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Indemnités

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 26 Avril 2012

L’Administration peut accorder dans certains cas, une indemnité spéciale marquant un événement particulièrement important de la vie d’un fonctionnaire, tel que la naissance d’un enfant, par exemple.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

10 Questions Essentielles

  • Dans quelles conditions ai-je droit au supplément familial de traitement ?

  • Puis-je cumuler mon supplément familial de traitement avec celui de mon conjoint ?

  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une prime de rendement ou de productivité ?

  • L’administration doit-elle me trouver un logement lorsque je suis nommé dans la fonction publique ou en cas de mutation ?

  • Dans quels cas un fonctionnaire peut-il bénéficier d’une indemnité spéciale de décentralisation ?

  • Quand ai-je droit à l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?

  • Puis-je bénéficier d’indemnités liées à la technicité de mon emploi ou à des qualifications particulières ?

  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une indemnité horaire pour travail de nuit ?

  • Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?

  • Puis-je me faire rembourser mes frais de déplacements lorsque j’utilise mon véhicule personnel pour les besoins du service ?


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ce dossier vous présente les indemnités supplémentaires auxquelles peut prétendre un agent de la fonction publique.

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La question du moment

Quelles sont les modalités d’octroi et de calcul de l’indemnité de résidence ?

Lindemnité de résidence est dûe à tout agent de la fonction publique et varie en fonction de la commune dans laquelle il exerce ses fonctions. Ce taux variable est appliqué au traitement brut.

Il existe 3 zones dans lesquelles sont regroupées les communes, pour lesquelles un taux est défini :
-Pour la zone 1, le taux est de 3% ;
-Pour la zone 2, le taux est de 1% ;
-Pour la zone 3, le taux est de 0.

Par exemple, un agent pourra prétendre, en zone 1 à une indemnité minimum de 40,53 euros, et en zone 2 à un minimum de 13,51 euros. Ces montants correspondent à lapplication du taux pour un fonctionnaire sur lindice 298. Pour chaque zone, lagent ne pourra obtenir une indemnité de résidence inférieure à ces montants.

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