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Discrimination à l'embauche

La discrimination à l'embauche

La discrimination à l'embauche concerne 4 personnes sur 10. Pour la majorité d'entre eux, la discrimination se fait lors de l'entretien d'embauche plutôt que lors de l'envoi du CV. Comment réagir face à une telle situation ? En matière de discrimination, le candidat à un emploi bénéficie des mêmes droits et de la même protection que les salariés.

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La question du moment

En quoi consiste la discrimination à l'embauche ?

La réponse

Aucune personne ne peut être écartée notamment d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap (1).

 

La discrimination peut être directe ou indirecte.

Lorsqu'elle est directe, elle est fondée directement sur un motif discriminatoire. Ainsi, constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation ou identité sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap, une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.

Exemple : un employeur refuse d'embaucher un candidat parce qu'il est syndiqué.

 

Constitue une discrimination indirecte une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner, pour l'un des motifs mentionnés au premier alinéa, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d'autres personnes, à moins que cette disposition, ce critère ou cette pratique ne soit objectivement justifié par un but légitime et que les moyens pour réaliser ce but ne soient nécessaires et appropriés.

Exemple : un employeur refuse d'embaucher une candidate parce qu'elle n'a pas effectué son service militaire alors que c'est une femme ou qu'elle n'est pas en mesure de l'effectuer du fait de sa suppression (dans ce dernier cas, le critère discriminatoire est l'âge).

La discrimination inclut :

- tout agissement lié à l'un des motifs discriminatoire et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créer à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

- le fait d'enjoindre à quiconque d'adopter un comportement prohibé par les dispositions du paragraphe précédent.


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