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Ce dossier : 

Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

Droit de la Consommation

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

aperçu du sommaire du dossier Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 02 Octobre 2018

Descriptif du dossier

Pendant son temps libre ou ses vacances, il n'est pas rare de pratiquer une ou plusieurs activités sportives ou culturelles pour se détendre. Néanmoins, le but escompté n’est malheureusement pas toujours atteint. En effet, il peut arriver, au moment d'une activité, qu'une personne soit victime d'un accident. Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Notre dossier vous guide étape par étape. 

Pendant son temps libre ou ses vacances, il n'est pas rare de pratiquer une ou plusieurs activités sportives ou culturelles pour se détendre. Néanmoins, le but escompté n’est malheureusement pas toujours atteint...

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Droit de la Consommation

Particulier


Descriptif du dossier

Pendant son temps libre ou ses vacances, il n'est pas rare de pratiquer une ou plusieurs activités sportives ou culturelles pour se détendre. Néanmoins, le but escompté n’est malheureusement pas toujours atteint. En effet, il peut arriver, au moment d'une activité, qu'une personne soit victime d'un accident. Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Notre dossier vous guide étape par étape. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Activités sportives

  • Activités culturelles

  • Pratique d'un sport

  • Responsabilité

  • Coffrets cadeaux

  • Fête foraine

  • Remontées mécaniques

  • Accident


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

11 Questions Essentielles

  • J’ai été blessé suite à une chute de cheval. Puis-je engager la responsabilité du club ou du propriétaire de l’animal ?

  • J’ai été blessé au ski en prenant le télésiège. Puis-je engager la responsabilité de la station ?

  • J’ai été blessé sur une attraction d’une fête foraine. Ai-je un recours ?

  • Je me suis blessé en glissant pendant mon cours de tennis. Puis-je engager la responsabilité du club ou de mon moniteur ?

  • J’ai été blessé par un autre joueur durant un match de football. Puis-je engager la responsabilité du club ou de l’auteur de l’accident ?

  • J’ai été blessé par mon adversaire pendant un match de boxe. Qui est responsable et à qui puis-je demander réparation ?

  • Mon enfant est responsable d’un accident lors de son cours de gymnastique. Un de ses camarades a été blessé. Quels sont les risques pour moi ?

  • J’ai été bousculé et blessé par la foule durant un concert. La salle de spectacle est-elle responsable ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci est inutilisable parce qu’il n’a pas été activé. Quels sont mes recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci arrive bientôt à expiration, et lorsque j’essaye de réserver, aucune des prestations n’est disponible pour la période visée. Ai-je un recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeau et lorsque j’ai voulu réserver la prestation choisie, on m’informe que celle-ci n’est plus comprise dans ma box, alors qu’elle figure bien dans le livret l’accompagnant. Ai-je un recours ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de réclamation suite à la détérioration d’un bagage par la compagnie aérienne

  • Lettre de demande d’activation du coffret cadeau

  • Lettre de demande d’allongement de la durée de validité du coffret cadeau


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les risques de chute et de blessures sont importants dans le cadre d’une activité sportive, à plus forte raison lorsque la discipline est à risque, comme les sports de combat, le ski ou l’équitation. En outre, vous pouvez subir un préjudice ou avoir du mal à faire respecter vos droits lors de la pratique d’autres activités, par exemple en vous rendant à une fête foraine ou lors de l’utilisation d’un coffret cadeau qui vous a été offert.

Auprès de qui demander réparation dans le cas d’une blessure occasionnée lors d’un match de boxe, d’un match de football, ou durant une partie de tennis ? Qu’en est-il de vos enfants à l’école, dans le cadre de leur cours d’EPS ? Qui est responsable du dommage subi pendant un concert, lorsque vous vous trouvez bousculé et blessé par la foule ?

Dans ces situations courantes de la vie quotidienne, des régimes juridiques spécifiques s'appliquent. Une meilleure connaissance de vos droits vous permet de mieux vous défendre et de mieux comprendre la responsabilité encourue pour les acteurs du monde du sport. 

