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Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

Droit de la Consommation

Particulier

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Page 1 du dossier Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 02 Octobre 2018

Pendant son temps libre ou ses vacances, il n'est pas rare de pratiquer une ou plusieurs activités sportives ou culturelles pour se détendre. Néanmoins, le but escompté n’est malheureusement pas toujours atteint. En effet, il peut arriver, au moment d'une activité, qu'une personne soit victime d'un accident. Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Notre dossier vous guide étape par étape. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Activités sportives
  • Activités culturelles
  • Pratique d'un sport
  • Responsabilité
  • Coffrets cadeaux
  • Fête foraine
  • Remontées mécaniques
  • Accident

Plan détaillé du dossier

11 Questions Essentielles

  • J’ai été blessé suite à une chute de cheval. Puis-je engager la responsabilité du club ou du propriétaire de l’animal ?

  • J’ai été blessé au ski en prenant le télésiège. Puis-je engager la responsabilité de la station ?

  • J’ai été blessé sur une attraction d’une fête foraine. Ai-je un recours ?

  • Je me suis blessé en glissant pendant mon cours de tennis. Puis-je engager la responsabilité du club ou de mon moniteur ?

  • J’ai été blessé par un autre joueur durant un match de football. Puis-je engager la responsabilité du club ou de l’auteur de l’accident ?

  • J’ai été blessé par mon adversaire pendant un match de boxe. Qui est responsable et à qui puis-je demander réparation ?

  • Mon enfant est responsable d’un accident lors de son cours de gymnastique. Un de ses camarades a été blessé. Quels sont les risques pour moi ?

  • J’ai été bousculé et blessé par la foule durant un concert. La salle de spectacle est-elle responsable ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci est inutilisable parce qu’il n’a pas été activé. Quels sont mes recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci arrive bientôt à expiration, et lorsque j’essaye de réserver, aucune des prestations n’est disponible pour la période visée. Ai-je un recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeau et lorsque j’ai voulu réserver la prestation choisie, on m’informe que celle-ci n’est plus comprise dans ma box, alors qu’elle figure bien dans le livret l’accompagnant. Ai-je un recours ?

Voir les autres questions essentielles

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de réclamation suite à la détérioration d’un bagage par la compagnie aérienne

  • Lettre de demande d’activation du coffret cadeau

  • Lettre de demande d’allongement de la durée de validité du coffret cadeau


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les risques de chute et de blessures sont importants dans le cadre d’une activité sportive, à plus forte raison lorsque la discipline est à risque, comme les sports de combat, le ski ou l’équitation. En outre, vous pouvez subir un préjudice ou avoir du mal à faire respecter vos droits lors de la pratique d’autres activités, par exemple en vous rendant à une fête foraine ou lors de l’utilisation d’un coffret cadeau qui vous a été offert.

Auprès de qui demander réparation dans le cas d’une blessure occasionnée lors d’un match de boxe, d’un match de football, ou durant une partie de tennis ? Qu’en est-il de vos enfants à l’école, dans le cadre de leur cours d’EPS ? Qui est responsable du dommage subi pendant un concert, lorsque vous vous trouvez bousculé et blessé par la foule ?

Dans ces situations courantes de la vie quotidienne, des régimes juridiques spécifiques s'appliquent. Une meilleure connaissance de vos droits vous permet de mieux vous défendre et de mieux comprendre la responsabilité encourue pour les acteurs du monde du sport. 

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à ces questions, que ce soit dans le cadre de vos activités sportives habituelles ou ponctuelles, ou des loisirs pratiqués durant votre temps libre.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • au régime de responsabilité applicable en cas de dommage lié à l’utilisation de remontées mécaniques ;
  • au régime de responsabilité applicable aux salles de spectacle ;
  • au régime de responsabilité des attractions foraines ;
  • aux recours de la victime d’un dommage au cours d’une activité sportive (sport collectif, cours de sport d’un enfant à l’école, tennis, équitation, sports de combat, …);
  • aux obligations des émetteurs de coffrets cadeaux.

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La question du moment

J’ai été blessé sur une attraction d’une fête foraine. Ai-je un recours ?

Les accidents survenus à l'occasion d'une fête foraine sont fréquents et parfois très graves. En cas de problème, certains manèges et attractions à sensations (grand huit, grande roue, manège rotatif…) représentent en effet un danger pour le client.

Jusqu'à une période récente, aucune réglementation n'encadrait la fabrication ou l'exploitation des attractions foraines. La survenance d'accidents parfois mortels a conduit le législateur à réagir et à combler ce vide.

Dès lors, les forains sont soumis à une obligation de sécurité vis-à-vis de leur clientèle (1). Les manèges et attractions doivent ainsi présenter dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Ils sont également soumis à des contrôles techniques initiaux et périodiques par des organismes agréés par l'État (2).

Ils doivent être exploités dans des conditions de vitesse, de rotation ou d'accélération adaptés et déterminés en fonction de leur catégorie (3). Ils sont en effet classés en 4 catégories, depuis l'attraction pour enfant au manège à sensations fortes (4).

En outre, le maire doit donner son aval pour l'installation de tout matériel sur sa commune, et peut en interdire l'exploitation (5). En cas d'accident ou de problème de santé dont a été victime un utilisateur, l'exploitant doit en informer le préfet sans délai (6).

En cas d'accident, en fonction des circonstances, il est possible d'engager en justice la responsabilité :

  • de l'exploitant de l'attraction ;
  • du fabricant du manège ;
  • de l'entreprise ayant pratiqué le contrôle technique.

Ils peuvent parfaitement être condamnés solidairement (c'est-à-dire collectivement), ou à proportion de leur responsabilité dans le dommage.

La victime ayant pris place sur un manège est liée à l'exploitant par un contrat, et celui-ci est tenu à une obligation de sécurité à son profit (7). Il ne peut s'en exonérer qu'en prouvant une faute de la victime (par exemple si elle ne respecte pas les consignes de sécurité affichées ou énoncées) ou un cas de force majeure. Sa responsabilité peut également être engagée sur le plan pénal, par exemple pour blessure ou homicide involontaire.

Il est fréquent que soit demandée en référé l'organisation d'une expertise avant tout procès afin de déterminer la part de responsabilité de chacun de ces protagonistes (8).


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