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Maladie professionnelle : comment l'identifier et la faire reconnaître ?

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4.2 (16 avis)

Vous découvrez que vous êtes atteint d’une maladie et vous êtes persuadé qu’elle est liée à votre activité professionnelle. En effet, vous soupçonnez des substances, des matériaux ou des outils utilisés dans le cadre de votre profession. Sachez qu’une procédure peut vous permettre d’obtenir la reconnaissance de votre maladie en maladie professionnelle. Cette démarche est très importante puisqu’elle permet de bénéficier d’une meilleure indemnisation.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Déclaration
  • Indemnisation
  • Demande de reconnaissance
  • Tableaux des maladies professionnelles
  • Rente
  • Retraite
  • Licenciement
  • Burn-out et maladie professionnelle

Plan détaillé du dossier

18 Questions Essentielles

  • I – La reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

  • Quelles sont les maladies inscrites au tableau ?

  • La reconnaissance après expertise individuelle des maladies hors tableau est-elle possible ?

  • Quelle est la procédure applicable aux victimes de l'amiante ?

  • Quelles sont les maladies qui peuvent être reconnues professionnelles après expertise individuelle ?

  • La maladie est-elle une cause de licenciement ?

  • Dans quels délais dois-je déclarer ma maladie ?

  • Quel délai est à respecter pour que la maladie professionnelle soit prise en charge ?

  • Comment l'organisme de sécurité sociale notifie-t-il sa décision ?

  • Comment savoir si ma demande de prise en charge de ma maladie au titre du droit du travail a été acceptée par la caisse ?

  • Quels documents transmettre à l'organisme de sécurité sociale pour faire reconnaître l’origine professionnelle de mon affection ?

  • Quels sont les délais de traitement par la caisse pour instruire mon dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle ?

  • II – Les conséquences de la reconnaissance

  • Quelles sont les conséquences de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ?

  • Puis-je faire reconnaître une dépression résultant de problèmes au travail en maladie professionnelle ?

  • Qu’est-ce qu’un burn-out ?

Voir les autres questions essentielles

4 Fiche(s) express

  • Les éléments pour préparer son dossier de reconnaissance d’une maladie professionnelle

  • La procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle

  • Les maladies reconnues au titre des maladies professionnelles

  • La faute inexcusable de l'employeur

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale

25 Avis des juges

  • AT/MP non reconnu : l'action contre la faute inexcusable est possible

  • Manquement à la sécurité : l’attitude du salarié est sans incidence sur son indemnisation

  • Amiante : pas d’indemnisation du bouleversement des conditions d’existence

  • Faute inexcusable : pas de complément d’indemnisation pour la perte des droits à la retraite

  • Inaptitude : refuser un poste de reclassement ne constitue pas une faute grave

  • Maladie professionnelle : le payeur est le dernier employeur

  • Sentiment d’insécurité et obligation de sécurité de résultat de l’employeur

  • Santé au travail : l'insubordination peut être sanctionnée

  • Mettre à profit un arrêt de travail pour maladie afin de s’essayer à une nouvelle activité professionnelle

  • Les arrêts de travail sous haute surveillance

  • Licenciement pour inaptitude et consultation des Institutions Représentatives du Personnel

  • Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

  • Maladie professionnelle : le payeur est le dernier employeur

  • Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail.

  • La notion de la faute inexcusable commise par l’employeur.

  • Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle.

  • La reconnaissance d’une maladie professionnelle dans le délai de « prise en charge ».

  • La présomption du caractère professionnel de la maladie.

  • L’obligation de l’employeur de rémunérer le salarié dans le mois suivant la visite médicale de reprise.

  • Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.

  • La déclaration de l'inaptitude du salarié dès la première visite médicale.

  • L’obligation pour l'employeur de rechercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte.

  • L’interdiction de résilier le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail.

  • Le licenciement d’un salarié atteint d’une maladie professionnelle.

  • Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail pour faute grave.

Voir les autres avis des juges

1 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°60-3950 Déclaration de maladie professionnelle ou demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle (S 6100b) + notice d'utilisation


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous vous interrogez sur les démarches à effectuer afin de faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie ? Avant toute chose, il faut savoir si votre maladie ainsi que ses symptômes sont inscrits dans un tableau des maladies professionnelles. A défaut, une procédure spécifique permet de faire reconnaître votre maladie en maladie professionnelle sous certaines conditions.

