un temps plein ? Êtes-vous prioritaire pour passer d'un temps plein à un temps partiel ? Êtes-vous soumis à un préavis de démission ? Votre employeur peut-il modifier unilatéralement votre horaire de travail ?

Contenu du dossier :

Retrouvez des réponses pratiques sur des sujets importants relatifs à la vie de votre contrat de travail :

  • répartition du temps de travail en CDD et CDI ;
  • annualisation et modulation du temps de travail ;
  • droits du salarié à temps partiel ;
  • priorité d'embauche à temps plein ;
  • congés ou RTT & temps partiel ;
  • clause d'exclusivité & temps partiel ;
  • lettre type de demande de passage à temps partiel.

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Le mot de l'auteur

Dans un arrêt n°14-17323 du 31 mars 2016, la Cour de cassation a décidé que le contrat de travail d'un salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires en exécution d'avenants à son contrat ayant pour effet de porter sa durée hebdomadaire au niveau de la durée légale, doit être requalifié en contrat à temps complet.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Je travaille à temps partiel. Mon contrat peut-il prévoir une clause d’exclusivité et m’interdire de travailler ailleurs ?

L'employeur peut insérer dans le contrat de travail d'un salarié une clause d'exclusivité. Elle représente celle par laquelle le salarié s'engage à ne pas travailler pour le compte d'un second employeur exerçant une activité concurrentielle pendant le temps de travail résiduel.

En revanche, cette clause n'est possible que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise et si elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (1).

Dans une affaire, une caissière était obligée de consacrer toute son activité professionnelle à son employeur. Les juges ont considéré que la clause n'était pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir. Par conséquent, la salariée peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation du préjudice qu'elle a subi.

Depuis l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail du 22 septembre 2017, le montant des dommages et intérêts pouvant être alloués par le juge est encadré (2).

Elle prévoit le plafonnement des dommages et intérêts, en instaurant, en plus du minimum un montant maximum que les juges ne peuvent dépasser.

Le plafond varie en fonction de l'ancienneté du salarié.

Par exemple, pour un salarié qui a 3 ans d'ancienneté, le juge doit lui octroyer au minimum 3 mois de salaires brut, sans pouvoir aller au-delà de 3,5 mois de salaire brut.

L' ordonnance est applicable à tous les licenciements prononcés postérieurement à sa publication, soit après le 23 septembre 2017.

L'employeur peut demander au salarié à temps partiel de l'informer s'il exerce une activité pour le compte d'un autre employeur.


Les avis des internautes

4.6

Note moyenne sur 8 avis

  • 5

    INFORMATION RECUE ET CORRESPONDANTE thi loan t.

    le 31/03/2019

  • 4

    j'ai eu les réponse a mes questions. julie t.

    le 24/10/2018

  • 5

    Catherine E.

    le 13/10/2016

  • 4

    Marie B.

    le 14/04/2016

  • 4

    J'ai obtenu des réponses à mes interrogations mais j'étais surprise de ne pas avoir comme parfois un document complet la forme de questions réponses est bien également Merci chantal d.

    le 25/11/2015

  • 5

    j'ai obtenu la réponse exact à ma question alix a.

    le 13/02/2015

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