Droit de la santé : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de la santé régule les relations entre les professionnels de la santé, les patients et les institutions médicales. Il établit les normes éthiques et juridiques entourant les soins de santé, la confidentialité médicale et les responsabilités des professionnels. 

Le droit de la santé protège les droits des patients, garantit l'accès aux soins et définit les procédures en cas de litige médical. 

Protégez votre bien-être et votre santé et naviguez sereinement dans le domaine complexe du droit de la santé. Découvrez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous éclairer sur vos droits.

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    illustration pour Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?

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    Mon médecin de famille peut-il constater un "burn-out" lié à mon travail ?

    Rédigé par Maître florian BECAM, mis à jour le 07/06/2024

    Dans une décision très récente (28 mai 2024 / n° 469089), les 4e et 1ère chambres réunies du Conseil d'état ont jugé qu'un médecin traitant pouvait valablement constater l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel - autrement dit "burn-out" - sans nécessairement risquer d'être accusé d'avoir rédigé un certificat médical "tendancieux" ou "de complaisance".

    illustration pour Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

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    Droit de la santé

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    Quand s'applique le régime juridique de l'inaptitude d'origine professionnelle?

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 18/03/2024

    Un salarié revendique le bénéfice des règles applicables à l'inaptitude professionnelle (article L 1226-10 et suivants du Code du travail) en faisant valoir que son inaptitude est consécutive pour partie à sa maladie professionnelle diagnostiquée et prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie.

    illustration pour L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

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    Droit de la santé

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    Droit de la protection sociale

    Droit du travail

    L'intérêt de démontrer le préjudice professionnel après une aggravation de l'état de santé

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 08/03/2024

    De l'intérêt d'attacher particulièrement de l'importance aux conséquences professionnelles d'un accident de la circulation, même pour un dossier qui concerne une aggravation. Illustration avec l'un de nos récents dossiers.

    illustration pour Handicap et refus de scolarisation :  les juges constatent une carence de l’ARS !

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    Droit de la santé

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    Handicap et refus de scolarisation : les juges constatent une carence de l’ARS !

    Rédigé par Maître Claudia CANINI, mis à jour le 06/10/2023

    Le Conseil d'État confirme la décision du juges du référé tribunal administratif de Bordeaux enjoignant l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine de rechercher activement, pour un enfant en situation de handicap, une place dans un institut médico-éducatif (IME) au sein du département de résidence ou, à défaut, dans un autre département de la région.

    illustration pour Publicité, déontologie et chirurgien-dentiste

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    Droit de la santé

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    Professionnel

    Publicité, déontologie et chirurgien-dentiste

    Rédigé par Cabinet Cabinet PATOUT, mis à jour le 02/01/2023

    L'interdiction de la publicité, telle qu'elle ressort du code de déontologie des chirurgiens-dentistes est-elle légale ?

    illustration pour Les centres de santé peuvent ils faire de la publicité ?

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    Droit de la santé

    Particulier

    Professionnel

    Les centres de santé peuvent ils faire de la publicité ?

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 16/06/2022

    La prise en charge réalisée par ces centres de santé est très intéressante pour les patients. Alors, ces centres peuvent-ils faire de la publicité pour se faire connaître et attirer les patients ?  

    illustration pour Effet indésirable d'un médicament ? Déclarez-le !

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    Droit de la santé

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    Effet indésirable d'un médicament ? Déclarez-le !

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 08/06/2022

    La tolérance et l'utilisation des médicaments sont suivies en France et en Europe. En cas d'effets indésirables, non indiqués sur la notice, ou de mésusage, les patients ont le pouvoir de le signaler.

    illustration pour Des documents médicaux bientôt directement accessibles sur internet

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    Droit de la santé

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    Des documents médicaux bientôt directement accessibles sur internet

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 17/05/2022

    Différents documents médicaux vont devenir accessibles depuis votre dossier médical numérique (DMP) de votre espace numérique en santé (ENS).N'oubliez pas de mettre à jour la liste de vos professionnels de santé !

    illustration pour Un meilleur accès à l'aide médicale d'urgence

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    Droit de la santé

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    Un meilleur accès à l'aide médicale d'urgence

    Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 25/04/2022

    L'accès à l'aide médicale d'urgence pouvait se révéler difficile dans certains situations de tensions en ressources médicales et/ou matérielles des SAMU et SMUR. La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification est venue mettre à contribution les ambulanciers. Les décrets du 22 avril 2022 en sont la dernière étape réglementaire.

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    Demande de consultation du dossier médical

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    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 17/06/2024

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