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Ce dossier :
Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher
a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web
Employé de maison : tout savoir avant de l'embaucher
L'info pratique en droit du travail.
Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 28 Février 2020
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine, demande de respecter des conditions de forme telles que la signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux.
Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé.
Il est donc important de vous prémunir par une connaissance précise de vos droits et obligations en qualité d’employeur particulier.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Les notions clés abordées dans ce dossier
- Employé de maison
- Employeur
- Chèque Emploi Service Universel
- CESU
- Exonération Fiscale
- Exonération Sociale
- Contrat de travail
- Embauche
- Congés Payés
- Salaire
- Cotisation
- Temps de travail
Plan détaillé du dossier
2 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
-
Conclure un contrat de travail à durée déterminée avec un employé de maison
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Gérer un contrat de travail à durée déterminée avec un employé de maison
1 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
-
Lettre informant un employé des modifications de son contrat de travail (employé de maison)
3 Modèle(s) de Contrat(s)
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
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Modèle de CDD pour un employé de maison
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Modèle de CDI pour un garde d'enfants à domicile en cas de garde partagée
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Modèle de CDI pour un employé de maison
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Vous souhaitez connaître toutes les dispositions légales pour l’embauche d’un employé de maison ou vous avez déjà conclu un contrat de travail mais appréhendez la gestion des absences et congés payés.
Vous avez raison de vous renseigner au préalable car il est préférable d’avoir l’information en amont que de se poser la question lors de la survenance du problème, par exemple lors d’un arrêt de travail.
Embaucher n’est pas forcément chose aisée pour tous les particuliers, notamment les personnes âgées au vu des nombreuses questions à se poser : quand puis-je embaucher ? Qui ? Quelles sont les formalités nécessaires ? Ai-je droit à des exonérations fiscales ou sociales ? Quels sont les droits du salariés en terme de congés payés, de jours fériés voire d’indemnisation en cas d’arrêt de travail ?
Contenu du dossier
Notre dossier vous présente toutes les informations nécessaires pour conclure et gérer sereinement un contrat de travail en qualité d’employeur-particulier :
- les conditions du recours au CESU (chèque emploi service universel) ;
- les personnes pouvant être embauchées ;
- les obligations liées à l’embauche ;
- les démarches à effectuer pour souscrire un contrat de volontariat à l'insertion ;
- la gestion du temps de travail, des congés payés et des jours fériés.
Nous mettons également à votre disposition un modèle de contrat à durée déterminée.
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