Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 26 Avril 2012

Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • Comment puis-je faire valoir mes périodes de travail à temps partiel pour ma retraite ?

  • Dans quelles conditions ai-je droit à la communication de mon dossier ?

  • Détachement : quelles sont les durées possibles de détachement ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique territoriale ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique hospitalière ?

  • Quels sont les droits du fonctionnaire en position hors cadre ?

  • Si je deviens physiquement inapte à exercer mes fonctions, quels sont mes droits ?

  • Quelle est la limite d'âge pour travailler dans la fonction publique ?

  • L'avancement de grade comment ça marche ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique d’Etat ?

  • A quelles conditions un fonctionnaire peut-il obtenir sa mise en disponibilité ?

  • Quel est le contenu du dossier constitué par l'administration sur chacun de ses agents ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de mes droits civiques sur ma carrière de fonctionnaire ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?

  • L'administration peut-elle me sanctionner en raison de mon comportement en dehors du service ?

  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?

  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?

  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?

  • Quelles sont les règles propres à la mise en disponibilité des enseignants ?

  • Retraite des fonctionnaires : comment les enfants sont-ils pris en compte dans le calcul ?

  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?

  • L'avancement d'échelon : comment ça marche ?

  • Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à un détachement ?

  • Un stagiaire peut-il demander une mise en disponibilité ?

  • A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

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La question du moment

L'administration peut-elle me sanctionner en raison de mon comportement en dehors du service ?

Les fonctionnaires sont tenus à une qui dépassent les limites mêmes de leur activité professionnelle.
Toute personne investie d'une fonction publique doit éviter, par son comportement, de porter atteinte à l'image de l'administration et à la dignité de celle-ci. Ceci implique que le comportement d'un agent en dehors du service, dans sa vie privée, peut être un motif de sanction disciplinaire de la part de l'administration qui l'emploie. L'administration pourra retenir pour justifier une sanction le comportement obscène, déplacé ou, plus généralement indigne, d'un de ses agents dans sa vie privée.
Un fonctionnaire peut accomplir correctement son travail pendant ses heures de service et se voire tout de même sanctionné parce qu'en dehors de ces heures, il adopte un comportement ouvertement dépravé par exemple en s'enivrant régulièrement dans des lieux publics. Bien entendu, la gravité des faits qui seront reprochés à l'agent sera appréciée en fonction de la position de celui-ci dans la hiérarchie administrative. Plus sa position sera élevée, moins les écarts dans sa vie privée seront tolérés, puisqu'ils portent nécessairement plus gravement atteinte à la dignité de sa fonction.
Enfin, il convient de noter que toute infraction pénale commise par l'agent en dehors de l'exercice de ses fonctions est susceptible de nuire à l'image de l'administration et d'entraîner par conséquent une sanction.

Par exemple : le fonctionnaire de police qui est reconnu coupable de conduite en état d'ivresse peut être révoqué par l'administration qui l'emploie. Le développement de la pratique des blogs (journal personnel sur internet) est concernée par cette obligation de réserve : lagent qui tient un blog régulier sur internet dans lequel il porte des jugements sévères sur son chef de service ou sur le fonctionnement de son service pourra faire lobjet de sanctions disciplinaires.


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