Utiliser le chèque emploi service universel (CESU)

L'accueil d'un salarié au pair consiste en l'embauche d'une personne étrangère en tant qu'employé de maison. Le travail à réaliser se compose principalement de petites tâches ménagères ou de garde d'enfants, et est rémunéré par des avantages en nature (mise à disposition du logement, repas) qui doivent être en rapport avec le travail fourni et correspondre au minimum avec le SMIC (1). 

Vous devez prioritairement vous assurer que cette personne a bien le droit d'exercer en France et/ou y habite de manière régulière. Cette personne doit être ressortissante de l'union européenne ou en situation régulière en France. En principe, un titre de séjour valide induit cette autorisation. En outre, votre salarié au pair doit vous fournir un certificat médical datant de moins de trois mois indiquant son état de santé général. 

Lorsque la/le candidat au poste ne dispose pas encore de son titre de séjour, vous devez former une demande d'introduction sur le territoire français auprès de la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), équivalente à une demande d'autorisation de travail, après avoir obtenu de Pôle emploi un document attestant qu'il n'existe pas de main d'œuvre disponible et qualifiée sur le territoire français. 

En tout état de cause, il convient de déclarer ce salarié auprès des autorités administratives compétentes (URSSAF, Sécurité sociale …) et d'établir un contrat écrit précisant les conditions de travail ainsi que les droits et les devoirs de chacun, de préférence avant l'arrivée de la personne en France ou au plus tard au cours de la première semaine de son accueil (2). 

A partir du moment où vous avez connaissance de la qualité d'étranger du salarié, vous devez donc vérifier que celui-ci est en droit de travailler régulièrement sur le territoire français. Vérifier l’authenticité du titre de séjour auprès de la préfecture. Si toutefois vous ne découvrez la situation irrégulière du salarié qu'en cours de contrat (par exemple si votre salarié vous a fourni des faux papiers), vous ne pouvez maintenir la relation contractuelle et devez le licencier (3). Dans une telle situation, vous n'êtes pas tenu de respecter la procédure de licenciement, mais devez lui verser les indemnités légales, ce qui peut se révéler coûteux. L'autre option qui vous est offerte est de demander la régularisation de la situation de votre salarié sans papier, qui reste risquée si un certain nombre de conditions ne sont pas remplies. 

En effet, dans tous les cas où vous embauchez un salarié en situation irrégulière, vous vous exposez aux peines d'amende et d'emprisonnement prévues en cas d'infraction de travail illégal (4). 

Vous devez également bien vous assurer que votre employé au pair a le statut de salarié et non de stagiaire, car certaines des conditions d'embauche et d'exécution du travail ne sont alors pas les mêmes. Seul l'employé au pair relève en effet des dispositions applicables aux employés de maison (5).