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Evolution de carrière dans la fonction publique : tout savoir

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 26 Avril 2012
Le fonctionnaire est soumis, pendant toute sa carrière, à la notation et à un avancement, encadrés dans des critères strictement définis par la loi Au cours de sa carrière un fonctionnaire peut aussi connaître certains évènements tels qu’un détachement ou une mise en disponibilité.

Plan détaillé du dossier

25 Questions Essentielles

  • Comment puis-je faire valoir mes périodes de travail à temps partiel pour ma retraite ?

  • Dans quelles conditions ai-je droit à la communication de mon dossier ?

  • Détachement : quelles sont les durées possibles de détachement ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique territoriale ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique hospitalière ?

  • Quels sont les droits du fonctionnaire en position hors cadre ?

  • Si je deviens physiquement inapte à exercer mes fonctions, quels sont mes droits ?

  • Quelle est la limite d'âge pour travailler dans la fonction publique ?

  • L'avancement de grade comment ça marche ?

  • Quel est le régime de la notation dans la fonction publique d’Etat ?

  • A quelles conditions un fonctionnaire peut-il obtenir sa mise en disponibilité ?

  • Quel est le contenu du dossier constitué par l'administration sur chacun de ses agents ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de mes droits civiques sur ma carrière de fonctionnaire ?

  • Quelle est la conséquence de la perte de la nationalité française sur ma carrière de fonctionnaire ?

  • L'administration peut-elle me sanctionner en raison de mon comportement en dehors du service ?

  • En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?

  • Puis-je exercer un recours contre ma notation ?

  • Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?

  • Quelles sont les règles propres à la mise en disponibilité des enseignants ?

  • Retraite des fonctionnaires : comment les enfants sont-ils pris en compte dans le calcul ?

  • Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?

  • L'avancement d'échelon : comment ça marche ?

  • Est-il possible de mettre fin de manière anticipée à un détachement ?

  • Un stagiaire peut-il demander une mise en disponibilité ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

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La question du moment

Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?

Au moment de l'établissement du tableau d'avancement, il vous est possible de demander votre inscription sur celui-ci, soit pour un avancement d'échelon, soit pour un avancement de grade.
Si votre chef de service estime que vous ne devez pas figurer sur le tableau d'avancement, il rejettera votre demande et arrêtera définitivement le tableau d'avancement après avis de la Commission Administrative Paritaire.
Si vous estimez que votre droit à l'avancement a été méconnu, vous pouvez exercer un recours devant le Tribunal administratif dans le ressort duquel se situe le siège de votre administration. Vous pouvez demander au Tribunal l'annulation de tout ou partie du tableau d'avancement dès lors que le contenu de celui-ci porte irrégulièrement préjudice au déroulement de votre carrière.
Le juge examinera le tableau d'avancement pour déterminer si le refus d'avancement dont vous avez fait l'objet est ou non fondé.
Naturellement, son contrôle (dit « pour excès de pouvoir ») sera plus sévère sur l'avancement d'échelon, qui est lié à l'ancienneté, que sur l'avancement de grade, d'avantage lié à la décision du chef de service.
Si le juge annule le tableau d'avancement, celui-ci devra être reconstitué par le chef de service concerné.

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