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Maladie professionnelle : comment demander sa reconnaissance ?

Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.8 (22 avis)

Vous pensez ou vous êtes certain que votre activité professionnelle est à l’origine de votre maladie. En effet, vous soupçonnez que votre maladie a été engendrée par les substances, les matériaux ou les outils utilisés dans le cadre de votre profession. Une procédure peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle vous permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Déclaration
  • Indemnisation
  • Demande de reconnaissance
  • Tableaux des maladies professionnelles
  • Rente
  • Retraite
  • Licenciement
  • Burn-out et maladie professionnelle

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous souhaitez savoir quelle procédure il faut engager pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie ? Avant toute chose, il faut savoir si votre maladie ainsi que ses symptômes sont inscrits dans un tableau des maladies professionnelles. Si ce n'est pas le cas, votre maladie peut toutefois être reconnue mais en suivant une procédure spécifique.

Il est également important de connaître les délais dans lesquels vous devez agir. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de sécurité sociale don vous dépendez et lui transmettre les documents demandés afin de faire reconnaître l’origine professionnelle de votre affection. Quels sont les délais de traitement dont dispose la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, sous quel délai les indemnités commencent-elles à être versées ? Quel sera le montant de votre indemnité ? En cas de refus de la caisse de reconnaître l’origine professionnelle de votre maladie, quels sont vos recours ?

Vous pensez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de l'exercice de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques ...) et souhaitez faire reconnaître cette faute.

Notre dossier vous informe sur ces points importants.

Contenu du dossier :

Prenez connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Soyez au fait de la législation applicable à la maladie professionnelle :

  • définition de la maladie professionnelle ;
  • reconnaissance de la maladie professionnelle ;
  • différences entre l’accident du travail et la maladie professionnelle ;
  • procédure de reconnaissance ;
  • conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;
  • maladies inscrites dans un tableau de maladies professionnelles ;
  • expertise individuelle ;
  • compensation financière de la maladie professionnelle.

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Le mot de l'auteur

23/03/2017

Un rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel, rendu par la commission des affaires sociales le 15 février 2017, suggère diverses solutions afin de faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnelle comme maladie professionnelle. La Commission propose notamment d'abaisser le taux d'IPP de 25% à 10%, dans un premier temps à titre expérimental afin d'en mesurer les conséquences.

14/10/2016

La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.

09/06/2016

Un Décret du 7 juin 2016, intervenant en application de la Loi du 17 août 2015, dite Loi Rebsamen, vient faciliter la reconnaissance des pathologies psychiques au titre des maladies professionnelles. Il renforce l'expertise des médecins chargés de l'étude du dossier e leur permettant d'être assistés par un expert en psychiatrie. Les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) voient également leur fonctionnement modifié et optimisé.

Carole Girard Oppici Responsable Editorial web

  • 549 Articles publiés
  • 160 Documents rédigés

La question du moment

Quels sont les délais de traitement par la caisse pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

La réponse

A la réception des documents, l'organisme de sécurité sociale adresse à la victime un accusé de réception, qui mentionne le délai dans lequel elle devra instruire le dossier (1), qui est de 3 mois (2). Toutefois, s'il y a nécessité d'examens complémentaires ou de mener une enquête, l'organisme de sécurité sociale dispose de 3 mois supplémentaires (3).

Lorsque l'organisme saisit le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) (la reconnaissance de la maladie professionnelle nécessite une expertise individuelle), ce dernier dispose d'un délai de 4 mois à compter de sa saisine pour se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie, et de 2 mois supplémentaires lorsqu'une enquête ou des examens sont nécessaires.

Ces délais s'imputent sur ceux dont dispose l'organisme pour se prononcer (4).

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Avis des internautes sur : Comment bien identifier une maladie professionnelle et la faire reconnaître ?

3.8 Note moyenne sur 22 avis

  • 5 Par Le 29-11-2017
    Clair et rapide
  • 3 Par Le 28-03-2017
    Pas assez pointu et difficultes pour acceder a la jurisprudence ???
  • 4 Par Le 06-03-2017
    Renseignements satifaisants
  • 4 Par Le 30-01-2017
    SATISFAITE CAR JE PEUX MIEUX ME REPERER INSATISFAITE CAR JE NE SAIS TOUJOURS PAS COMMENT FAIRE CONCRETEMENT NI QUE FAIRE
  • 4 Par Le 25-12-2016
    reception rapide et sans probleme de la commande
  • 3 Par Le 07-11-2016
    Manque trop d'éléments pour une bonne informatiob ...

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