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à ces questions, que ce soit dans le cadre de vos activités sportives habituelles ou ponctuelles, ou des loisirs pratiqués durant votre temps libre.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • au régime de responsabilité applicable en cas de dommage lié à l’utilisation de remontées mécaniques ;
  • au régime de responsabilité applicable aux salles de spectacle ;
  • au régime de responsabilité des attractions foraines ;
  • aux recours de la victime d’un dommage au cours d’une activité sportive (sport collectif, cours de sport d’un enfant à l’école, tennis, équitation, sports de combat, …);
  • aux obligations des émetteurs de coffrets cadeaux.

La question du moment

J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci est inutilisable parce qu’il n’a pas été activé. Quels sont mes recours ?

Dans le cadre d'un achat de coffret cadeau, plusieurs acteurs sont identifiables :

  • l'émetteur du coffret, qui sélectionne des prestataires dont il propose les offres dans ses coffrets et avec qui il conclut un contrat de partenariat ;
  • le vendeur, qui peut être l'émetteur, mais qui est plus souvent une boutique de grande distribution ;
  • le prestataire, qui assure la prestation référencée (restaurant, hôtel, …) ;
  • le porteur du coffret, qui dispose des droits et obligations attachés au coffret, qu'il en soit l'acheteur ou non.

Lors de l'achat du coffret, celui-ci doit être activé par le vendeur avant de pouvoir être utilisé. A défaut, il est inutilisable. Si le vendeur a omis de le faire, l'émetteur accepte généralement de s'en charger mais exige la plupart du temps une preuve d'achat. Or, le porteur du coffret n'en est généralement pas l'acheteur, et l'acheteur peut ne pas avoir conservé le ticket de caisse ou la facture. S'il est parfois possible de récupérer cette preuve d'achat auprès de certains grands magasins qui en fournissent un duplicata, il est souvent bien difficile d'y parvenir.

Dans le cadre des coffrets concernant des forfaits touristiques, les émetteurs de coffret sont soumis aux mêmes garanties et au même régime de responsabilité que les agents de voyage (1). L'émetteur est alors considéré comme une agence de voyages et est responsable de la bonne exécution du contrat (2).

Un forfait touristique désigne les combinaisons d'au moins deux opérations portant sur le transport, le logement, ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait. Cette prestation dépasse 24 heures ou inclue une nuit, et est vendue à un prix tout compris (3). Ainsi, une nuitée seule n'est pas considérée comme un forfait touristique, alors qu'une nuit + un repas, ou une nuit + une visite de musée, l'est.

L'émetteur ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en prouvant que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

  • soit à l'acheteur (ou au porteur du coffret, en l'occurrence) ;
  • soit au fait d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, si ce fait est imprévisible et insurmontable ;
  • soit à un cas de force majeure.

Ainsi, si la prestation n'est pas exécutée, l'utilisateur peut lui demander réparation et le mettre en demeure d'assurer la bonne exécution du contrat.

Toutefois, le distributeur du coffret (le vendeur, la grande surface la plupart du temps), n'est pas soumis aux même obligations, ce qui n'est pas très protecteur du consommateur.

Si la prestation ne concerne pas un forfait touristique (par exemple coffret bien être, coffret ne proposant qu'une activité…), le porteur du coffret peut revendiquer le droit commun lorsque la prestation prévue au contrat n'est pas ou est mal exécutée (4).

En tout état de cause, il convient :

  • si possible, d'obtenir un duplicata de la preuve d'achat auprès du vendeur de l'acheteur ou du vendeur du coffret ;
  • à défaut, d'adresser une lettre de contestation en courrier recommandé avec accusé de réception à l'émetteur du coffret afin de le mettre en demeure d'exécuter ses obligations et de faire bénéficier le porteur du coffret des prestations qu'elle contient.

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