Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Pendant son temps libre ou ses vacances, il n'est pas rare de pratiquer une ou plusieurs activités sportives ou culturelles pour se détendre. Néanmoins, le but escompté n’est malheureusement pas toujours atteint. En effet, il peut arriver, au moment d'une activité, qu'une personne soit victime d'un accident. Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Notre dossier vous guide étape par étape. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Activités sportives
  • Activités culturelles
  • Pratique d'un sport
  • Responsabilité
  • Coffrets cadeaux
  • Fête foraine
  • Remontées mécaniques
  • Accident

Plan détaillé du dossier

11 Questions Essentielles

  • J’ai été blessé suite à une chute de cheval. Puis-je engager la responsabilité du club ou du propriétaire de l’animal ?

  • J’ai été blessé au ski en prenant le télésiège. Puis-je engager la responsabilité de la station ?

  • J’ai été blessé sur une attraction d’une fête foraine. Ai-je un recours ?

  • Je me suis blessé en glissant pendant mon cours de tennis. Puis-je engager la responsabilité du club ou de mon moniteur ?

  • J’ai été blessé par un autre joueur durant un match de football. Puis-je engager la responsabilité du club ou de l’auteur de l’accident ?

  • J’ai été blessé par mon adversaire pendant un match de boxe. Qui est responsable et à qui puis-je demander réparation ?

  • Mon enfant est responsable d’un accident lors de son cours de gymnastique. Un de ses camarades a été blessé. Quels sont les risques pour moi ?

  • J’ai été bousculé et blessé par la foule durant un concert. La salle de spectacle est-elle responsable ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci est inutilisable parce qu’il n’a pas été activé. Quels sont mes recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci arrive bientôt à expiration, et lorsque j’essaye de réserver, aucune des prestations n’est disponible pour la période visée. Ai-je un recours ?

Voir les autres questions essentielles

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de réclamation suite à la détérioration d’un bagage par la compagnie aérienne

  • Lettre de demande d’activation du coffret cadeau

  • Lettre de demande d’allongement de la durée de validité du coffret cadeau


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les risques de chute et de blessures sont importants dans le cadre d’une activité sportive, à plus forte raison lorsque la discipline est à risque, comme les sports de combat, le ski ou l’équitation. En outre, vous pouvez subir un préjudice ou avoir du mal à faire respecter vos droits lors de la pratique d’autres activités, par exemple en vous rendant à une fête foraine ou lors de l’utilisation d’un coffret cadeau qui vous a été offert.

Auprès de qui demander réparation dans le cas d’une blessure occasionnée lors d’un match de boxe, d’un match de football, ou durant une partie de tennis ? Qu’en est-il de vos enfants à l’école, dans le cadre de leur cours d’EPS ? Qui est responsable du dommage subi pendant un concert, lorsque vous vous trouvez bousculé et blessé par la foule ?

Dans ces situations courantes de la vie quotidienne, des régimes juridiques spécifiques s'appliquent. Une meilleure connaissance de vos droits vous permet de mieux vous défendre et de mieux comprendre la responsabilité encourue pour les acteurs du monde du sport. 

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à ces questions, que ce soit dans le cadre de vos activités sportives habituelles ou ponctuelles, ou des loisirs pratiqués durant votre temps libre.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • au régime de responsabilité applicable en cas de dommage lié à l’utilisation de remontées mécaniques ;
  • au régime de responsabilité applicable aux salles de spectacle ;
  • au régime de responsabilité des attractions foraines ;
  • aux recours de la victime d’un dommage au cours d’une activité sportive (sport collectif, cours de sport d’un enfant à l’école, tennis, équitation, sports de combat, …);
  • aux obligations des émetteurs de coffrets cadeaux.

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La question du moment

J’ai été blessé par mon adversaire pendant un match de boxe. Qui est responsable et à qui puis-je demander réparation ?

La pratique du sport et en particulier des sports de combat, présente un risque permanent de blessure pour ses pratiquants. Il s'agit en effet de disciplines au cours desquelles s'opère une confrontation physique entre deux adversaires.

C'est pourquoi les juges considèrent généralement que le sportif qui accepte de se prêter à ces disciplines en accepte tacitement les risques normaux et perd le droit de demander réparation de son préjudice en cas de blessures. Un boxeur sait en effet pertinemment qu'au cours d'un match l'opposant à un adversaire qu'il fait courir un danger à son intégrité physique.

Toutefois, la responsabilité du sportif auteur du coup peut être engagée lorsque le risque s'étant réalisé dépasse les risques normaux prévisibles de la discipline considérée ou lorsqu'il a commis une faute. Il est alors possible d'engager la responsabilité civile délictuelle du joueur fautif (1) en demandant en justice l'allocation de dommages et intérêts.

La responsabilité est généralement engagée lorsque l'adversaire a commis une faute de jeu, qu'il n'a pas respecté les règles du sport (prise interdite, coup porté sur une zone corporelle devant être évitée…). On ne peut toutefois reprocher à un boxeur de faire preuve de violence, puisque c'est là même l'essence de ce sport. Les coups violents que se portent les boxeurs ne sont donc pas constitutifs d'une faute, et ne sont pas susceptibles d'engager la responsabilité de leur auteur du moment que les mouvements sont exécutés dans les règles et techniques du sport de combat considéré (2).

Les juges font ainsi une distinction entre la faute de jeu (maladresses, imprudences involontaires entrant dans le cadre de l'acceptation du risque) et la faute dans le jeu (fautes volontaires, et/ou contraires et commises contre les règles du jeu). La victime doit prouver qu'elle a été blessée suite à une faute dans le jeu pour voir son dommage réparé. En outre, il est également possible d'obtenir réparation lorsque, tout en ayant respecté les règles du jeu, un boxeur ayant un niveau bien supérieur à son adversaire lui inflige une prise qui ne correspond pas à ses aptitudes et qui peut s'avérer dangereuse.

Il est parfois possible de retenir la responsabilité contractuelle (3) du club de boxe, dont l'obligation est de pourvoir à l'adaptation de ses installations à la pratique du sport et à l'encadrement des joueurs par du personnel qualifié (par exemple s'il est avéré que les revêtements au sol sont insuffisants, l'encadrement défaillant, les protections nécessaires non imposées aux joueurs …) (2).

A défaut de pouvoir engager la responsabilité de l'adversaire ou du club, le boxeur peut obtenir réparation par sa compagnie d'assurance s'il a pris la précaution de souscrire un contrat de nature à couvrir ses dommages corporels, très conseillé dans la pratique de ce type de sport.


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