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Carrières

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Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.
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25 Questions Essentielles

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La question du moment

Quels sont les droits du fonctionnaire en position hors cadre ?

La réponse

Un agent placé hors cadre n'est plus en activité dans son corps d'origine, il est mis au service d'une administration ou d'une entreprise publique différente de celle qui l'emploie. Le placement en position hors cadre est prononcé pour une durée de 5 ans renouvelable. Le traitement du fonctionnaire hors cadre n'est pas versé par son administration d'origine mais par son administration d'accueil.
De même, pendant sa période de placement hors cadre, l'agent ne progresse pas en ancienneté et n'accumule pas de droit à la retraite. Le placement en position hors cadre doit être demandé par l'agent. Celui-ci doit au moins avoir quinze ans de service. La position hors cadre est une position de l'agent en principe liée au détachement.

La position hors cadre correspond à deux hypothèses :
- soit un agent détaché voit son détachement prendre fin et il désire le prolonger par un placement en position hors cadre,
- soit un agent désire être placé en position hors cadre en lieu et place d'un détachement.

L'agent ne réintégrera son administration d'origine, à l'issue de la durée prévue pour le placement hors cadre, que s'il en fait expressément la demande trois mois à l'avance.

  • Mis à jour le 26 Avril 2012
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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