Attention, des délais sont à respecter, sous peine de ne plus pouvoir faire la demande de reconnaissance. Vous devez déclarer votre maladie à l’organisme de sécurité sociale dont vous dépendez et lui transmettre les documents demandés afin de faire reconnaître l’origine professionnelle de votre affection.

Quand devez faire votre demande ? De quel délai bénéficie la caisse d’assurance maladie pour instruire votre dossier ? En cas de prise en charge de votre maladie, au titre de la législation sur les risques professionnels, sous quel délai les indemnités commencent-elles à être versées ? Quel sera le montant de votre indemnité ? En cas de refus de la caisse, quels sont vos recours ?

Vous pensez que votre employeur ne vous a pas protégé d'un risque que vous encouriez lors de votre activité professionnelle alors qu'il en avait pleinement conscience (exposition à l'amiante, aux pesticides, aux produits chimiques, etc.). A ce titre, vous souhaitez faire reconnaître cette faute.

Notre dossier vous informe sur ces points importants et vous donne les clés pour agir.


Contenu du dossier :

Prenez connaissance de la procédure applicable à la reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie. Soyez au fait de la législation applicable à la maladie professionnelle :

  • définition de la maladie professionnelle ;

  • reconnaissance de la maladie professionnelle ;

  • procédure de reconnaissance ;

  • conséquences et avantages d’une telle reconnaissance ;

  • maladies inscrites dans un tableau des maladies professionnelles ;

  • expertise individuelle ;

  • compensation financière de la maladie professionnelle.

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Le mot de l'auteur

Depuis le 1er janvier 2019, le contentieux de la sécurité sociale relève de la compétence des tribunaux de grande instance spécialement désignés par le décret n°2018-772 du 4 septembre 2018. En effet, la Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle, avait prévu la suppression des juridictions du contentieux de la sécurité sociale au plus tard au 1er janvier 2019.

Un rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel, rendu par la commission des affaires sociales le 15 février 2017, suggère diverses solutions afin de faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnelle comme maladie professionnelle. La Commission propose notamment d'abaisser le taux d'IPP de 25% à 10%, dans un premier temps à titre expérimental afin d'en mesurer les conséquences.

La Loi de la Sécurité Sociale de 2017 (PLFSS) est en préparation. Elle fixe les dépenses qui interviendront notamment dans la branche maladie professionnelle. Avec la reconnaissance des maladies psychiques en tant que maladies professionnelles, il faut s'attendre à une revalorisation du montant consenti à ce titre.

Mathilde Guyban Juriste

9

Articles publiés

27

Documents rédigés


La question du moment

Quelles sont les maladies qui peuvent être reconnues professionnelles après expertise individuelle ?

Lorsque la maladie dont est atteint le salarié n'entre pas dans le cadre des tableaux de maladies professionnelles, il lui reste une dernière possibilité pour faire reconnaître le caractère professionnel de son affection.

En effet, il est possible, par le biais d'une expertise médicale, de faire reconnaître l'origine professionnelle d'une maladie lorsque :

  • la maladie est inscrite au tableau mais toutes les conditions fixées ne sont pas remplies (par exemple, parce que le délai de prise en charge est dépassé, ou encore que la durée d'exposition n'est pas suffisante).

C'est le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui se prononce pour déterminer si la maladie a été causée directement par l'emploi occupé ou non (1).

Une maladie peut être considérée d'origine professionnelle, même si le travail n'est pas l'unique cause qui l'a déclenchée. Les juges ont par exemple admis qu'un cancer du poumon, chez un fumeur, pouvait avoir une origine professionnelle (2) ;

  • la maladie n'apparaît pas dans le tableau, mais elle a entraîné une incapacité permanente de 25% au moins ou le décès de la victime.

Elle est reconnue professionnelle s'il est prouvé qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail (3).

Là aussi, c'est le CRRMP qui détermine si la maladie a été essentiellement et directement causée par l'activité professionnelle de la victime.


Les avis des internautes

4.2

Note moyenne sur 16 avis

  • 5

    L'ensemble des questions répond à la problématique qui me concerne de manière circonstanciée. jean-luc p.

    le 18/10/2019

  • 5

    Clair et rapide Gérard L.

    le 29/11/2017

  • 4

    Renseignements satifaisants Gislaine N.

    le 06/03/2017

  • 4

    reception rapide et sans probleme de la commande karima B.

    le 25/12/2016

  • 4

    Ce document a répondu à certaines questions dont je ne trouvais pas la réponse sur d'autres sites. Christian S.

    le 25/10/2016

  • 5

    Delphine P.

    le 26/08/2016

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