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Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Il arrive fréquemment que des usagers se trouvent en litige avec l'administration. Cela peut résulter d'une décision défavorable de l'administration vis-à-vis d'un ou plusieurs usagers. Parfois, le litige survient après un manquement de l'administration à ses obligations. 


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