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Utiliser le chèque emploi service universel (Cesu)

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 08 Novembre 2011
Employer une aide à domicile peut se révéler être un atout précieux lorsqu’on ne peut veiller soi-même à l’entretien de sa maison. Cependant, la relation employeur-salarié peut parfois soulever des désagréments qu’il est essentiel de résoudre dans les meilleures conditions.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Salarié à domicile et particulier employeur
  • Congés payés et CESU
  • Rémunération et déclaration
  • Missions et qualification
  • Absence injustifiée et accident de travail
  • Faute et sanction disciplinaire
  • Démission et licenciement
  • Décès et hospitalisation de l’employeur

Plan détaillé du dossier

30 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous être particulier employeur et vous vous interrogez sur les modalités d’embauche et de rémunération de votre salarié, notamment lorsque vous envisagez d’avoir ou avez recours au CESU, qu’il s’agisse d’un CESU bancaire ou préfinancé ?

Le Chèque emploi service universel (CESU) a pour principal objectif de simplifier l’accès aux services à la personne et permet à la fois de déclarer et rémunérer une aide à domicile. Mais connaitre les règles applicables en la matière est essentiel car le droit du travail est orienté vers la protection du salarié et sanctionne fermement tout employeur contrevenant.

Il arrive également que le salarié commette des fautes dans l’exercice de ses fonctions. Reste à savoir qui doit en supporter les réparations et comment sanctionner le salarié négligent, voire gérer la procédure de rupture du contrat.

Notre dossier vous explique comment tenir votre rôle d’employeur dans le cadre de la législation en vous informant de vos droits et vos devoirs, et vous donnes quelques tuyaux pour gérer au mieux votre relation de travail.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des informations relatives au salarié en CESU, et notamment :

  1. Aux formalités d’embauche et à la rémunération du salarié à domicile
  2. Aux obligations déclaratives de l’employeur afférentes aux cotisations sociales
  3. Au temps de travail et aux missions de l’employé de maison
  4. A la mauvaise exécution des prestations par le salarié
  5. Aux fautes commises par l’employé à domicile
  6. A la rupture du contrat et à la procédure de licenciement

 

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La question du moment

Je paye mon salarié à l'aide de chèque emploi service. Suis-je également tenu de lui verser une indemnité lorsqu'il prend ses congés ?

Le droit aux congés payés est acquis à tout salarié, qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel dans la mesure où il justifie d'avoir été présent au travail pendant un mois (ou 24 jours travaillés) chez le même employeur. Les congés ou arrêt maladie sont également assimilés à une présence au travail (1).

Le droit aux congés payés s'acquiert à raison de 2,5 jours par mois travaillé (soit 5 semaines sur l'année) que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel. C'est au moment du décompte que l'équilibre se crée puisque la durée du congé se calcule du dernier jour travaillé au jour de reprise du travail (ainsi, un salarié qui ne travaille qu'un jour par semaine est considéré prendre une semaine de congés dès lors qu'il ne vient pas travailler un jour) (2).

Les employés de maison rémunérés par des chèques emplois services ne sont toutefois pas rémunérés comme les salariés classiques s'agissant des congés payés. En effet, le CESU prévoit de lui-même une majoration mensuelle du salaire de 10% afin de prendre en compte la rémunération des congés payés. Cela est plus avantageux pour le salarié, notamment lorsqu'il travaille à temps partiel et ne pose pas de jours de congés puisque la rémunération de ceux-ci est directement acquise. Cependant, lorsqu'il prend des jours de congés, le salarié n'est pas rémunéré (sinon les congés seraient payés deux fois), la somme correspondante devant être déduite du salaire (3).

Ainsi, quelle que soit la durée des congés pris par le salarié, lorsqu'ils rentrent dans le cadre de la durée des congés annuels, l'employeur n'est légalement tenu de verser aucune indemnité à son salarié. Tout complément de rémunération versé par lui de ce chef est donc laissé à sa libre appréciation comme à son bon vouloir.


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