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Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

Droit de la Consommation

Particulier

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Page 1 du dossier Gérer un litige suite à une activité sportive ou culturelle

Rédigé par MickaëlFelix - Mis à jour le 02 Octobre 2018

Pendant son temps libre ou ses vacances, il n'est pas rare de pratiquer une ou plusieurs activités sportives ou culturelles pour se détendre. Néanmoins, le but escompté n’est malheureusement pas toujours atteint. En effet, il peut arriver, au moment d'une activité, qu'une personne soit victime d'un accident. Comment obtenir réparation du préjudice subi ? Notre dossier vous guide étape par étape. 


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Activités sportives
  • Activités culturelles
  • Pratique d'un sport
  • Responsabilité
  • Coffrets cadeaux
  • Fête foraine
  • Remontées mécaniques
  • Accident

Plan détaillé du dossier

11 Questions Essentielles

  • J’ai été blessé suite à une chute de cheval. Puis-je engager la responsabilité du club ou du propriétaire de l’animal ?

  • J’ai été blessé au ski en prenant le télésiège. Puis-je engager la responsabilité de la station ?

  • J’ai été blessé sur une attraction d’une fête foraine. Ai-je un recours ?

  • Je me suis blessé en glissant pendant mon cours de tennis. Puis-je engager la responsabilité du club ou de mon moniteur ?

  • J’ai été blessé par un autre joueur durant un match de football. Puis-je engager la responsabilité du club ou de l’auteur de l’accident ?

  • J’ai été blessé par mon adversaire pendant un match de boxe. Qui est responsable et à qui puis-je demander réparation ?

  • Mon enfant est responsable d’un accident lors de son cours de gymnastique. Un de ses camarades a été blessé. Quels sont les risques pour moi ?

  • J’ai été bousculé et blessé par la foule durant un concert. La salle de spectacle est-elle responsable ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci est inutilisable parce qu’il n’a pas été activé. Quels sont mes recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeaux mais celui-ci arrive bientôt à expiration, et lorsque j’essaye de réserver, aucune des prestations n’est disponible pour la période visée. Ai-je un recours ?

  • J’ai acheté un coffret cadeau et lorsque j’ai voulu réserver la prestation choisie, on m’informe que celle-ci n’est plus comprise dans ma box, alors qu’elle figure bien dans le livret l’accompagnant. Ai-je un recours ?

Voir les autres questions essentielles

3 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de réclamation suite à la détérioration d’un bagage par la compagnie aérienne

  • Lettre de demande d’activation du coffret cadeau

  • Lettre de demande d’allongement de la durée de validité du coffret cadeau


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Les risques de chute et de blessures sont importants dans le cadre d’une activité sportive, à plus forte raison lorsque la discipline est à risque, comme les sports de combat, le ski ou l’équitation. En outre, vous pouvez subir un préjudice ou avoir du mal à faire respecter vos droits lors de la pratique d’autres activités, par exemple en vous rendant à une fête foraine ou lors de l’utilisation d’un coffret cadeau qui vous a été offert.

Auprès de qui demander réparation dans le cas d’une blessure occasionnée lors d’un match de boxe, d’un match de football, ou durant une partie de tennis ? Qu’en est-il de vos enfants à l’école, dans le cadre de leur cours d’EPS ? Qui est responsable du dommage subi pendant un concert, lorsque vous vous trouvez bousculé et blessé par la foule ?

Dans ces situations courantes de la vie quotidienne, des régimes juridiques spécifiques s'appliquent. Une meilleure connaissance de vos droits vous permet de mieux vous défendre et de mieux comprendre la responsabilité encourue pour les acteurs du monde du sport. 

Contenu du dossier :

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à ces questions, que ce soit dans le cadre de vos activités sportives habituelles ou ponctuelles, ou des loisirs pratiqués durant votre temps libre.

A cet effet, ce dossier contient des informations relatives :

  • au régime de responsabilité applicable en cas de dommage lié à l’utilisation de remontées mécaniques ;
  • au régime de responsabilité applicable aux salles de spectacle ;
  • au régime de responsabilité des attractions foraines ;
  • aux recours de la victime d’un dommage au cours d’une activité sportive (sport collectif, cours de sport d’un enfant à l’école, tennis, équitation, sports de combat, …);
  • aux obligations des émetteurs de coffrets cadeaux.

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La question du moment

J’ai été blessé par un autre joueur durant un match de football. Puis-je engager la responsabilité du club ou de l’auteur de l’accident ?

Lors d'un match de football, comme dans tout sport collectif, les risques de blessures sont importants. Elles peuvent provenir de la maladresse d'un autre joueur ou être volontaires (un joueur perdant s'emportant de colère ou ne respectant pas les règles du jeu, par exemple).

Pour la victime d'un dommage (si elle a pris un coup, été bousculée et a chuté, ...), il est possible dans certains cas de demander réparation au responsable de l'accident sur le fondement de la responsabilité délictuelle (1). La victime demande alors en justice que lui soient alloués des dommages et intérêts, qui lui sont généralement versés par l'assureur de l'auteur des faits.

Dans de nombreuses situations, toutefois, l'auteur du dommage peut être exonéré de sa responsabilité. La responsabilité civile du sportif à l'égard d'un autre joueur est uniquement retenue lorsqu'il est démontré qu'il a adopté un comportement volontaire, déloyal ou reflétant une maladresse caractérisée en violation des règles du sport.

Il faut donc qu'il ait commis une faute, et non une simple maladresse, ou une collision accidentelle (par exemple si le gardien qui plonge pour rattraper le ballon heurte un autre joueur) (2). Dans ce cas, on oppose à la victime son acceptation des risques : on considère qu'en se livrant à un match de football, elle savait qu'elle encourait certains risques normaux et a donc renoncé à demander réparation auprès de son auteur si ces risques se réalisent.

Si en revanche il a été donné un coup de tête ou un coup de pied volontaire, la victime peut prétendre à une indemnisation. On considère qu'il y a faute caractérisée lorsqu'il y a violation des règles du jeu (et donc sanction arbitrale). Le droit suit ainsi parfois les règles du sport.

Lors d'une sanction arbitrale, les juges ne suivent pas nécessairement la faute de jeu. Celle-ci ne suffit pas à elle seule à établir l'existence d'un comportement brutal fautif susceptible d'engager la responsabilité civile du joueur (3).

En cas de violence volontaire, le joueur fautif peut également être puni pénalement.


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