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Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.

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25 Questions Essentielles


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La question du moment

Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?

La fonction publique française est ouverte entièrement aux nationaux français et en grande partie aux ressortissants de l'Union Européenne.
La perte de la nationalité française entraîne par conséquent normalement automatiquement la radiation des cadres de la fonction publique. Au cas où l'agent serait par la suite réintégré dans la nationalité française, il peut demander sa réintégration dans la fonction publique franÁaise.
Ce principe connaît une seule exception : lorsque l'agent qui perd la nationalité française, conserve ou acquiert en même temps la nationalité d'un pays membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, à condition que son emploi soit ouvert aux ressortissants de l'Union Européenne, sa perte de nationalité française n'aura aucun effet sur sa carrière de fonctionnaire.


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