Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 04 Mai 2020

4.2 (17 avis)

Vous êtes atteint d’une maladie ou d'un handicap et vous pensez qu’il est lié à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession d'être responsables de la dégradation de votre état de santé. Sachez qu’il existe une procédure qui peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Déclaration
  • Indemnisation
  • Demande de reconnaissance
  • Tableaux des maladies professionnelles
  • Rente
  • Retraite
  • Licenciement
  • Burn-out et maladie professionnelle
  • Maladie professionnelle

Plan détaillé du dossier

19 Questions Essentielles

  • I – La reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

  • Quelles sont les maladies inscrites au tableau ?

  • La reconnaissance après expertise individuelle des maladies hors tableau est-elle possible ?

  • Quelle est la procédure applicable aux victimes de l'amiante ?

  • Quelles sont les maladies qui peuvent être reconnues professionnelles après expertise individuelle ?

  • La maladie est-elle une cause de licenciement ?

  • Dans quels délais dois-je déclarer ma maladie ?

  • Quel délai est à respecter pour que la maladie professionnelle soit prise en charge ?

  • Comment l'organisme de sécurité sociale notifie-t-il sa décision ?

  • Comment savoir si ma demande de prise en charge de ma maladie au titre du droit du travail a été acceptée par la caisse ?

  • Quels documents transmettre à l'organisme de sécurité sociale pour faire reconnaître l’origine professionnelle de mon affection ?

  • Quels sont les délais de traitement par la caisse pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

  • II – Les conséquences de la reconnaissance

  • Quelles sont les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?

  • Puis-je faire reconnaître une dépression résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?

  • Qu’est-ce qu’un burn-out ?

  • Puis-je faire reconnaître le covid-19 comment une maladie professionnelle ?

  • Soignants infectés par le covid-19 : vers une reconnaissance automatique d'une maladie professionnelle ?

Voir les autres questions essentielles

4 Fiche(s) express

  • Les éléments pour préparer son dossier de reconnaissance d’une maladie professionnelle

  • La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Les maladies reconnues au titre des maladies professionnelles

  • La faute inexcusable de l'employeur

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

25 Avis des juges

  • AT/MP non reconnu : l'action contre la faute inexcusable est possible

  • Manquement à la sécurité : l’attitude du salarié est sans incidence sur son indemnisation

  • Amiante : pas d’indemnisation du bouleversement des conditions d’existence

  • Faute inexcusable : pas de complément d’indemnisation pour la perte des droits à la retraite

  • Inaptitude : refuser un poste de reclassement ne constitue pas une faute grave

  • Maladie professionnelle : le payeur est le dernier employeur

  • Sentiment d’insécurité et obligation de sécurité de résultat de l’employeur

  • Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée

  • Mettre à profit un arrêt de travail pour maladie afin de s’essayer à une nouvelle activité professionnelle

  • Les arrêts de travail sous haute surveillance

  • Licenciement pour inaptitude et consultation des Institutions Représentatives du Personnel

  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

  • Maladie professionnelle : le payeur est le dernier employeur

  • Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.

  • La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.

  • Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.

  • La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».

  • La présomption du caractère professionnel de la maladie.

  • L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

  • Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.

  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

  • L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.

  • L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.

  • Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.

  • Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.

Voir les autres avis des juges

1 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°60-3950 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie ? Avant toute chose, il convient de vérifier si votre maladie ainsi que ses symptômes sont inscrits dans un tableau des maladies professionnelles. A défaut, une procédure spécifique existe et permet, sous certaines conditions, de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle. 

Attention, des délais sont à respecter sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés.

A quel moment devez-vous faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels,à partir de quel moment les indemnités commencent-elles à être versées ? Quel sera son montant ? Et en cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ?

Vous estimez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). A ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.

Notre dossier vous renseigne sur ces points importants et vous donne toutes les informations pour agir.


Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de prendre connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Il aborde les thématiques suivantes :

  • la définition de la maladie professionnelle ;

  • la reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • la procédure devant la caisse de sécurité sociale ;

  • les conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;

  • le tableau des maladies professionnelles ;

  • l'expertise individuelle ;

  • la compensation financière de la maladie professionnelle.

Face aux circonstances liées à la crise du coronavirus, ce dossier traite également du cas de l'infection par la COVID-19 ainsi que ses conséquences en terme de maladie professionnelle.

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Le mot de l'auteur

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Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de la sécurité sociale relève de la compétence des tribunaux de grande instance spécialement désignés par le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018. En effet, la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle, avait prévu la suppression des juridictions du contentieux de la sécurité sociale au plus tard au 1er janvier 2019.

Un rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel, rendu par la commission des affaires sociales le 15 février 2017, suggère diverses solutions afin de faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnelle comme maladie professionnelle. La Commission propose notamment d'abaisser le taux d'IPP de 25% à 10%, dans un premier temps à titre expérimental afin d'en mesurer les conséquences.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Soignants infectés par le covid-19 : vers une reconnaissance automatique d'une maladie professionnelle ?

Le mardi 21 avril 2020, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé, a indiqué que le COVID-19 sera reconnu comme maladie professionnelle pour les soignants.

A l'heure actuelle, celle-ci n'est pas inscrite dans le tableau des maladies professionnelles. Par conséquent, le personnel soignant reste tenu de suivre la procédure de reconnaissance professionnelle « hors-tableau ». 

Cette déclaration ministérielle est une annonce gouvernementale qui pourrait prendre  forme prochainement. A l'heure actuelle, les contours du dispositif restent à indéfinis. 

Le personnel soignant décédé ou malade avant l'entrée en vigueur du dispositif sera-t-il concerné ? L'automaticité annoncée suppose-t-elle que le personnel soignant sera déchargé de faire une déclaration auprès de la Sécurité sociale, ou s'agira-t-il seulement d'une présomption d'imputabilité (comme c'est déjà le cas pour les maladies inscrites dans les tableaux susmentionnés) ?

Ces questions seront débattues prochainement !



Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 17 avis

  • 4

    Très intéressante et donne des conseils

    le 07/05/2020

  • 5

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée.

    le 18/10/2019

  • 5

    Clair et rapide

    le 29/11/2017

  • 4

    Renseignements satifaisants

    le 06/03/2017

  • 4

    reception rapide et sans probleme de la commande

    le 25/12/2016

  • 4

    Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites.

    le 25/10/2016

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