Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous avez franchi avec succès l'étape de l'entretien d'embauche et le recruteur vous annonce qu'il souhaite vous engager en contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat à durée indéterminée (CDI).
Vous n'avez pas encore rompu votre contrat et avez un préavis à respecter ou bien la prise de poste n'est pas immédiate car la place n’est pas encore disponible. Vous n’avez pas signé de contrat de travail et vos espoirs ne tiennent qu’à une parole donnée.
Afin de sécuriser votre situation, vous souhaitez demander à votre futur employeur de vous remettre une promesse d'embauche écrite, s'il ne le fait pas de lui-même (par exemple, par mail ou courrier).
Il est important d'examiner cet écrit de près, afin d’en mesurer la véritable valeur juridique. En effet, vous devez distinguer une simple déclaration d’intention dépourvue d’effet sur le plan juridique d’une authentique promesse assortie d’une sanction en cas de non-respect.
Pouvez-vous rompre la promesse d’embauche ? Quels sont les risques en cas de non-respect ? Que pouvez-vous faire face à une promesse d'embauche non respectée par l'entreprise ?
Existe-t-il un formalisme précis ? Des mentions particulières ?
Contenu du dossier :
Le présent dossier aborde différents aspects tenant à la promesse d’embauche notamment :
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la distinction entre promesse d'embauche et lettre d'engagement ;
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le contenu de la promesse d’embauche ;
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la validité d'une promesse d’embauche par courriel ;
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les risques de la rétractation ;
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l’indemnité pour promesse d’embauche non tenue ;
-
des exemples de promesse d'embauche non respectée.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 5 avis
Hector J.
le 08/05/2021
Gisèle Josée P.
le 24/10/2017
Frederick C.
le 02/07/2017
Thierry B.
le 08/03/2016
Nicolas B.
le 03/12/2015