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Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 26 Avril 2012

Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • Comment puis-je faire valoir mes périodes de travail à temps partiel pour ma retraite ?

  • Dans quelles conditions ai-je droit à la communication de mon dossier ?

  • Détachement : quelles sont les durées possibles de détachement ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique territoriale ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique hospitalière ?

  • Quels sont les droits du fonctionnaire en position hors cadre ?

  • Si je deviens physiquement inapte à exercer mes fonctions, quels sont mes droits ?

  • Quelle est la limite d'âge pour travailler dans la fonction publique ?

  • L'avancement de grade comment ça marche ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique d’Etat ?

  • A quelles conditions un fonctionnaire peut-il obtenir sa mise en disponibilité ?

  • Quel est le contenu du dossier constitué par l'administration sur chacun de ses agents ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de mes droits civiques sur ma carrière de fonctionnaire ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?

  • L'administration peut-elle me sanctionner en raison de mon comportement en dehors du service ?

  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?

  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?

  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?

  • Quelles sont les règles propres à la mise en disponibilité des enseignants ?

  • Retraite des fonctionnaires : comment les enfants sont-ils pris en compte dans le calcul ?

  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?

  • L'avancement d'échelon : comment ça marche ?

  • Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à un détachement ?

  • Un stagiaire peut-il demander une mise en disponibilité ?

  • A quelle rémunération ai-je droit en détachement ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

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La question du moment

Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?

La fonction publique française est ouverte entièrement aux nationaux français et en grande partie aux ressortissants de l'Union Européenne.
La perte de la nationalité française entraîne par conséquent normalement automatiquement la radiation des cadres de la fonction publique. Au cas où l'agent serait par la suite réintégré dans la nationalité française, il peut demander sa réintégration dans la fonction publique franÁaise.
Ce principe connaît une seule exception : lorsque l'agent qui perd la nationalité française, conserve ou acquiert en même temps la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, à condition que son emploi soit ouvert aux ressortissants de l'Union Européenne, sa perte de nationalité française n'aura aucun effet sur sa carrière de fonctionnaire.


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