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Ce dossier : 

Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste

Droit de la Consommation

Particulier

Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 02 Octobre 2018

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Pendant son temps libre ou ses vacances, il n'est pas rare de pratiquer une ou plusieurs activités sportives ou culturelles pour se détendre. Néanmoins, le but escompté n’est malheureusement pas toujours atteint. En effet, il peut arriver, au moment d'une activité, qu'une personne soit victime d'un accident. Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Notre dossier vous guide étape par étape. 

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Droit de la Consommation

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Activités sportives
  • Activités culturelles
  • Pratique d'un sport
  • Responsabilité
  • Coffrets cadeaux
  • Fête foraine
  • Remontées mécaniques
  • Accident

Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

11 Questions Essentielles

  • J’ai été blessé suite à une chute de cheval. Puis-je engager la responsabilité du club ou du propriétaire de l’animal ?

  • J’ai été blessé au ski en prenant le télésiège. Puis-je engager la responsabilité de la station ?

  • J’ai été blessé sur une attraction d’une fête foraine. Ai-je un recours ?

  • Je me suis blessé en glissant pendant mon cours de tennis. Puis-je engager la responsabilité du club ou de mon moniteur ?

  • J’ai été blessé par un autre joueur durant un match de football. Puis-je engager la responsabilité du club ou de l’auteur de l’accident ?

  • J’ai été blessé par mon adversaire pendant un match de boxe. Qui est responsable et à qui puis-je demander réparation ?

  • Mon enfant est responsable d’un accident lors de son cours de gymnastique. Un de ses camarades a été blessé. Quels sont les risques pour moi ?

  • J’ai été bousculé et blessé par la foule durant un concert. La salle de spectacle est-elle responsable ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci est inutilisable parce qu’il n’a pas été activé. Quels sont mes recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci arrive bientôt à expiration, et lorsque j’essaye de réserver, aucune des prestations n’est disponible pour la période visée. Ai-je un recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeau et lorsque j’ai voulu réserver la prestation choisie, on m’informe que celle-ci n’est plus comprise dans ma box, alors qu’elle figure bien dans le livret l’accompagnant. Ai-je un recours ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de réclamation suite à la détérioration d’un bagage par la compagnie aérienne

  • Lettre de demande d’activation du coffret cadeau

  • Lettre de demande d’allongement de la durée de validité du coffret cadeau


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les risques de chute et de blessures sont importants dans le cadre d’une activité sportive, à plus forte raison lorsque la discipline est à risque, comme les sports de combat, le ski ou l’équitation. En outre, vous pouvez subir un préjudice ou avoir du mal à faire respecter vos droits lors de la pratique d’autres activités, par exemple en vous rendant à une fête foraine ou lors de l’utilisation d’un coffret cadeau qui vous a été offert.

Auprès de qui demander réparation dans le cas d’une blessure occasionnée lors d’un match de boxe, d’un match de football, ou durant une partie de tennis ? Qu’en est-il de vos enfants à l’école, dans le cadre de leur cours d’EPS ? Qui est responsable du dommage subi pendant un concert, lorsque vous vous trouvez bousculé et blessé par la foule ?

Dans ces situations courantes de la vie quotidienne, des régimes juridiques spécifiques s'appliquent. Une meilleure connaissance de vos droits vous permet de mieux vous défendre et de mieux comprendre la responsabilité encourue pour les acteurs du monde du sport. 

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à ces questions, que ce soit dans le cadre de vos activités sportives habituelles ou ponctuelles, ou des loisirs pratiqués durant votre temps libre.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • au régime de responsabilité applicable en cas de dommage lié à l’utilisation de remontées mécaniques ;
  • au régime de responsabilité applicable aux salles de spectacle ;
  • au régime de responsabilité des attractions foraines ;
  • aux recours de la victime d’un dommage au cours d’une activité sportive (sport collectif, cours de sport d’un enfant à l’école, tennis, équitation, sports de combat, …);
  • aux obligations des émetteurs de coffrets cadeaux.

La question du moment

Je me suis blessé en glissant pendant mon cours de tennis. Puis-je engager la responsabilité du club ou de mon moniteur ?

Les risques de blessure sont omniprésents dans la pratique sportive. Leur gravité est extrêmement variable et peut aller de la simple entorse à l'accident mortel.

C'est pourquoi il existe en droit ce qu'on appelle la théorie des risques acceptés : cela signifie que dans certaines circonstances, la victime d'un accident qui s'est livrée en connaissance de cause à une activité sportive est considérée comme ayant accepté les risques inhérents à cette activité. Elle accepte donc tacitement de ne pas demander réparation de son dommage si le risque se réalise.

Toutefois, cette théorie trouve ses limites : les juges considèrent en effet que la victime d'un dommage causé par le fait d'une chose qu'on a sous sa garde ne peut se voir opposer son acceptation des risques (1). Cela concerne tous les sports impliquant l'utilisation d'un matériel (ski, raquette, moto, pagaie…) dont le joueur a la garde (sur lequel il détient un pouvoir de direction et de contrôle). Dans ce cas, la théorie des risques serait inopérante et la responsabilité de l'auteur du dommage et/ou du club de sport pourrait être engagée. Par exemple, si un joueur en blesse un autre avec sa raquette de tennis, la victime peut demander réparation de son dommage corporel.

Si le joueur se blesse tout seul (par exemple en glissant ou en trébuchant) et que le sport est pratiqué en groupe, hors compétition, et sous la responsabilité d'un club, l'association sportive est tenue à l'égard de ses membres à une obligation de sécurité de moyens : cela signifie qu'elle doit tout mettre en œuvre pour qu'un accident n'intervienne pas. Dans le cas contraire, la victime doit prouver que l'association sportive a commis une faute (faute d'information, de vérification du matériel, de négligence dans l'encadrement…) pour engager sa responsabilité.

En l'absence de faute, la victime de l'accident, qui a accepté les risques normaux inhérents à la discipline exercée (puisque s'étant blessée toute seule, elle n'a pas été blessée par une chose, un coup de raquette ou de pagaie, par exemple), ne peut demander réparation de son dommage auprès du club de sport et de son moniteur.

Elle peut toutefois avoir souscrit une assurance : le club de sport est en effet tenu de l'avoir informée de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personne, en plus de la licence, couvrant les dommages corporels (2), même si la souscription de celui-ci n'est pas obligatoire.

A défaut, la victime peut éventuellement engager la responsabilité du club pour manquement à son obligation d'information.


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