Comment utiliser le chèque emploi service universel (CESU) ?

A l'embauche d'un salarié à domicile, il est de principe d'établir un contrat précisant les conditions de travail, notamment s'agissant de la durée du travail et de sa rémunération. Cependant, il arrive que le salarié déclare faire plus d'heures que celles initialement prévues (soit que l'employeur le lui ait demandé plus ou moins explicitement, soit que les tâches confiées prennent plus de temps que prévu) et exige un supplément de rémunération. 

Tout le problème est alors de savoir si les heures réclamées correspondent bien à un temps de travail effectif réalisé par le salarié ou non. Aussi, il peut être délicat de le démontrer de l'un ou l'autre côté, notamment si le salarié travaille en l'absence de son employeur, ce qui est souvent le cas. 

Il ne revient spécialement à aucune des deux parties de rapporter la preuve des heures effectivement réalisées. En cas de litige, à défaut d'entente amiable, l'employeur comme le salarié doivent fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés. Il échoit au juge, au vu de ces éléments et éventuellement d'expertises complémentaires, de statuer sur le nombre potentiel d'heures travaillées et de fixer ainsi le salaire supplémentaire dû par l'employeur (1). 

Le salarié peut, par exemple, fournir un décompte des heures qu'il prétend avoir réalisées, calculé mois par mois (2), notamment s'il établit des fiches de temps à la demande de l'employeur, éventuellement corroboré par des attestations d'autres salariés (3), si possible. 

En tout état de cause, les documents apportés par le salarié à l'appui de sa demande ne sont pas nécessairement considérés comme irrévocables et peuvent être remis en cause, l'employeur ayant la possibilité d'apporter également des éléments de nature à prouver les heures effectivement réalisées (4). 

Cette preuve est très importante, car au-delà de 8 heures de travail journalières, l'employé de maison est réputé faire des heures supplémentaires qui sont payées avec majoration (5). 

Reste que l'employé à domicile peut toujours travailler à temps partiel, mais, en l'absence de contrat de travail écrit, il est présumé travailler à temps plein et avoir droit au paiement des heures en conséquence (soit 40 heures hebdomadaires) (6). Cette présomption ne s'applique toutefois pas lorsque le salarié effectue moins de 8 heures journalières et est rémunéré par des CESU qui permettent de remplacer le contrat de travail écrit. Dans ce cas, il convient prouver les heures supplémentaires réalisées.