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Décès & Sépulture

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le décès d'un proche représente une étape difficile, où il faut faire face à de nombreuses interrogations sur les dispositions à prendre concernant l'organisation des funérailles. De son vivant, le défunt peut faire part de ses dernières volontés au sein d'un testament, sans pour autant prévoir le devenir de son corps. 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Décès
  • Cérémonie & sépulture
  • Concession funéraire
  • Concession temporaire ou perpétuelle
  • Réunion ou réduction de corps
  • Inhumation
  • Exhumation
  • Crémation & dispersion des cendres
  • Autopsie

Plan détaillé du dossier

41 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

L’organisation de la cérémonie, le type de sépulture ou le sort à réserver à la dépouille amènent les proches à s’interroger, voire à se déchirer, avant même d’avoir abordé le sujet de la succession. Que faire en cas d’absence de manifestation du défunt sur le déroulement de ses obsèques ?

Les démarches à entreprendre peuvent diverger et se complexifier en fonction des circonstances du décès. Il n’est jamais souhaitable de prendre une décision contraire à la volonté du défunt, qu’il s’agisse du lieu d’inhumation ou du traitement des cendres après crémation.

Une autre question peut se poser a posteriori, quand les droits découlant de la concession de vos ancêtres sont menacés, ou lorsque vous ne désirez pas la renouveler. Que faut-il faire pour conjuguer la paix des morts et la sérénité des vivants dans le respect des souhaits de chacun ?

Contenu du dossier :

Notre dossier vous permet d'obtenir des réponses sur les problématiques auxquelles, en tant que proche du défunt, vous vous trouvez confronté, mais aussi celles qui pourraient concerner votre fin de vie :

  • disposition du corps ;
  • cérémonie des funérailles ; 
  • concessions funéraires ;
  • inhumation, exhumation et crémation ;
  • sépultures ;
  • réduction et réunion de corps.

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La question du moment

Comment savoir si je suis désigné par un testament ?

Les proches du défunt se trouvent souvent dans une situation délicate, notamment lorsque celui-ci n'a jamais évoqué sa succession devant eux. Ils peuvent en effet ne pas connaître l'étendue du patrimoine du défunt et encore moins à qui les biens sont destinés. Toutefois, il est possible que le défunt ait laissé un testament.

Il n'est pas évident de savoir si un testament a été rédigé par le défunt de son vivant, et il est parfois encore moins aisé d'en connaître le contenu. La première solution est d'avoir accès aux papiers du défunt et ainsi d'en faire l'inventaire pour vérifier si l'un d'entre eux comporte des dispositions testamentaires.

Si tel n'est pas le cas, il est possible de se renseigner auprès du fichier central des dispositions des dernières volontés. Il faut accompagner la demande d'un certificat de décès et s'acquitter de frais. Cependant, ce fichier n'informe que sur l'existence d'un testament et non sur son contenu. Il convient ensuite de contacter l'étude notariale qui détient le testament.

Il est également possible de s'adresser directement au notaire chargé de la succession s'il est connu afin qu'il effectue les démarches nécessaires. Il pourra ainsi prendre contact avec le notaire dépositaire du testament (si ce ne sont pas les mêmes personnes) afin de prendre connaissance des dispositions testamentaires. Le testament peut en effet nommer tel ou tel notaire comme exécuteur testamentaire à qui il conviendra alors de remettre le testament afin qu'il s'occupe du règlement de la succession.

Les testaments passés devant notaire ou qui lui sont remis à sont, en principe, enregistrés au fichier afin de faciliter l'exercice du règlement de la succession ainsi que l'information des héritiers. Toutefois, si le testament a été fait sous forme olographe (c'est-à-dire rédigé à la main) et non transmis à un notaire, il n'apparaîtra pas dans le fichier des testaments.

Dans ce cas, il existe peu de moyen pour les héritiers d'avoir connaissance de l'existence de ce testament ou de son contenu, mis à part l'entreprise de recherches et autres investigations. Le testament pourrait en outre être égaré ou détruit.

C'est pourquoi, il est intéressant et sécurisant de procéder à son enregistrement sur le fichier, d'autant que le coût de cet enregistrement est assez modique.


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